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Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Conseil supérieur vous propose deux espaces pour vous accompagner.
Ces deux espaces sont mis à jour en temps réel. Construits de la même façon, ils comprennent : une FAQ thématisée et enrichie au fil de l’eau, des notes techniques, des documents utiles, un formulaire pour poser des questions en ligne auprès des experts du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.
Des précisions sont apportées quant au maintien de salaire en cas d’arrêt de travail délivré par un médecin de l’ARS (agence régionale de santé).
Le délai de carence légal de 7 jours au-delà duquel l’employeur doit verser une indemnité complémentaire à l'indemnité journalière doit être écarté.
Ainsi, l’employeur doit procéder au maintien de salaire légal dès le premier jour d'arrêt de travail.
Cette décision a été prise par cohérence avec la suppression du délai de carence pour le bénéfice des indemnités journalières pour les personnes exposées au coronavirus (covid-19).
Cette suppression s’applique dès le 6 mars 2020 et jusqu’au 30 avril 2020.
Références
Au cours de ce congé le salarié bénéficie d’une rémunération minimale dont l’employeur doit assurer le versement avant de se faire rembourser par la CPIR (commission paritaire interprofessionnelle régionale) ou maintenant appelée Association transition pro.
De manière dérogatoire, dans les entreprises de moins de 50 salariés, les employeurs peuvent demander des avances sur le remboursement final.
Par principe, le taux et les conditions de leur versement sont déterminés d’un commun accord entre l’employeur et la CPIR.
Désormais, les règles applicables à défaut d’accord sont connues. Ainsi, il est précisé que les avances sont :
- mensuelles
- versées au plus tard le 20 de chaque mois
- égales à 90 % du montant total de la rémunération mensuelle et des cotisations sociales légales et conventionnelles dues par l’employeur au titre de la rémunération dues dans le cadre du congé de transition professionnelle.
L’employeur doit adresser, à la CPIR, les justificatifs requis au plus tard le 10 du mois suivant le versement de chaque avance. A défaut, le versement est suspendu.
Ces règles applicables à défaut d’accord sont entrées en vigueur le 1er mars 2020.
Références
Le ministère du Travail précise le régime social et fiscal lié aux abondements versés par les entreprises sur le compte personnel de formation (CPF) des salariés.
Il rappelle notamment que depuis le 1er janvier 2020, la gestion du CPF est assurée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) via un service dématérialisé gratuit accessible sur Internet, via le portail du CPA ( http://www.moncompteactivite.gouv.fr).
Il confirme que les abondements de l’employeur au CPF (abondement conventionnel, abondement complémentaire volontaire ou obligatoire si un accord le prévoit, ou encore, abondement correctif dans les entreprises de 50 salariés et plus en lien avec les entretiens professionnels) ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
Références
L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs, permettant aux entreprises de verser des primes d’association à la performance (intéressement), aux bénéfices (participation) ou d’incitation à l’épargne (abondement) en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.
Si les TPE et PME en sont actuellement très peu équipées, la suppression du forfait social depuis le 1er janvier 2019 devrait les inciter à s’y intéresser.
Il faut communiquer auprès des chefs d’entreprise sur le régime fiscal et social attractif de ces dispositifs, tant pour l’employeur que pour les bénéficiaires.
Il faut aussi mettre en avant le fait que le chef d’entreprise et son conjoint ayant un statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé peuvent bénéficier de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne salariale, sous certaines conditions.
Sans oublier le respect du calendrier pour la validité des accords liés à la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale, l’expert-comptable peut profiter de la présentation des comptes à son client pour effectuer un point sur le social, tant pour valoriser le travail de l’année écoulée que pour lui faire des propositions, notamment en ce qui concerne l’épargne salariale et d’en promouvoir ses avantages.
L’outil présenté reprend une partie seulement des écrits contenus dans la thématique qui figure sur le site d’Infodoc-experts.
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Télécharger l’outil « épargne salariale » : document en PDF incluant, notamment, pour la mise en place d’un accord d’intéressement, trois fiches techniques, et, en téléchargement (signalé par des pictos), un exemple d’accord, des formules de calcul et de répartition. Pour vous aider à présenter la mission aux clients, vous trouverez des fiches marketing et la lettre de mission.
AIDE : Si vous utilisez Google Chrome : le PDF se télécharge en bas à droite de l'écran. Clic droit pour obtenir les options : "Toujours ouvrir avec ADOBE"
Le 24 janvier 2020, deux projets de loi ont été présentés en Conseil des ministres. Afin de vous aider à comprendre cette réforme, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables vous propose :
- un diaporama présentant les principales dispositions du projet de loi sur les retraites
- une note comparant les mesures du projet avec le régime actuel.
