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Droit social : Diplôme d’Université 2020

Pour la 3ème année, l'université Panthéon-Assas, Paris II, et le CSOEC proposent, pour l’année 2020, un diplôme d’Université (DU) sur le droit des relations sociales. Il est ouvert aux experts-comptables et aux collaborateurs.

Inscrivez vous avant le 30 octobre.

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Bénéficiez des témoignages des membres des promotions 2018 et 2019 :

- Article SIC n° 386 (Juillet - Août 2019)

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Actualité sociale

  • 08.07.19

    Vidéosurveillance : la Cnil sanctionne les manquements au RGPD

    Vidéosurveillance : la Cnil sanctionne les manquements au RGPD

    Les TPE sont également visées par les sanctions : illustration.

    Une entreprise de traduction de 9 salariés est condamnée par la Cnil :

    -          à payer une amende de 20 000 €

    -          à la publication de la condamnation pendant 1 an

    -          et à la mise en conformité de son dispositif dans un délai de 2 mois, assortie d’une astreinte de 200 € par jour de retard.

    La Cnil demandait à l’employeur :

    -          de déplacer les caméras de sorte qu’elle ne filment plus en continu les employés

    -          d’informer ses salariés de la présence d’une vidéosurveillance

    -          et d’instaurer une traçabilité des accès à la messagerie professionnelle.

    Cette condamnation fait suite à un contrôle de la Cnil, organisé à la suite de plaintes de plusieurs salariés, suivi d’une mise en demeure de se mettre en conformité dans un délai de 2 mois.

    Références

    Délibération Cnil n° SAN-2019-006 du 13 juin 2019

  • 05.07.19

    Régime de garantie des salaires (AGS) : maintien du taux

    Régime de garantie des salaires (AGS) : maintien du taux

    Le Conseil d’administration de l’AGS (Régime d’assurance de créances des salaires) s’est réuni le mercredi 26 juin 2019.

    Malgré une hausse notable de près de 24 % des avances salariales versées par le régime aux salariés d’entreprises en difficultés en mai 2019 (en comparaison du mois de mai 2018), il a été décidé de maintenir le taux de cotisation patronale à 0,15 %. Ce taux reste ainsi inchangé depuis le 1er juillet 2017.

    Références

    Communiqué de presse du Conseil d'Administration de l'AGS

  • 05.07.19

    Contrat d’accès à l’entreprise : parution du décret d’application

    Contrat d’accès à l’entreprise : parution du décret d’application

    Un dispositif d’insertion professionnelle est expérimenté.

    Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

    Il est prévu, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, courant à compter du 1er juillet 2019, dans les régions volontaires qui seront définies par arrêté.

    Il s’agit d’un CDD d'une durée variant entre 3 et 18 mois conclu avec des collectivités territoriales.

    Il donne lieu à la mise en place d'un parcours d'insertion professionnelle qui peut prendre la forme de mises à disposition à titre gratuit auprès d'une ou plusieurs entreprises d'accueil.

    Une convention-cadre doit être conclue entre la collectivité territoriale et l'entreprise.

    Une convention individuelle de mise à disposition doit par ailleurs être conclue entre la collectivité territoriale, l'entreprise d'accueil et le salarié.

    L'entreprise d'accueil doit désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires qui doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté.  

    Références

    Décret n° 2019-658 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise

  • 04.07.19

    Accompagnement du créateur d’entreprise : un outil à votre disposition !

    Accompagnement du créateur d’entreprise : un outil à votre disposition !

    Développé par le réseau des Urssaf, le site www.mon-entreprise.fr  vise à faciliter la vie du créateur d’entreprise en proposant un accompagnement simple et personnalisé.

    Du choix du statut juridique jusqu’à la simulation des cotisations sociales, il propose un éventail de services pour aider l’entrepreneur dans son projet.

    Ce service est enrichi de trois nouveaux simulateurs spécifiques pour le dirigeant d’entreprise. En partant d’une rémunération nette ou du chiffre d’affaires et des charges envisagées, un simulateur permet d’estimer le montant des cotisations avant impôts et des prestations sociales, selon le statut choisi par le chef d’entreprise.

    De plus, un comparateur permet de mettre en évidence les caractéristiques concernant les cotisations et prestations de chacun des statuts à revenu égal.

    Références

    Communiqué de presse Acoss : Mon-entreprise.fr : le site s’enrichit pour accompagner le créateur d’entreprise dans ses choix

Dernières mises à jour

  • 05.07.19

    Outils : entretien avec les salariés

    Certains entretiens doivent obligatoirement être organisés avec les salariés, mais ne le sont pas, alors que les employeurs ont fréquemment recours à l'entretien d'évaluation bien qu'il ne soit pas prévu par la loi. Le non-respect des règles relatives aux entretiens peut faire courir au chef d'entreprise des risques non négligeables.

    L'expert-comptable, dont la compétence est reconnue en matière sociale, est de plus en plus sollicité pour ses avis et conseils. À ce titre, il peut informer le chef d'entreprise des règles applicables relatives aux entretiens avec les salariés ainsi que des risques encourus lorsqu'elles ne sont pas appliquées. Ayant une très bonne connaissance de la structure, il peut également proposer un accompagnement à la fois dans l'organisation des entretiens et dans l'établissement des grilles d'entretien.

    Afin d’accompagner les chefs d’entreprise, l'outil « entretien avec les salariés » :

    • liste les entretiens légalement obligatoires ;
    • explique les risques encourus en l'absence de réalisation de ces entretiens ;
    • répond aux principales questions pouvant se poser quant à l'organisation de ces entretiens ;
    • propose notamment des exemples de grilles d'entretien et de convocation aux entretiens.

    Tous les documents sont disponibles en format modifiable pour être adaptés facilement à la situation de la structure.

    > Télécharger l'outil « Entretiens avec les salariés » (PDF incluant en téléchargement signalé par des pictos, une fiche client et 10 exemples de clause, convocations, grilles).

  • 05.07.19

    Le DU en droit social pour les experts-comptables et les collaborateurs

  • 05.07.19

    Les pratiques managériales des cabinets

  • 05.07.19

    RGPD : un an déjà...