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Journée annuelle 2019 et diplôme d'université 2020

- Le rendez-vous incontournable du Club Social aura lieu jeudi 12 décembre à Paris.

Programme et inscription     

- L'université Panthéon-Assas, Paris II, et le CSOEC proposent un diplôme d'université sur le droit des relations sociales, ouvert aux experts-comptables et collaborateurs.

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Actualité sociale

  • 04.10.19

    Chômage : le montant de l’allocation des travailleurs indépendants est dévoilé

    Chômage : le montant de l’allocation des travailleurs indépendants est dévoilé

    Sous certaines conditions les travailleurs indépendants privés involontairement d’activité seront indemnisés par l’assurance chômage à compter du 1er  novembre 2019.

    Le montant l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) s’élèvera à 26,30 € par jour (19,73 € par jour à Mayotte).

    Cette indemnisation est attribuée pour une durée de 182 jours calendaires (soit 6 mois) à compter de la date d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, ou à compter de la date du 1er jour du mois au cours duquel la demande d’allocation a été déposée si le travailleur indépendant y est déjà inscrit.

    Références

    Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants

  • 03.10.19

    Barème d’indemnités prud’homales : décision de la cour d’appel de Reims

    Barème d’indemnités prud’homales : décision de la cour d’appel de Reims

    Après les avis rendus par la Cour de cassation, la cour d’appel de Reims se prononce sur la conventionnalité du barème « Macron ».

    Selon elle, le barème d’indemnités prud’homales est conforme aux conventions internationales.

    Toutefois, elle admet que le juge puisse opérer un contrôle « in concreto », c’est-à-dire au cas par cas, permettant d’écarter l’application d’un texte, s’il porte une atteinte disproportionnée aux droits du salarié concerné.

    Elle précise que ce contrôle ne peut être effectué qu’à la demande du salarié. Le salarié n’en ayant pas fait la demande, les juges n’en n’ont pas fait application dans cette affaire.

    Rappelons que certains conseils de prud’hommes considèrent que le barème peut être écarté malgré les avis de la Cour de cassation.

    La décision de la cour d’appel de Paris, attendue sur ce sujet, a été reportée au 30 octobre.

    Références

    CA Reims 25 septembre 2019, n° RG 19/0000

  • 02.10.19

    La Cnil interdit les captures d’écran pour certains salariés

    La Cnil interdit les captures d’écran pour certains salariés

    En principe, il ne peut pas y avoir de capture d’écran couplée à l’enregistrement des conversations téléphoniques.

     

    Il peut y avoir un couplage entre l’enregistrement des conversations téléphoniques et l’enregistrement vidéo de l’écran, à condition :

    • Qu’il soit utilisé pour le seul objectif de formation du personnel
    • Que certaines garanties soient mises en œuvre (information des salariés, limitation de l’enregistrement vidéo aux appels téléphoniques, aux applications métier, etc.).

    Références

    Fiche Cnil du 17 septembre 2019 ? « L’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement des conversations téléphoniques au travail »

  • 01.10.19

    Intérimaire sur un poste à risques et présomption de faute inexcusable

    Intérimaire sur un poste à risques et présomption de faute inexcusable

    La chute mortelle d’un travailleur temporaire sur un poste de coffreur-brancheur constitue une faute inexcusable de l’employeur dans la mesure où le travailleur n’avait pas bénéficié d’une formation renforcée à la sécurité.

    La signature d’un document relatif à la sécurité ne suffit pas à démontrer que le travailleur avait suivi une formation.

    En cas de faute inexcusable, l’employeur doit rembourser à la CPAM la majoration de rente ou d’indemnité en capital, ainsi que le préjudice subi par le salarié et ses ayants droit.

    S’agissant d’un travailleur temporaire, l’entreprise de travail temporaire en supporte les conséquences, en disposant, le cas échéant, d'une action en remboursement contre l'entreprise utilisatrice.

    Références

    Cass. 2e civ. 4 avril 2019, n° 18-14009

     

Dernières mises à jour

  • 27.09.19

    Mise en place du CSE

    Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un CSE. À défaut, de nombreuses sanctions sont encourues.

    Les entreprises déjà dotées de DP, CE… doivent mettre en place un CSE au plus tard au 31/12/2019.

    Pour accompagner vos clients dans la mise en place du CSE, nous vous proposons un outil avec :

    • un calendrier des opérations électorales
    • pour chaque étape du processus, des fiches explicatives (calcul des effectifs, déroulement du scrutin…) et/ou des exemples de documents (information des salariés, invitation des organisations syndicales, liste électorale, protocole d’accord préélectoral…)

       

    Ainsi qu’une lettre de mission :

    - Client lié à l'expert-comptable par une mission en matière comptable

    - Client lié à l'expert-comptable par une mission d'assistance en matière sociale

        

    Mode d'emploi de l'outil « mise en place du CSE »

    > Télécharger l’Outil « Mise en place du CSE »

    Le schéma « Déroulé des opérations » offre une vue d’ensemble des opérations à effectuer.
    Cliquer sur l’intitulé des opérations pour ouvrir la fiche correspondante. Certaines fiches contiennent des exemples téléchargeables au format Word en cliquant sur le picto figurant en tête d’exemple.

    [1] Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017

    AIDE : Si vous utilisez GoogleChrome : le PDF se télécharge en bas à droite de l'écran. Clic droit pour obtenir les options : "toujours ouvrir avec ADOBE"

  • 20.09.19

    Journée annuelle du Club - Edition 2019

    La Journée annuelle aura lieu Jeudi 12 décembre, à la Maison de la Chimie à Paris.

    Au programme cette année :

    • la réforme des retraites, avec la participation de Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire aux retraites
    • l’actualité sociale : réforme des seuils, PLFSS pour 2020, travailleurs handicapés, points de vigilance Urssaf…
    • la mise en œuvre de l’égalité de rémunération femmes/hommes
    • les nouveautés 2020 cotisations et paye
    • les pièges du travail à temps partiel
    • les entretiens professionnels, une mission sociale pour le cabinet…

      

    Programme et inscription

  • 11.09.19

    Rédaction du contrat de travail

    L’expert-comptable, dont la compétence est reconnue en matière sociale, est de plus en plus sollicité pour assister le chef d’entreprise dans le choix du contrat de travail et la rédaction de celui-ci.

    Le contrat de travail est l’élément déterminant dans les relations entre l’employeur et le salarié. Aussi une attention particulière doit être portée à la rédaction des clauses de celui-ci afin qu’il reflète la commune intention des parties et prenne en compte les spécificités du poste de travail et les contraintes de l’entreprise.

    Pour accompagner la profession dans cette mission, il est mis à disposition un outil pratique qui propose :

    •     des exemples de clauses du contrat de travail à utiliser en fonction des spécificités du poste de travail ; pour chaque clause, une fiche présente l’intérêt de la clause, le public visé, les points de vigilance ;
    • des exemples de contrats de travail (CDI et CDD, à temps plein et à temps partiel) ;
    • des éléments marketing pour présenter la mission aux clients : fiche clients et fiche cabinet.

       

    Télécharger l'outil   (mise à jour : septembre 2019)

    PDF incluant, en téléchargement signalé par des pictos, 25 exemples de clauses de contrat de travail, 4 exemples de contrats de travail, 2 fiches marketing

    AIDE : Si vous utilisez Google Chrome : le PDF se télécharge en bas à droite de l'écran. Clic droit pour obtenir les options : "Toujours ouvrir avec ADOBE"

  • 06.09.19

    Se prémunir des agissements sexistes au sein des entreprises