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Actualité sociale

  • 07.04.11

    Modifications du plafond de sécurité sociale

    Modifications du plafond de sécurité sociale

    L’arrêté du 26 novembre 2010 a fixé le plafond applicable pour l’année 2011 soit 35.352 €.

     

    La modification du plafond de sécurité sociale a des conséquences sur certaines cotisations :

    • Les travailleurs expatriés ;
    • Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ;
    • Les travailleurs indépendants ;
    • Les catégories diverses ;
    • Les artistes du spectacle en cas d’emploi occasionnel ;
    • Les acteurs de complément ;
    • Les cadets de golf.

    La modification du plafond de sécurité sociale a également des conséquences sur certains seuils « contentieux » :

    • Seuil d’annulation des créances de faibles montants figurant dans le fichier des Urssaf ;
    • Taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard ;
    • Remise automatique en cas de première infraction.

    La circulaire n° 2011-0000023 du 21 mars 2011 fait le point sur ces différentes conséquences.

    Référence

    Circulaire n° 2011-0000023 du 21 mars 2011

  • 07.04.11

    Cotisations dues pour l’emploi d’apprentis

    Cotisations dues pour l’emploi d’apprentis

    Les apprentis employés par les employeurs inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises dans les départements du Bas Rhin, Haut Rhin et Moselle) et les employeurs ayant moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat d’apprentissage bénéficient d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (à l’exclusion de la cotisation patronale « accidents du travail maladies professionnelles ») et de l’ensemble des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle dues pour les apprentis employés par tous les autres employeurs que ceux visés précédemment. Les cotisations sont prises en charge par l’Etat.

     

    En parallèle, l’assiette des cotisations sociales dues sur le salaire versé aux apprentis (y compris lorsqu’elles sont prises en charge par l’Etat) est forfaitaire en application de l’article L.6243- 2 du code du travail et des dispositions prévues par l’arrêté du 5 juin 1979 modifié.

    Elle est égale à la rémunération mensuelle brute abattue de 11 points. Cette rémunération mensuelle est fixée en pourcentage du SMIC mensuel, calculé sur la base de 169 fois, en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération.

    La circulaire n° 2011-0000021 du 18 mars 2011 diffuse les assiettes applicables en fonction des rémunérations perçues.

    Référence

    Circulaire n° 2011-0000021 du 18 mars 2011

  • 06.04.11

    Assiette forfaitaire des cotisations des animateurs temporaires

    Assiette forfaitaire des cotisations des animateurs temporaires

    Une circulaire de l’ACOSS diffuse les bases forfaitaires applicables aux animateurs temporaires et non bénévoles pour l’année 2011.

     

    Rappelons qu’un arrêté du 11 octobre 1976 prévoit des bases forfaitaires applicables aux personnes recrutées à titre temporaire et non bénévoles pour assurer l’encadrement des enfants dans les centres de vacances, de loisirs pour mineurs.

    Référence

    Circulaire ACOSS n° 2011-0000029 du 22 mars 2011

  • 06.04.11

    Chèques vacances : régime social applicable

    Chèques vacances : régime social applicable

    Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, la contribution de l’employeur au financement des chèques vacances est, sous réserve du respect de certaines conditions et limites, exonérée de cotisations de sécurité sociale.

    Dans le but de favoriser la distribution des chèques vacances dans les PME, la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009, complétée par un décret du 19 octobre 2009, a modifié les conditions d’application de ce régime social de faveur.

    La Lettre CIRCULAIRE N° 2011- 0000035 du 24 mars 2011 diffusée sur le site de l’URSSAF précise les conditions d’application du régime social et indique également les plafonds d’exonération applicables en 2011.

    Référence

    LETTRE CIRCULAIRE N° 2011- 0000035 du 24 mars 2011

Dernières mises à jour

  • 02.10.18

    Journée annuelle du Club - Edition 2018

    La journée annuelle du Club aura lieu Jeudi 13 décembre, à la Maison de la Chimie à Paris.

    Programme

    Inscription

  • 12.09.18

    Mise en place du règlement intérieur (RI) et de la charte informatique (CI)

    Pour le règlement intérieur comme pour la charte informatique, une procédure de mise en place spécifique doit être respectée dans toutes ses composantes.

       

    L'outil contient :

       - un exemple de règlement intérieur et de charte informatique

       - la procédure de mise en place, ainsi que des exemples de courrier, compte-rendu permettant de réaliser la procédure facilement

          

    Télécharger l'outil  (Mise à jour Septembre 2018)

       

    Outil PDF incluant les exemples et courriers en téléchargement signalés par des pictos.

    Tous les documents sont disponibles en format modifiable pour être adaptés facilement au profil de la structure.

  • 05.09.18

    Mise en place du CSE

         

    Pour accompagner les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés dans la mise en place du CSE, l'outil propose :

    • un calendrier des opérations électorales
    • pour chaque étape du processus :
      • des fiches explicatives (calcul des effectifs, déroulement du scrutin…)
      • et/ou des exemples de documents (information des salariés, invitation des organisations syndicales, liste électorale, protocole d’accord préélectoral…)

         

    Tous les documents sont disponibles en format modifiable pour être adaptés facilement au profil de la structure.

         

         

    Télécharger l'outil

               

    • Télécharger l’ensemble des fichiers dans un dossier

    ou

    • Cliquer sur le bouton « Télécharger », en haut à droite de l’écran », pour télécharger les fichiers sous forme de dossier zippé
    • Ouvrir le fichier « 0.presentation_outil_election_CSE » qui pilote les 21 fiches composant l’outil

        

    >>  Le schéma « Déroulé des opérations » offre une vue d’ensemble des opérations à effectuer.

    >>  Cliquer sur l’intitulé des opérations pour ouvrir la fiche correspondante. Certaines fiches contiennent des exemples que vous pouvez télécharger au format Word en cliquant sur le picto figurant en tête d’exemple.