Renouvelez votre adhésion au Club Social sans tarder pour continuer de bénéficier des avantages :
Conférences en région, outils du Club et des partenaires, écrits d'Infodoc-experts, newsletter mensuelle
Rendez-vous sur le site de la Boutique de l'Ordre
Téléchargez les outils du Club social
authentification requise
Pour développer vos missions sociales : protection sociale, épargne salariale...
Retrouvez toutes les informations
sur les thèmes qui font l'actualité :
authentification requise
Les écrits pour les adhérents du Club :
Pour vous informer, former vos collaborateurs, alimenter votre site internet
À compter du 1er janvier 2020, les dirigeants relevant du régime général de la sécurité sociale (notamment gérant non majoritaire de SARL, président de SAS) bénéficieront de l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture.
Antérieurement, les textes leur imposaient une évaluation d’après la valeur réelle contrairement aux salariés pour lesquels une évaluation forfaitaire est admise.
Désormais, l’avantage en nature sera évalué de la même manière pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés.
Pour l’année 2020, l’avantage en nature est évalué à :
- 3,65 € par repas correspondant au minimum garanti pour les sociétés du secteur des hôtels, cafés, restaurants ; de la restauration des collectivités ; de la restauration rapide ; des chaînes de cafétérias et assimilés et des casinos ;
- 4, 90 € par repas ; pour les autres secteurs d’activité.
Références
La loi de finances pour 2020 comporte des mesures sociales parmi lesquelles l’instauration d’une taxe forfaitaire de 10 € due par tout employeur concluant un CDD d’usage. Cette taxe, recouvrée en principe par les Urssaf, est due pour tout contrat conclu à compter du 1er janvier 2020.
La taxe ne s’applique pas :
Par ailleurs, le dispositif de l’ACRE est recentré pour les micro-entrepreneurs concernant les créations et reprises d’entreprises intervenues à compter du 1er janvier 2020. En effet, l’ACRE ne pourra être accordée qu’aux micro-entrepreneurs appartenant à la catégorie des demandeurs d’emploi ou assimilés. L’exonération propre au début d’activité est par ailleurs réduite aux seuls 12 premiers mois d’activité. Enfin, l’exonération ne pourra pas porter sur les cotisations de retraite complémentaire.
Références
L’employeur transmet le contrat d’apprentissage ainsi que certains documents (convention d’achat, convention tripartite) au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de son exécution à l’opérateur de compétences (OPCO). Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.
L’OPCO se prononce sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l’ensemble des documents. Le silence de l’OPCO fait naître, au terme de ce délai, une décision implicite refusant la prise en charge.
Si l’une des conditions nécessaires à la prise en charge financière n’est pas remplie (formations éligibles à l’apprentissage, âge de l’apprenti, conditions relatives au maître d’apprentissage, rémunération des apprentis), le refus de la prise en charge financière du contrat est notifié aux parties ainsi qu’au centre de formation d’apprentis par une décision motivée. La notification peut être faite par voie dématérialisée.
L’OPCO dépose le contrat, par voie dématérialisée, auprès des services du ministre en charge de la formation professionnelle. Le cas échéant, il informe simultanément ces services de son refus de prise en charge financière, ainsi que des motifs de ce refus.
Références
Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage
Le bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF) est supprimé pour toutes les entreprises.
Entreprises de moins de 50 salariés
L’employeur doit continuer à faire l’avance de la rémunération du salarié pendant le CPF de transition professionnelle (ex-congé individuel de formation (CIF)), même dans les entreprises de moins de 50 salariés, et se faire rembourser par la CPIR. Il était auparavant prévu que la rémunération soit versée directement par les CPIR (commissions paritaires interprofessionnelles régionales).
A partir du 1er mars 2020, l’employeur de moins de 50 salariés pourra demander une avance de remboursement à la CPIR.
Intérimaires et intermittents du spectacle
Les conditions d'ouverture et les modalités de prise en charge sont définies pour les projets de transition professionnelle :
Références
L’outil "Le rendez-vous annuel du social : outil de supervision et de sécurisation de vos dossiers paie, communication et fidélisation de vos clients", permet de sécuriser la mission paie et de communiquer avec le client sur le social.
> Télécharger la présentation de l'outil
> Voir la présentation de l'outil en vidéo
> Pour télécharger l'outil, il suffit de :
N° de licence :
Nous vous précisons qu’il s’agit d’une installation "mono-poste".
Configuration minimale requise (à vérifier avant toute installation) : Windows XP SP3 et supérieur et pack office 2007 et supérieur (à l’exclusion des versions 365).
Pour toute question technique, contactez : admin@dbf6.com
AIDE : Si vous utilisez Google Chrome : le PDF se télécharge en bas à droite de l'écran. Clic droit pour obtenir les options : "Toujours ouvrir avec ADOBE"
A partir d’un référentiel de classement pour la matière sociale, l’outil permet de faciliter et de normaliser la collecte des éléments nécessaires au traitement des dossiers paie. Il s’accompagne de notes de synthèse et de modèles de feuilles de travail.
Télécharger :
Voir la présentation de l'outil en vidéo
Télécharger l’outil (Mise à jour : EN ATTENTE DE LA MISE A JOUR 2020, PREVUE EN FEVRIER 2020)
N° de licence :
Pour toute question technique, contactez : admin@dbf6.com
AIDE : Si vous utilisez Google Chrome : le PDF se télécharge en bas à droite de l'écran. Clic droit pour obtenir les options : "Toujours ouvrir avec ADOBE"
La Journée annuelle a eu lieu Jeudi 12 décembre, à la Maison de la Chimie à Paris.
Supports :
Le "Guide social de l’employeur" : un outil 100% dédié à vos clients qui révèle tout l’apport de l’expert-comptable en matière d’obligations sociales et d’accompagnement.
Cet ouvrage, destiné à vos clients, présente les principales obligations sociales des employeurs ainsi que les missions d’accompagnement du cabinet.
Ce Guide est en téléchargement, en version pdf ou word, pour vous permettre, le cas échéant, de le personnaliser.
Télécharger : Version PDF - Version WORD
