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Journée annuelle : Jeudi 10 décembre 2020

Première journée annuelle du Club 100 % en ligne ! 

Au programme cette année :

  • une matinée sur l'actualité sociale - Les solutions à proposer aux clients pour pallier la baisse d'activité 
  • et deux ateliers l'après-midi : le télétravail en pratique et les nouveautés paye 2021

Cette année, la journée est offerte aux membres du Club Social. 

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Actualité sociale

  • 14.10.20

    Exonération sociale COVID 19 : un nouveau délai pour les déclarations en DSN

    Exonération sociale COVID 19 : un nouveau délai pour les déclarations en DSN

    L’exonération des charges sociales patronales ainsi que l’aide au paiement associée doivent faire l’objet d’une déclaration en DSN au titre des périodes d’emploi de septembre (soit au 15 octobre) ou au titre des périodes d’emploi d’octobre 2020 envoyée avant le 31 octobre 2020.

    Selon un communiqué du ministère de l’économie, afin de garantir le plein bénéfice des dispositifs par les entreprises qui y sont éligibles, la date limite pour la déclaration des exonérations et aides au paiement des employeurs est décalée du 31 octobre au 30 novembre prochain.

    Référence

    Communiqué de presse du 14.10.2020

  • 08.10.20

    Des précisions sur le traitement social de l’aide versée aux médecins libéraux et PAMC

    Des précisions sur le traitement social de l’aide versée aux médecins libéraux et PAMC

    À défaut de précision cette aide est assujettie aux cotisations sociales. La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 et les mesures de confinement qui l’ont accompagnée ont conduit à une baisse très importante de l’activité de la plupart des professions de santé.

    Un dispositif d’indemnisation a été mis en place afin de garantir, non pas leur revenu, mais la capacité à faire face à leurs charges fixes professionnelles.

    Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, dont le montant sera calculé fin 2020, une demande d’avance pouvait être formulée jusqu’au 31 juillet 2020.

    Interrogée par la commission sociale du CSO, l’Urssaf après échange avec la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) est venue préciser que, en l’absence de précision textuelle, cette aide est soumise aux cotisations et contributions sociales. Un décret devrait intervenir pour entériner cette situation.

    Quant au traitement fiscal de cette indemnisation, le CSO a sollicité la DGFiP sur le traitement fiscal. Nous ne nous manquerons pas de vous informer de l’éventuelle réponse obtenue.

  • 07.10.20

    Création d’une aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés

    Création d’une aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés

    Annoncée par le plan de relance, le décret permettant sa mise en œuvre est paru

    Le décret instaure et définit les modalités d’une aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 SMIC. Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er septembre 2020.

    L’employeur doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales, ne pas bénéficier d’une autre aide de l’État, ne pas avoir procédé depuis le 1er janvier 2020 à un licenciement économique sur le poste concerné.

    L’aide s’applique aux embauches réalisées par une entreprise ou une association à compter du 1er  septembre 2020 et jusqu’au 28 février 2021.

    Le montant de l’aide s’élève au plus à 4 000 € par salarié. Elle est versée trimestriellement par l’ASP pour le compte de l’État sous réserve de la fourniture par l’employeur d’une attestation de présence.

    La demande d’aide est adressée par le biais d’un téléservice dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat. Cette dernière ne pourra être formulée qu’à compter du 4 janvier 2021.

    Référence

    Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés

  • 06.10.20

    Covid-19 et cas contact : ouverture d’un téléservice pour solliciter un arrêt de travail en ligne

    Covid-19 et cas contact : ouverture d’un téléservice pour solliciter un arrêt de travail en ligne

    L’isolement des personnes identifiées comme cas contact par l’assurance maladie est un enjeu crucial dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19

    Pour les personnes identifiées comme cas contact qui ne peuvent pas télétravailler, un arrêt de travail spécifique peut s’avérer nécessaire. Aussi, l’assurance maladie a ouvert depuis le 3 octobre 2020, un téléservice permettant de solliciter un arrêt de travail en ligne.

    Ce téléservice est accessible sur le site https://declare.ameli.fr/.

    Après avoir effectué sa demande, l’assuré pourra bénéficier d’un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle l’assurance maladie l’a contacté pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test, après un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus.

    Pour les assurés qui se seraient déjà spontanément isolés avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours.

    Dans l’hypothèse où les résultats du test ne seraient pas encore connus à la fin de l’arrêt initial, l’assuré pourra demander une prolongation de celui-ci dans la limite de 7 jours supplémentaires.

    Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’assurance maladie vérifie que l’assuré est bien connu en tant que cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée et pourra être présentée à l’employeur.

    Référence

    Communiqué de presse assurance maladie

    « Covid-19 et isolement : ouverture d’un nouveau téléservice sur declare.ameli.fr pour solliciter un arrêt de travail en ligne »

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