A la une !

Journée annuelle 2018 et Diplômes d'Université 2019

>>  La journée annuelle, organisée le 13 décembre, change de format pour un choix plus large : une plénière sur l’actualité sociale et des ateliers pratiques

Programme et inscription

  

>>  DU "Droit des relations sociales"

-  Pour les diplômés d'expertise comptable

-  Pour les collaborateurs du pôle social du cabinet

Programmes et inscriptions

OUTILS DES PARTENAIRES

Pour développer vos missions sociales : protection sociale, épargne salariale...

Accédez aux outils des partenaires

GRANDS DOSSIERS

Accédez aux
grands dossiers

authentification requise

Les écrits pour les adhérents du Club :

  • Fiches clients
  • Questions/ réponses
  • Diaporamas…

Pour vous informer, former vos collaborateurs, alimenter votre site internet

Accédez à Infodoc-experts

Actualité sociale

  • 12.07.18

    Maladies professionnelles : de nouvelles règles d’indemnisation !

    Maladies professionnelles : de nouvelles règles d’indemnisation !

    La date de prise en charge de la maladie professionnelle est désormais la date de la première constatation médicale de la maladie, sans pouvoir remonter à plus de deux ans par rapport à la date de déclaration de la maladie professionnelle.

    Auparavant, la date prise en compte était la date du certificat médical faisant le lien entre la maladie et l’activité professionnelle du salarié.

     Les nouvelles règles d’indemnisation s’appliquent aux maladies professionnelles déclarées à compter du 1er juillet 2018.

     Références

    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, article 44

  • 11.07.18

    Expérimentation d'un téléservice de modulation des cotisations provisionnelles en fonction de l'activité des travailleurs indépendants

    Expérimentation d'un téléservice de modulation des cotisations provisionnelles en fonction de l'activité des travailleurs indépendants

    L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un dispositif expérimental permettant aux travailleurs indépendants d'acquitter leurs cotisations et contributions sociales provisionnelles sur une base mensuelle ou trimestrielle établie à partir des informations communiquées par ces travailleurs indépendants en fonction de leur activité ou de leurs revenus mensuels ou trimestriels.

    Le décret du 27 juin 2018 prévoit les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation.

    Les travailleurs indépendants pourront adhérer à un téléservice, à compter du 1er décembre 2018, au moyen duquel ils pourront déclarer le chiffre d’affaires ainsi que notamment le niveau de charges déductibles pour chaque mois de l’année 2019.

    Au regard de cette déclaration, le travailleur indépendant reçoit sans délai le montant mensuel des cotisations provisionnelles qu’il convient d’acquitter par télépaiement.

    Références

    Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018

  • 10.07.18

    Maintien du taux de la cotisation AGS

    Maintien du taux de la cotisation AGS

    Le conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de cotisation à 0,15 %. Pour mémoire, le taux avait été abaissé de 0,2 % à 0,15 % à compter du 1er  juillet 2017.

    Cette cotisation exclusivement patronale permet d’assurer les salariés contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

    Références

    Conseil d’administration de l’AGS du 27 juin 2018

  • 09.07.18

    Bassins d’emploi à redynamiser : de nouvelles modalités déclaratives à respecter !

    Bassins d’emploi à redynamiser : de nouvelles modalités déclaratives à respecter !

    Les entreprises implantées dans un bassin d'emploi à redynamiser doivent respecter de nouvelles modalités déclaratives afin de bénéficier du dispositif d’exonération de cotisations patronales.

    Conformément à la loi de finances pour 2018, aucune déclaration annuelle des entreprises implantées dans un bassin d'emploi à redynamiser n’est demandée.

    Le décret du 29 juin 2018 prévoit les conditions de mise en œuvre de cette disposition légale.

    Ce texte prévoit, notamment, que pour chaque établissement implanté dans un bassin d’emploi à redynamiser entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, trois déclarations sont demandées.

    • La première porte sur les mouvements intervenus l’année civile d’implantation, de création ou d’extension de l’établissement, ainsi que sur l’année civile suivante.
    • La seconde porte sur les mouvements intervenus les deux années civiles suivant la période couverte par la première déclaration.
    • La troisième porte sur les mouvements intervenus les deux années civiles suivant la période couverte par la deuxième déclaration.

    Références

    Décret n° 2018-551 du 29 juin 2018

Dernières mises à jour

  • 31.07.18

    Négociation dans les TPE

    Les entreprises et notamment les TPE peuvent désormais négocier des accords d’entreprise dérogatoires, par la voie du référendum.

    Afin d’accompagner les clients dans la négociation, le Club Social a créé, pour les experts-comptables, l'outil Négociation dans les TPE, qui propose une méthodologie et des accords type.

    De nouvelles opportunités pour les employeurs et de nouvelles missions pour les experts-comptables.

    Télécharger  (mise à jour : 31 07 2018)

  • 31.07.18

    Lettres de mission

    1. Lettre de mission d’assistance en matière sociale

    Depuis le 1er janvier 2017, toutes les entreprises relevant du régime général doivent déclarer leurs charges sociales via la DSN. Voir l’exemple de lettre de mission à télécharger.

    Télécharger

       

    2. Lettre de mission d’accompagnement pour le contrôle Urssaf

    Les experts-comptables sont souvent amenés à accompagner les entreprises dans le cadre d’un contrôle Urssaf. Dans ce cas, la Commission des missions sociales propose 3 avenants à la lettre de mission (LM) principale correspondant aux 3 situations suivantes :

    • A : exemple destiné aux clients liés à l’expert-comptable par une LM de présentation des comptes annuels et d’une mission d’assistance en matière sociale.
    • B : exemple destiné aux clients liés à l’expert-comptable seulement par une LM de présentation des comptes annuels.
    • C : exemple destiné aux clients liés à l’expert-comptable seulement par une LM d’assistance en matière sociale.

    Télécharger les exemples d’avenant

      

    3. Lettre de mission d’accompagnement dans le cadre de la négociation d’un accord collectif d’entreprise

    Les experts-comptables peuvent être amenés à accompagner les entreprises dans le cadre de la négociation d’un accord d’entreprise. La procédure de négociation dans les TPE a été facilitée par les ordonnances « Travail » de 2017.

    Télécharger

      

        

    Documents en téléchargement sur la partie privée du site du Conseil Supérieur, authentification COMPTEXPERT requise

  • 19.06.18

    Accueillir un jeune pendant les vacances : Job d'été ou stage ? SIC 374 Juin 2018