A la une !

Adhésion au Club Social 2020

Renouvelez votre adhésion au Club Social sans tarder pour continuer de bénéficier des avantages : 

Conférences en région, outils du Club et des partenaires, écrits d'Infodoc-experts, newsletter mensuelle

   

Rendez-vous sur le site de la Boutique de l'Ordre 

OUTILS DES PARTENAIRES

Pour développer vos missions sociales : protection sociale, épargne salariale...

Accédez aux outils des partenaires

GRANDS DOSSIERS

Accédez aux
grands dossiers

authentification requise

Les écrits pour les adhérents du Club :

  • Fiches clients
  • Questions/ réponses
  • Diaporamas…

Pour vous informer, former vos collaborateurs, alimenter votre site internet

Accédez à Infodoc-experts

Actualité sociale

  • 09.12.19

    Travail illégal : liste noire

    Travail illégal : liste noire

    La liste noire est enfin publiée.

    Cette liste recense les personnes physiques et morales condamnées pour travail illégal (travail dissimulé, emploi d’un salarié étranger sans autorisation de travail, etc.) lorsque la décision de justice prévoit à titre de peine complémentaire la diffusion de cette condamnation.

     Il s’agit de la mise en œuvre d’une mesure de la loi contre le dumping social du 10 juillet 2014 complétée par un décret du 21 octobre 2015.

    Références

    Ministère du Travail - liste noire

  • 29.11.19

    Accéder à la messagerie personnelle via l’outil informatique professionnel

    Accéder à la messagerie personnelle via l’outil informatique professionnel

    Une salariée est licenciée sur la base d’une correspondance échangée avec l’une de ses collègues de travail. Ces échanges étaient réalisés via une messagerie instantanée installée sur leur ordinateur professionnel respectif.

    Selon un principe général, les courriers ou messages adressés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel.

    À ce titre, l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé, sauf si le salarié les identifie comme personnels.

    Toutefois, compte tenu que les messages électroniques litigieux, échangés au moyen d'une messagerie instantanée, provenaient d'une boîte à lettre électronique personnelle distincte de la messagerie professionnelle, les juges ont estimé qu’ils étaient couverts par le secret des correspondances.

    Référence

    Cass. soc. 23 octobre 2019, n° 17-28448

  • 28.11.19

    Taux accident du travail « fonctions support » : date limite de la demande

    Taux accident du travail « fonctions support » : date limite de la demande

    La date limite pour demander à bénéficier du taux accident du travail spécifique aux fonctions administratives est repoussée d’un mois.

    Cette date est fixée au 31 décembre 2019, au lieu du 30 novembre 2019 comme précédemment annoncé.

    Sont concernés les employeurs occupant jusqu’à 149 salariés souhaitant continuer à bénéficier d’un taux accident du travail spécifique pour le personnel administratif. En effet, le taux « bureau » cessera de s’appliquer à compter du 31 décembre 2019.

    Références

    GIP-MDS, actualité du 17/06/2019

    Assurance maladie, risques professionnels, « Comprendre et expliquer le taux fonctions supports », juin 2019

    Formulaire de demande de taux « fonctions supports » 

  • 27.11.19

    Êtes-vous prêt pour la nouvelle déclaration d’emploi des travailleurs handicapés ?

    Êtes-vous prêt pour la nouvelle déclaration d’emploi des travailleurs handicapés ?

    À compter de la période d’emploi de janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, devront déclarer chaque mois le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN.  Cette déclaration doit se faire au niveau du bloc « Contrat - S21.G00.40 » 

    Pour les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (entreprises de 20 salariés et plus), la déclaration annuelle d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de 2020 sera réalisée dans la DSN en début d’année 2021. Le cas échéant, la contribution annuelle est due auprès de l’Urssaf.

    Pour une information complète sur la réforme et les modalités déclaratives en DSN, un guide et un document questions-réponses sont mis en ligne.

     

    Références

    Actualité Urssaf

     

Dernières mises à jour