Webinaires d'actualité sociale chaque 3ème mardi du mois >> Replay du 21 septembre
>>Prochains webinaires : 19 oct, 16 nov, 16 déc (Thème "Actualité sociale" de la Journée annuelle)
Journée annuelle : 16 décembre 2021 en présentiel et à distance
Au programme : Actualité sociale et 2 ateliers (nouveautés paye 2022, missions sociales dans le contexte actuel)
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Une aide temporaire au profit des employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO) est créée dans le cadre de la crise sanitaire.
Il s’agit d’une aide de l'État destinée au paiement de toutes ou d'une partie des cotisations et contributions patronales et salariales dues au GUSO.
Sont éligibles les collectivités territoriales de moins de 3500 habitants ainsi que les structures de droit privé à l'exception des particuliers employeurs.
L’aide est attribuée à hauteur de 120 € maximum par artiste ou technicien. Elle s’applique sur les cotisations et contributions dues au titre des contrats de travail dont l'exécution a débuté, au plus tôt, le 1er juillet 2021 et s’achève, au plus tard, le 31 décembre 2021, et, à condition que les déclarations uniques simplifiées aient été enregistrées au plus tard le 15 janvier 2022.
Elle n'est ouverte qu'à hauteur des cotisations et contributions sociales réellement dues et dans la limite d’un plafond de 600 € par employeur (sous réserve de respecter la législation sur les minimis).
Cette aide a vocation à s’appliquer après tout autre dispositif d'exonération totale ou partielle de cotisations sociales ou d'aide au paiement de cotisations.
Références
La nullité de l’intégralité du contrôle n’est pas automatique.
La méconnaissance par l’Urssaf des garanties accordées au cotisant en cas de contrôle (respect du contradictoire, etc.) n’emporte la nullité de l’ensemble de la procédure de contrôle et de redressement que si l’irrégularité affecte chacun des chefs de redressement envisagés.
Telle est la solution énoncée par la Cour de cassation au sujet d’un contrôle ayant abouti à de multiples chefs de redressement, dont quatre relatifs aux dépenses de « stimulation-challenge » et de séminaire, pour lesquels le principe du contradictoire n’avait pas été respecté. En effet, l’Urssaf avait obtenu des renseignements d’autres sociétés du groupe sans communiquer la teneur de ces informations à l’entreprise contrôlée.
Dès lors, seuls ces chefs de redressement devaient être annulés.
Références
Pour 2021, seuls sont concernés les employeurs de moins de 11 salariés dont le 1er acompte de la CUFPA (contribution unique à la formation professionnelle) est supérieur ou égal à 100 €.
En cas d’acompte inférieur à ce montant, la CUFPA sera à verser en totalité à l’OPCO avant le 1er mars 2022.
Référence
Un arrêté vient actualiser la liste des titres des séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice.
De nouveaux titres seront désormais soumis à cette procédure de téléservice. L’entrée en vigueur est différée selon la nature de la demande :
- À compter du 13 septembre 2021 : les demandes de duplicatas de titre de séjour, les demandes de changement d'adresse, et certaines demandes de cartes de séjour temporaires “visiteur”;
- À compter du 27 septembre 2021 : les demandes de modification d'état civil et de changement de situation familiale ;
- À compter du 11 octobre 2021 : certaines demandes de documents de circulation pour étranger mineur.
Références
Animé par Jean-Luc Mohr, Président du Club social du Conseil supérieur, Laurent Beljean, Avocat, Jean-Marc Morel, Expert-comptable, Gaëlle Launay, Consultante en droit social Infodoc-experts (modérateur)
Nous ne pourrons pas délivrer d'attestation de suivi pour le visionnage du replay via ce lien ; une plateforme le permettant sera disponible prochainement. Les attestations de suivi sont envoyées aux participants ayant suivi 75% ou plus du webinaire en direct.
Animé par Laurence Bourgeon, Avocat, Jean-Michel Rondeau, Expert-comptable, Jean-Luc Mohr, Président du Club Social et Clothilde Rubiano-Delle, consultante en droit social, Infodoc-experts (modérateur)
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Animé par Pascal Combeau, Expert-comptable, Gaëlle Launay, Consultante en droit social Infodoc-experts, Jean-Luc Mohr, Président du Club social du Conseil supérieur et Alice Fages, Directeur des Etudes sociales du CSOEC et Directeur d’Infodoc-experts (modérateur)
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Animé par Corinne Barrez, expert-comptable, Mehdi Caussanel-Haji, avocat et Maxime Metzler, responsable Service Social et Paie en cabinet (modérateur)
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Animé par Frank Coursolle, expert-comptable, Emeric Jeansen, maître de conférences HDR à l’Université Panthéon-Assas et Véronique Argentin, responsable droit social, Infodoc-experts
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Animé par Véronique Argentin, Responsable droit social d'Infodoc-experts et Patrick Benfredj, expert-comptable et délégué régional du Club Social Ile-de-France
Attestations de suivi gérées par le Conseil régional de l'Ordre de Paris IDF.
L’intéressement est un outil de motivation et fidélisation des salariés en même temps qu’un levier d’économie de charges fiscales et sociales.
Cet outil propose des formules de calcul adaptées à certains secteurs d’activité, des fiches techniques (répartition…), un exemple d’accord, une fiche d’information pour le client, une lettre de mission…
Télécharger (mise à jour : Septembre 2021)
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Pour le règlement intérieur comme pour la charte informatique, une procédure de mise en place spécifique doit être respectée dans toutes ses composantes.
L'outil contient :
- un exemple de règlement intérieur et de charte informatique
- la procédure de mise en place, ainsi que des exemples de courrier, compte-rendu permettant de réaliser la procédure facilement
>> Télécharger l'outil (Mise à jour Septembre 2021)
Outil PDF incluant les exemples et courriers en téléchargement signalés par des pictos.
Tous les documents sont disponibles en format modifiable pour être adaptés facilement au profil de la structure.
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Pour les employeurs connaissant une baisse d’activité durable, le recours à l’APLD permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation que l’activité partielle de droit commun. Il faut, pour en bénéficier, négocier un accord d’entreprise, sauf s’il existe un accord de branche étendu, et prendre des engagements en matière d’emploi.
L’outil présente les caractéristiques du dispositif ainsi qu’un exemple d’accord et les modalités de négociation.
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