Renouvelez votre adhésion au Club Social sans tarder pour continuer de bénéficier des avantages :
Conférences en région, outils du Club et des partenaires, écrits d'Infodoc-experts, newsletter mensuelle
Rendez-vous sur le site de la Boutique de l'Ordre
Téléchargez les outils du Club social
authentification requise
Pour développer vos missions sociales : protection sociale, épargne salariale...
Retrouvez toutes les informations
sur les thèmes qui font l'actualité :
authentification requise
Les écrits pour les adhérents du Club :
Pour vous informer, former vos collaborateurs, alimenter votre site internet
La liste noire est enfin publiée.
Cette liste recense les personnes physiques et morales condamnées pour travail illégal (travail dissimulé, emploi d’un salarié étranger sans autorisation de travail, etc.) lorsque la décision de justice prévoit à titre de peine complémentaire la diffusion de cette condamnation.
Il s’agit de la mise en œuvre d’une mesure de la loi contre le dumping social du 10 juillet 2014 complétée par un décret du 21 octobre 2015.
Références
Une salariée est licenciée sur la base d’une correspondance échangée avec l’une de ses collègues de travail. Ces échanges étaient réalisés via une messagerie instantanée installée sur leur ordinateur professionnel respectif.
Selon un principe général, les courriers ou messages adressés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel.
À ce titre, l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé, sauf si le salarié les identifie comme personnels.
Toutefois, compte tenu que les messages électroniques litigieux, échangés au moyen d'une messagerie instantanée, provenaient d'une boîte à lettre électronique personnelle distincte de la messagerie professionnelle, les juges ont estimé qu’ils étaient couverts par le secret des correspondances.
Référence
La date limite pour demander à bénéficier du taux accident du travail spécifique aux fonctions administratives est repoussée d’un mois.
Cette date est fixée au 31 décembre 2019, au lieu du 30 novembre 2019 comme précédemment annoncé.
Sont concernés les employeurs occupant jusqu’à 149 salariés souhaitant continuer à bénéficier d’un taux accident du travail spécifique pour le personnel administratif. En effet, le taux « bureau » cessera de s’appliquer à compter du 31 décembre 2019.
Références
À compter de la période d’emploi de janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, devront déclarer chaque mois le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN. Cette déclaration doit se faire au niveau du bloc « Contrat - S21.G00.40 »
Pour les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (entreprises de 20 salariés et plus), la déclaration annuelle d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de 2020 sera réalisée dans la DSN en début d’année 2021. Le cas échéant, la contribution annuelle est due auprès de l’Urssaf.
Pour une information complète sur la réforme et les modalités déclaratives en DSN, un guide et un document questions-réponses sont mis en ligne.
Références
L’outil "Le rendez-vous annuel du social : outil de supervision et de sécurisation de vos dossiers paie, communication et fidélisation de vos clients", permet de sécuriser la mission paie et de communiquer avec le client sur le social.
> Télécharger la présentation de l'outil
> Voir la présentation de l'outil en vidéo
> Pour télécharger l'outil, il suffit de :
N° de licence :
Nous vous précisons qu’il s’agit d’une installation "mono-poste".
Configuration minimale requise (à vérifier avant toute installation) : Windows XP SP3 et supérieur et pack office 2007 et supérieur (à l’exclusion des versions 365).
Pour toute question technique, contactez : admin@dbf6.com
AIDE : Si vous utilisez Google Chrome : le PDF se télécharge en bas à droite de l'écran. Clic droit pour obtenir les options : "Toujours ouvrir avec ADOBE"
A partir d’un référentiel de classement pour la matière sociale, l’outil permet de faciliter et de normaliser la collecte des éléments nécessaires au traitement des dossiers paie. Il s’accompagne de notes de synthèse et de modèles de feuilles de travail.
Télécharger :
Voir la présentation de l'outil en vidéo
Télécharger l’outil (Mise à jour : EN ATTENTE DE LA MISE A JOUR 2020, PREVUE EN FEVRIER 2020)
N° de licence :
Pour toute question technique, contactez : admin@dbf6.com
AIDE : Si vous utilisez Google Chrome : le PDF se télécharge en bas à droite de l'écran. Clic droit pour obtenir les options : "Toujours ouvrir avec ADOBE"
La Journée annuelle a eu lieu Jeudi 12 décembre, à la Maison de la Chimie à Paris.
Supports :
Le "Guide social de l’employeur" : un outil 100% dédié à vos clients qui révèle tout l’apport de l’expert-comptable en matière d’obligations sociales et d’accompagnement.
Cet ouvrage, destiné à vos clients, présente les principales obligations sociales des employeurs ainsi que les missions d’accompagnement du cabinet.
Ce Guide est en téléchargement, en version pdf ou word, pour vous permettre, le cas échéant, de le personnaliser.
Télécharger : Version PDF - Version WORD
