>> La journée annuelle, organisée le 13 décembre, change de format pour un choix plus large : une plénière sur l’actualité sociale et des ateliers pratiques
>> DU "Droit des relations sociales"
- Pour les diplômés d'expertise comptable
- Pour les collaborateurs du pôle social du cabinet
Téléchargez les outils du Club social
authentification requise
Pour développer vos missions sociales : protection sociale, épargne salariale...
Retrouvez toutes les informations
sur les thèmes qui font l'actualité :
authentification requise
Les écrits pour les adhérents du Club :
Pour vous informer, former vos collaborateurs, alimenter votre site internet
À compter du 1er août 2018, les commerces situés dans les anciennes zones touristiques et les PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnelles) doivent respecter les règles dérogatoires au repos dominical.
La loi du 6 août 2015 a transformé les anciennes zones touristiques et les PUCE en zones touristiques et zones commerciales, et a modifié les règles permettant de déroger au repos dominical. Pour se conformer à cette nouvelle législation, les employeurs ont bénéficié d’une période transitoire qui s’achève le 1er août 2018.
À compter de cette date, pour continuer à faire travailler leurs salariés le dimanche, les employeurs doivent justifier d’un soit d’un accord collectif, soit d’une décision unilatérale validée par référendum à la majorité des salariés concernés.
À défaut, les commerces qui ne seront pas en conformité seront contraints de mettre fin au travail le dimanche, sous peine de sanctions civiles et pénales.
Références
Les avantages en nature sont imposables et doivent être soumis au PAS, sous réserve qu’une rémunération en espèces soit versée en complément pour permettre le précompte fiscal.
Lorsque le salarié est rémunéré exclusivement par un avantage en nature, l’employeur doit forcer les données de PAS (renseigner un taux de PAS à 0) et aucun précompte ne sera opéré sur les avantages en nature.
Références
La loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 prévoit deux mesures pour inciter les salariés du secteur privé à intégrer la réserve opérationnelle.
Le nombre de jours d’autorisation d’absence pour les salariés engagés dans la réserve opérationnelle est porté à 8 par année civile (auparavant, seulement 5 jours étaient octroyés). Toutefois, par dérogation, pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’employeur peut décider de limiter l’autorisation d'absence à 5 jours « afin de conserver le bon fonctionnement de l’entreprise » (art. L 3142-89 modifié C. tr.).
La possibilité de donner des jours de repos à un autre salarié est élargie aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (art. L 3142-94-1 nouveau C. tr.).
Ces mesures sont entrées en vigueur le 15 juillet 2018.
Références
Loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Les agissements d’un supérieur hiérarchique, qui excèdent le pouvoir de direction, sont sanctionnés pénalement pour harcèlement moral.
Un chef de cuisine justifiait son comportement par la particularité du travail en cuisine et par le fait que l’ensemble du personnel était traité de la sorte.
Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est condamné pénalement.
Références
La journée annuelle du Club aura lieu Jeudi 13 décembre, à la Maison de la Chimie à Paris.
Pour le règlement intérieur comme pour la charte informatique, une procédure de mise en place spécifique doit être respectée dans toutes ses composantes.
L'outil contient :
- un exemple de règlement intérieur et de charte informatique
- la procédure de mise en place, ainsi que des exemples de courrier, compte-rendu permettant de réaliser la procédure facilement
Télécharger l'outil (Mise à jour Septembre 2018)
Outil PDF incluant les exemples et courriers en téléchargement signalés par des pictos.
Tous les documents sont disponibles en format modifiable pour être adaptés facilement au profil de la structure.
Pour accompagner les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés dans la mise en place du CSE, l'outil propose :
Tous les documents sont disponibles en format modifiable pour être adaptés facilement au profil de la structure.
Télécharger l'outil
ou
>> Le schéma « Déroulé des opérations » offre une vue d’ensemble des opérations à effectuer.
>> Cliquer sur l’intitulé des opérations pour ouvrir la fiche correspondante. Certaines fiches contiennent des exemples que vous pouvez télécharger au format Word en cliquant sur le picto figurant en tête d’exemple.
