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Journée annuelle : Jeudi 10 décembre 2020

Première journée annuelle du Club 100 % en ligne ! 

Au programme cette année :

  • une matinée sur l'actualité sociale - Les solutions à proposer aux clients pour pallier la baisse d'activité 
  • et deux ateliers l'après-midi : le télétravail en pratique et les nouveautés paye 2021

Cette année, la journée est offerte aux membres du Club Social. 

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Actualité sociale

  • 24.11.20

    Activation d’un dispositif exceptionnel ciblé d’activité partielle pour soutenir les salariés des particuliers employeurs

    Activation d’un dispositif exceptionnel ciblé d’activité partielle pour soutenir les salariés des particuliers employeurs

    La poursuite des activités des salariés de particuliers employeurs est le plus souvent possible…

    Le Gouvernement a décidé, néanmoins, de réactiver un dispositif d’activité partielle ciblé pour certains salariés de particuliers employeurs du secteur du service à la personne afin de tenir compte de certaines situations spécifiques.

    Le dispositif d’activité partielle, qui sera géré par les centres CESU et PAJEMPLOI, sera donc ouvert aux salariés de particuliers employeurs dans les cas suivants :

    • Les salariés de particuliers employeurs pour des activités non autorisées durant le confinement (notamment cours à domicile hors soutien scolaire, comme par exemple un cours de musique);
    • Les salariés de particuliers employeurs exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) ;
    • Les salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 (critères définis par le haut conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020).

       

    Les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à l’activité partielle dans ces situations auront à garantir au moins 80 % du salaire net de leur salarié et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective. L’Urssaf remboursera à l’employeur 65 % de la rémunération nette prévue pour les heures concernées.

    Les employeurs concernés devront remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites CESU et PAJEMPLOI à partir du 10 décembre. Il sera applicable à la même date pour les salariés embauchés par l’intermédiaire d’une association mandataire.

    Référence

    Communiqué de presse - Activation d’un dispositif exceptionnel ciblé d’activité partielle pour soutenir les salariés des particuliers employeurs

  • 17.11.20

    Encadrement de l’indemnisation maladie des « cas contacts »

    Encadrement de l’indemnisation maladie des « cas contacts »

    Fortement attendu, le décret est enfin paru ! La pratique diffusée par l’assurance maladie est entérinée. Ainsi, un décret vient préciser que les personnes identifiées comme cas contact, et bénéficiant d’un arrêt de travail à ce titre, ne se voient pas appliquer les 3 jours de carence pour le versement des IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale).

    Cette règle s’applique également, sous certaines conditions, aux travailleurs non-salariés vulnérables ou se trouvant dans l'obligation de garder leur enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile à la suite de la fermeture de son établissement.

    Ces trois catégories de personnes sont éligibles au versement des IJSS sans que les conditions d’ouverture de droit n’aient à être remplies.

    Le décret précise également que pour les personnes cas contacts et pour les personnes devant garder leur enfant, l’arrêt de travail est établi par l'assurance maladie après déclaration en ligne, via le téléservice mis en place à cet effet.

    Ces mesures s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2020.

    Référence

    Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

  • 16.11.20

    Mesures sociales de la loi prorogeant l’état d’urgence

    Mesures sociales de la loi prorogeant l’état d’urgence

    La loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire est publiée.
     

    L'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus. Le régime transitoire associé pourra ensuite s’appliquer jusqu'au 1er avril 2021.

    Sont d’ores et déjà prolongésjusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020 :

    -          le dispositif de monétisation de jours de repos pour les salariés placés en activité partielle ayant subi une perte de rémunération (loi nº 2020-734 du 17 juin 2020, art. 6)

    -          les dispositions relatives à la prévoyance quant au maintien des garanties et au calcul des cotisations de prévoyance (loi nº 2020-734 du 17 juin 2020, art. 12).

    En outre, il est précisé que les compléments à l’indemnité légale d’activité partielle peuvent être intégrés à l’assiette des cotisations de prévoyance.

    La date limite de transfert du droit individuel de formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF) est également repoussée au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020.

    D’autres prolongations des mesures exceptionnelles prises au printemps sont attendues par ordonnance. Ces mesures pourront également faire l’objet de modifications. Il s’agit notamment des mesures relatives :

    -          à l’activité partielle

    -          à l’activité partielle dérogatoire applicable aux personnes vulnérables et pour garde d’enfant

    -          au complément légal devant être versé par l’employeur en cas d’arrêt maladie

    -          aux dates de congés payés et de jours de repos

    -          à la dérogation à la durée du travail, au repos hebdomadaire et dominical

    -          à la modification des dates limites et des modalités de versement de l’intéressement, de la participation et de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

    -          à la législation sur les CDD

    -          à la prolongation des contrats d’insertion

    -          aux titres de séjour

    -          au prêt de main d’œuvre

    -          aux représentants du personnel

    -          aux services de santé au travail

    -          à la formation

    -          à l’assurance chômage.

    Référence

    LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

  • 13.11.20

    Travailleurs indépendants : aide financière exceptionnelle (CPSTI AFE COVID-19)

    Travailleurs indépendants : aide financière exceptionnelle (CPSTI AFE COVID-19)

    Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) propose une nouvelle aide pour soutenir les assurés indépendants subissant une fermeture administrative totale lors du 2e confinement.

    Dénommée Aide Financière Exceptionnelle (CPSTI AFE COVID-19), elle est d’un montant de :

    -          1 000 € pour les artisans, commerçants et professions libérales

    -          500 € pour les auto-entrepreneurs

    Sont concernés les travailleurs indépendants :

    -          affiliés avant le 1er janvier 2020

    -          concernés par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020

    -          à jour de leurs contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposant d’un échéancier en cours.

    Un processus en ligne est mis en place afin de faciliter le dépôt d’une demande :

    −         un dossier simplifié et unique de demande d’action sociale réduisant le nombre de pièces à transmettre

    −         et la possibilité de transmettre directement ces demandes via les sites

    • secu-independants.fr
    • urssaf.fr
    • et autoentrepreneur.urssaf.fr.

            

    L’ensemble des conditions d’obtention de cette aide et toutes autres informations utiles à destination des travailleurs indépendants fragilisés sont disponibles via le lien suivant : https://www.secu-independants.fr/action-sociale

    Référence

    Site Sécurité sociale des indépendants - Communiqué de presse du 10 novembre 2020

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