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>>  La journée annuelle, organisée le 13 décembre, change de format pour un choix plus large : une plénière sur l’actualité sociale et des ateliers pratiques

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Actualité sociale

  • 01.08.18

    Fin des DUCS à l’automne

    Fin des DUCS à l’automne

    Les employeurs ne déclarant toujours pas en DSN, ne pourront plus transmettre de DUCS Urssaf à partir de l'exigibilité de novembre 2018 (période d'octobre 2018).

    La fin des DUCS concerne également les organismes de retraite complémentaire et de prévoyance.

    Le passage à la DSN, dans les plus brefs délais, est donc indispensable. À défaut de production de DSN, les cotisants éventuellement concernés s’exposent à une pénalité mensuelle de 49 € par salarié.

    Pour rappel, à partir de janvier 2019, la gestion du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne sera possible que via le vecteur DSN.

    Références

    Actualité Urssaf du 24 juillet 2018

     

  • 31.07.18

    Publication de la directive européenne relative au détachement

    Publication de la directive européenne relative au détachement

    Une directive européenne du 28 juin 2018 modifie les règles de droit du travail applicables aux salariés détachés dans le cadre d’une prestation de service.

    Les États membres ont jusqu’au 30 juillet 2020 pour transposer ces mesures.

    • La directive élargit le socle de règles de l’État d’accueil, applicables aux salariés détachés en matière de droit du travail, aux conditions d’hébergement et au remboursement des frais liés au détachement.
    • Elle institue un principe d’égalité de rémunération avec les salariés « locaux », impose aux États membres de publier sur un site Internet les éléments de la rémunération applicable et précise les modalités de comparaison de ces rémunérations.
    • Si le détachement est supérieur à 12 mois (pouvant être porté à 18 mois), les entreprises devront appliquer aux travailleurs détachés toutes les règles relatives aux conditions de travail et d’emploi de l’État d’accueil, à l’exception de celles relatives à la conclusion et à la fin du contrat de travail ainsi qu’aux régimes de retraite complémentaires professionnels.
    • Les droits des travailleurs temporaires sont renforcés.
    • Les anciennes règles sont maintenues dans le secteur du transport routier.

    Cette directive n’a pas d’incidence sur les règles applicables en matière de protection sociale.

    Références

    Directive 2018/957/UE du 28 juin 2018, JOUE L 173/16 du 9 juillet 2018

     

  • 30.07.18

    Astreinte : Obligation de laisser son téléphone allumé

    Astreinte : Obligation de laisser son téléphone allumé

    Un document interne qui impose au salarié d’être en permanence disponible via son téléphone pour répondre aux d’appels d’urgence et prendre les mesures adéquates, caractérise une situation d’astreinte.

    Peu important que le salarié n’ait pas l’obligation de rester à son domicile ou à proximité comme le prévoyait la loi à l’époque des faits.  

    Cette astreinte ainsi reconnue a permis au salarié d’obtenir un rappel de prime d’astreinte d’un montant avoisinant les 60 000 €.

    Références

    Cass. soc. 12 juillet 2018, n° 17-13029

     

  • 27.07.18

    Reçu pour solde de tout compte : annexer ne vaut pas mention

    Reçu pour solde de tout compte : annexer ne vaut pas mention

    Le reçu pour solde de tout compte n’a d’effet libératoire que pour les sommes indiquées dans celui-ci, le détail des sommes versées au salarié ne pouvant figurer dans une annexe.

    Dans cette affaire, le document ne mentionnait qu’une somme globale en renvoyant au bulletin de paie pour connaître le détail des sommes perçues.

    Références

    Cass. soc. 28 juin 2018, n°16-25823

Dernières mises à jour

  • 02.10.18

    Journée annuelle du Club - Edition 2018

    La journée annuelle du Club aura lieu Jeudi 13 décembre, à la Maison de la Chimie à Paris.

    Programme

    Inscription

  • 12.09.18

    Mise en place du règlement intérieur (RI) et de la charte informatique (CI)

    Pour le règlement intérieur comme pour la charte informatique, une procédure de mise en place spécifique doit être respectée dans toutes ses composantes.

       

    L'outil contient :

       - un exemple de règlement intérieur et de charte informatique

       - la procédure de mise en place, ainsi que des exemples de courrier, compte-rendu permettant de réaliser la procédure facilement

          

    Télécharger l'outil  (Mise à jour Septembre 2018)

       

    Outil PDF incluant les exemples et courriers en téléchargement signalés par des pictos.

    Tous les documents sont disponibles en format modifiable pour être adaptés facilement au profil de la structure.

  • 05.09.18

    Mise en place du CSE

         

    Pour accompagner les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés dans la mise en place du CSE, l'outil propose :

    • un calendrier des opérations électorales
    • pour chaque étape du processus :
      • des fiches explicatives (calcul des effectifs, déroulement du scrutin…)
      • et/ou des exemples de documents (information des salariés, invitation des organisations syndicales, liste électorale, protocole d’accord préélectoral…)

         

    Tous les documents sont disponibles en format modifiable pour être adaptés facilement au profil de la structure.

         

         

    Télécharger l'outil

               

    • Télécharger l’ensemble des fichiers dans un dossier

    ou

    • Cliquer sur le bouton « Télécharger », en haut à droite de l’écran », pour télécharger les fichiers sous forme de dossier zippé
    • Ouvrir le fichier « 0.presentation_outil_election_CSE » qui pilote les 21 fiches composant l’outil

        

    >>  Le schéma « Déroulé des opérations » offre une vue d’ensemble des opérations à effectuer.

    >>  Cliquer sur l’intitulé des opérations pour ouvrir la fiche correspondante. Certaines fiches contiennent des exemples que vous pouvez télécharger au format Word en cliquant sur le picto figurant en tête d’exemple.