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Journée annuelle : 16 décembre 2021 en présentiel et à distance

Au programme : Actualité sociale et 2 ateliers (nouveautés paye 2022, missions sociales dans le contexte actuel)

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Actualité sociale

  • 01.07.21

    Recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’Urssaf : vers un report

    Recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’Urssaf : vers un report

    Le Gouvernement annonce un report d’une année.

    Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire (Agirc-Arrco) devait être transféré au Urssaf au 1er janvier 2022.

    Compte tenu de la crise sanitaire et de la priorisation donnée aux actions immédiates de soutien aux entreprises face aux difficultés économiques, le Gouvernement a décidé de reporter ce transfert au 1er janvier 2023.

    Références

    Ministère de l’Economie et des finances, Communiqué de presse du 17 juin 2021

  • 30.06.21

    Covid-19 : prolongation des arrêts dérogatoires

    Covid-19 : prolongation des arrêts dérogatoires

    La reconduction du dispositif court jusqu’au 30 septembre 2021 (au lieu du 1er  juin).

    Les arrêts dérogatoires concernent les assurés, salariés ou non, se trouvant dans l’impossibilité de travailler ou de télétravailler pour l’un des motifs suivants :

    • Personne considérée par l’assurance maladie comme un « cas contact »
    • Personne présentant les symptômes de l’infection à la Covid-19, à condition de réaliser un test, dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail
    • Personne présentant le résultat d’un test positif à la Covid-19
    • Personne devant s'isoler en cas de résultat positif à un autotest de détection antigénique
    • Personne ayant fait l’objet d’une mesure de placement en isolement à son arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
    • au retour d'un déplacement pour motif impérieux entre le territoire métropolitain et les pays situés en dehors de l'espace européen, ou au départ ou à destination des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer
    • de retour de pays ou de territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie ou à la propagation de certains variants.

    Les non-salariés sont également visés lorsqu’ils sont considérés comme personne à risque de développer une forme grave et pour le motif de « garde d’enfant ». Les salariés sont, à ce titre, couverts par l’activité partielle.

    Références

    Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19

  • 29.06.21

    CSP : conséquences de l’acceptation le jour de la proposition

    CSP : conséquences de l’acceptation le jour de la proposition

    Attention, au risque de licenciement sans cause réelle et sérieuse si l’employeur n’a pas respecté son obligation d’information à temps.

    La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit avoir une cause économique réelle et sérieuse.

    L'employeur est tenu d'énoncer le motif économique au cours de la procédure de licenciement et au plus tard au moment de l'acceptationdu CSP par le salarié, afin qu'il soit informé des raisons de la rupture lors de son acceptation.

    Aucun texte n'interdit au salarié d'accepter le contrat de sécurisation professionnelle le jour même de sa proposition.

    Les salariés ayant accepté le bénéfice du CSP le 27 novembre 2013 après la remise du document d'information, leur licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse dès lors que l'employeur leur avait notifié le motif économique par une lettre du 13 décembre suivant.

    Références

    Cass. soc 9 juin 2021, n° 19-14904

  • 18.06.21

    Travailleurs indépendants : fusion des déclarations sociale et fiscale

    Travailleurs indépendants : fusion des déclarations sociale et fiscale

    Un décret officialise la suppression de la déclaration sociale des indépendants et fixe les modalités de la déclaration unifiée.

    Les travailleurs indépendants déclarent de manière simultanée, dématérialisée et immédiate leurs revenus aux administrations fiscales et sociales. L’administration fiscale transmet ensuite les informations déclarées à l’Urssaf dans un délai de 7 jours.

     

    Par exception, le travailleur indépendant doit déclarer ses revenus directement à l’Urssaf lorsque :

    • La déclaration des revenus est réalisée hors délai
    • La déclaration des revenus à administration fiscale n’est pas dématérialisée
    • Ou lorsqu’au titre de la déclaration 2021 des revenus de 2020, il est réalisé un correctif après la date limite de déclaration.

    Une pénalité de 5 % des cotisations dues est applicable en cas de non-respect de la date limite de déclaration.

    Cette pénalité est portée à 10 % en l’absence de déclaration des revenus à l’Urssaf. Dans cette hypothèse, il est laissé au cotisant un délai de réponse de 2 mois après la demande de l’Urssaf.

    Le décret autorise également la transmission d'informations entre les services fiscaux et l'ACOSS.

    Ces dispositions s'appliquent aux déclarations transmises en 2021 au titre des revenus de l'année 2020, sauf pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés qui seront concernés à compter des revenus 2021 à déclarer en 2022.

    Références

    Décret n° 2021-686 du 28 mai 2021

Dernières mises à jour

  • 27.07.21

    Négocier un accord d’activité partielle de longue durée (APLD)

    Pour les employeurs connaissant une baisse d’activité durable, le recours à l’APLD permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation que l’activité partielle de droit commun. Il faut, pour en bénéficier, négocier un accord d’entreprise, sauf s’il existe un accord de branche étendu, et prendre des engagements en matière d’emploi.

    L’outil présente les caractéristiques du dispositif ainsi qu’un exemple d’accord et les modalités de négociation.

    Télécharger l'outil

    Télécharger le fichier PDF, puis l'ouvrir avec ADOBE afin de pouvoir cliquer sur les documents en lien. 

  • 23.07.21

    Guide social de l’employeur

    Le "Guide social de l’employeur"  (Mise à jour 07 2021)  : un outil 100% dédié à vos clients qui révèle tout l’apport de l’expert-comptable en matière d’obligations sociales et d’accompagnement.

    Cet ouvrage, destiné à vos clients, présente les principales obligations sociales des employeurs ainsi que les missions d’accompagnement du cabinet.

    Ce Guide est en téléchargement, en version pdf ou word, pour vous permettre, le cas échéant, de le personnaliser.

    Télécharger : Version PDF  -  Version WORD

  • 22.07.21

    Edition 2021

    Cette année, la journée annuelle du Club Social a lieu le 16 décembre 2021.

    Elle est organisée en présentiel, à la Maison de la Chimie, et en visio conférence

    Au programme :

    • Le matin, une conférence d’actualité sociale
    • L’après-midi, deux ateliers :
      • Les nouveautés paye 2022
      • Quelles missions sociales dans le contexte actuel ? Comment les proposer ? Comment les facturer ?

    >> Ouverture des inscriptions début septembre !