A la une !

Webinaires d'actualité et Journée annuelle

Webinaires d'actualité sociale chaque 3ème mardi du mois. >> Replay et support du 20 juillet

>>Prochains webinaires : 21 sept, 19 oct, 16 nov, 16 déc (Thème "Actualité sociale" de la Journée annuelle)

Journée annuelle : 16 décembre 2021 en présentiel et à distance

Au programme : Actualité sociale et 2 ateliers (nouveautés paye 2022, missions sociales dans le contexte actuel)

>> Ouverture des inscriptions début septembre !

OUTILS DES PARTENAIRES

Pour développer vos missions sociales : protection sociale, épargne salariale...

Accédez aux outils des partenaires

GRANDS DOSSIERS

Accédez aux
grands dossiers

authentification requise

Les écrits pour les adhérents du Club :

  • Fiches clients
  • Questions/ réponses
  • Diaporamas…

Pour vous informer, former vos collaborateurs, alimenter votre site internet

Accédez à Infodoc-experts

Actualité sociale

  • 06.07.21

    Prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés

    Prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés

    Le décret est paru ! 

    L'aide à l'embauche pour les salariés, reconnus travailleur handicapé, en CDI ou en CDD d'au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 Smic horaire, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.

    Références

    Décret n°2021-864 du 30 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés

  • 05.07.21

    Crèches : précisions du bulletin officiel de la Sécurité sociale

    Crèches : précisions du bulletin officiel de la Sécurité sociale

    Le Boss est complété d’une nouvelle partie relative au régime social de la participation financière de l’employeur visant à faciliter aux salariés l’accès à une crèche.

    Il est ainsi rappelé que :

    • Dans le cas d’une réservation de places en crèche, dite réservation de « berceaux », l’avantage en nature est totalement exclu de l’assiette des cotisations sociales, à condition que la réservation soit collective
    • Dans le cas d’une participation financière aux frais de garde d’enfant, l’avantage est exonéré dans la limite de 1 830 € par salarié et par an ; les modalités d’application et de justification de l’exonération sont précisées.

    Un exemple illustre l’application de ces principes.

    Ces mesures entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Dans l’intervalle, les contrôles ne feront l’objet que d’observations pour l’avenir.

    Pour les redressements en cours le contrôleur pourra reprendre contact avec l’employeur en vue de requérir une attestation ou un justificatif du montant des sommes versées ou à la charge du salarié. Il pourra être toléré que, dans le cas où l’employeur ne parviendrait pas à présenter un justificatif attestant du montant de l’avantage accordé au salarié, les redressements soient transformés en observations pour l’avenir.

    Références

    BOSS, Avantages en nature, §§ 1130 à 1190, 30/06/2021

  • 03.07.21

    Transfert du recouvrement de la contribution de formation professionnelle (CFP) et de la taxe d'apprentissage

    Transfert du recouvrement de la contribution de formation professionnelle (CFP) et de la taxe d'apprentissage

    Une ordonnance habilite le gouvernement à organiser le cadre juridique de ce transfert.

    A compter du 1er janvier 2022, les URSSAF et les caisses de MSA recouvreront la contribution de formation professionnelle (CFP), la part principale de la taxe d'apprentissage (TA) (fraction correspondant à 87 % de la taxe), la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) et la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée (CPF-CDD).

    Il est également prévu de transférer le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle, ainsi que l'encaissement du solde de la TA (fraction correspondant à 13 % de la taxe), aux URSSAF et aux caisses de la MSA.

    La déclaration de ces contributions sera intégrée à la déclaration sociale nominative (DSN).

    Sur le plan pratique, le recouvrement de la CFP, de la CPF-CDD, de la part principale de la TA, ainsi que celui de la contribution unique des intermittents, sera mensualisé alors que le recouvrement de la CSA et de la part du solde de la TA sera annualisé et réalisé l'année qui suit l'exercice au titre duquel ces contributions sont dues. La CSA sera exigible en avril, correspondant à la déclaration au titre de la période d'activité de mars et le solde de la TA sera exigible en mai, correspondant à la déclaration au titre de la période d'activité d'avril.

    Notons également que les branches professionnelles auront la possibilité de confier à partir du 1er janvier 2024 aux URSSAF et aux caisses de MSA le recouvrement des contributions conventionnelles de dialogue social versées en application d'une convention ou d'un accord de branche, professionnel ou interprofessionnels étendus.

    Références

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

  • 02.07.21

    Entretien professionnel : report de la date limite au 30 septembre 2021

    Entretien professionnel : report de la date limite au 30 septembre 2021

    Le ministère du Travail introduit une tolérance

    Pour rappel, afin de s’adapter aux conséquences de la crise sanitaire, la date limite de réalisation des entretiens professionnels « état des lieux » prévus initialement en 2020 et au 1er semestre 2021, a été reportée au 30 juin 2021.

    Dans un communiqué de presse du 21 juin 2021, le ministère du Travail précise que « bien que la date limite du report reste fixée au 30 juin 2021, les employeurs qui n’auraient pas pu tenir l’échéance, bénéficieront d’une possibilité de rattrapage, sans encourir de sanction, jusqu’au 30 septembre 2021 ».

    En cas de non-respect des obligations de formation, les entreprises de 50 salariés et plus, doivent abonder le compte personnel de formation (CPF) d’un montant de 3 000 €, pour un salarié à temps complet ou à temps partiel. Dans ce contexte de crise, l’application de cet abondement correctif est reportée au 1er octobre 2021.

    Références

    Ministère du Travail, actualité « Entretien professionnel : report de la date limite en conséquence de la crise sanitaire »

Dernières mises à jour

  • 27.07.21

    Négocier un accord d’activité partielle de longue durée (APLD)

    Pour les employeurs connaissant une baisse d’activité durable, le recours à l’APLD permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation que l’activité partielle de droit commun. Il faut, pour en bénéficier, négocier un accord d’entreprise, sauf s’il existe un accord de branche étendu, et prendre des engagements en matière d’emploi.

    L’outil présente les caractéristiques du dispositif ainsi qu’un exemple d’accord et les modalités de négociation.

    Télécharger l'outil

    Télécharger le fichier PDF, puis l'ouvrir avec ADOBE afin de pouvoir cliquer sur les documents en lien. 

  • 23.07.21

    Guide social de l’employeur

    Le "Guide social de l’employeur"  (Mise à jour 07 2021)  : un outil 100% dédié à vos clients qui révèle tout l’apport de l’expert-comptable en matière d’obligations sociales et d’accompagnement.

    Cet ouvrage, destiné à vos clients, présente les principales obligations sociales des employeurs ainsi que les missions d’accompagnement du cabinet.

    Ce Guide est en téléchargement, en version pdf ou word, pour vous permettre, le cas échéant, de le personnaliser.

    Télécharger : Version PDF  -  Version WORD

  • 22.07.21

    Edition 2021

    Cette année, la journée annuelle du Club Social a lieu le 16 décembre 2021.

    Elle est organisée en présentiel, à la Maison de la Chimie, et en visio conférence

    Au programme :

    • Le matin, une conférence d’actualité sociale
    • L’après-midi, deux ateliers :
      • Les nouveautés paye 2022
      • Quelles missions sociales dans le contexte actuel ? Comment les proposer ? Comment les facturer ?

    >> Ouverture des inscriptions début septembre !