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Pour informer vos clients et les accompagner dans la mise en œuvre de la mesure, le Club Social met à votre disposition :

   

- une fiche d’information à adresser à vos clients 

- une fiche expert, réservée au cabinet, pour expliquer le dispositif

- un exemple de décision unilatérale de l’employeur

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Actualité sociale

  • 06.04.11

    Assiette forfaitaire des cotisations des animateurs temporaires

    Assiette forfaitaire des cotisations des animateurs temporaires

    Une circulaire de l’ACOSS diffuse les bases forfaitaires applicables aux animateurs temporaires et non bénévoles pour l’année 2011.

     

    Rappelons qu’un arrêté du 11 octobre 1976 prévoit des bases forfaitaires applicables aux personnes recrutées à titre temporaire et non bénévoles pour assurer l’encadrement des enfants dans les centres de vacances, de loisirs pour mineurs.

    Référence

    Circulaire ACOSS n° 2011-0000029 du 22 mars 2011

  • 06.04.11

    Chèques vacances : régime social applicable

    Chèques vacances : régime social applicable

    Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, la contribution de l’employeur au financement des chèques vacances est, sous réserve du respect de certaines conditions et limites, exonérée de cotisations de sécurité sociale.

    Dans le but de favoriser la distribution des chèques vacances dans les PME, la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009, complétée par un décret du 19 octobre 2009, a modifié les conditions d’application de ce régime social de faveur.

    La Lettre CIRCULAIRE N° 2011- 0000035 du 24 mars 2011 diffusée sur le site de l’URSSAF précise les conditions d’application du régime social et indique également les plafonds d’exonération applicables en 2011.

    Référence

    LETTRE CIRCULAIRE N° 2011- 0000035 du 24 mars 2011

  • 05.04.11

    Loi de finances pour 2011 : des précisions de l’administration

    Loi de finances pour 2011 : des précisions de l’administration

    Une circulaire de la direction de la réglementation, du recouvrement et du service n° 2011-0000038 du 29 mars 2011 commente les principales dispositions de la loi de finances pour 2011 ayant un impact sur l’activité des URSSAF et des CGSS.

     Cette volumineuse circulaire apporte ainsi des précisions sur :

    • La contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise ;
    • L’impact financier lie au franchissement de certains seuils d’effectif ;
    • Les évolutions du régime auto-entrepreneur (avec notamment la contribution à la formation continue) ;
    • Le FNAL supplémentaire ;
    • La modification de l’exonération attachée aux jeunes entreprises innovantes (JEI) ou jeunes entreprises universitaires (JEU) : est ainsi indiqué et illustré par un exemple que les taux dégressifs d’exonération (applicables après l’exonération à taux plein pendant 3 ans) s’appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er  janvier 2011. En d’autres termes les nouvelles modalités de l’exonération JEI, JEU s'appliquent à toutes les entreprises concernées, que leur création soit antérieure ou postérieure à la loi de finances pour 2011 et ce de manière immédiate avec pour conséquence directe qu’en fonction de l’année de création de la JEI, JEU celle-ci peut être en exonération totale ou dégressive ;
    • La suppression de la réduction de cotisations due au titre de l’avantage en nature nourriture dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants ;
    • Etc.

    Référence

    Circulaire de la direction de la réglementation, du recouvrement et du service n° 2011-000038 du 29 mars 2011

  • 05.04.11

    Nouvelle circulaire sur la prévoyance et la retraite supplémentaire

    Nouvelle circulaire sur la prévoyance et la retraite supplémentaire

    Cette nouvelle circulaire, qui s’ajoute à celle du 30 janvier 2009, apporte quelques précisions intéressantes sur les conditions d’exonération de la contribution patronale au financement de la prévoyance complémentaire et de la retraite supplémentaire.

    C’est ainsi que, contrairement à la circulaire de 2009, il est admis que les catégories professionnelles définies par la convention collective peuvent constituer des catégories objectives (QR 27, 28, 30, 32…).

    Par ailleurs, la circulaire indique que l’accord interprofessionnel sur la portabilité de la prévoyance ne s’applique pas aux professions agricoles, à l’économie sociale, aux professions libérales, aux VRP, à la presse, à l’enseignement privé sauf le « hors contrat » et aux officiers ministériels.

    Référence

    Circulaire n° 2011-0000036 du 24 mars 2011

Dernières mises à jour

  • 19.11.18

    Rédaction du contrat de travail

    L’expert-comptable, dont la compétence est reconnue en matière sociale, est de plus en plus sollicité pour assister le chef d’entreprise dans le choix du contrat de travail et la rédaction de celui-ci.

    Le contrat de travail est l’élément déterminant dans les relations entre l’employeur et le salarié. Aussi une attention particulière doit être portée à la rédaction des clauses de celui-ci afin qu’il reflète la commune intention des parties et prenne en compte les spécificités du poste de travail et les contraintes de l’entreprise.

    Pour accompagner la profession dans cette mission, il est mis à disposition un outil pratique qui propose :

    • des exemples de clauses du contrat de travail à utiliser en fonction des spécificités du poste de travail ; pour chaque clause, une fiche présente l’intérêt de la clause, le public visé, les points de vigilance
    • des exemples de contrats de travail (CDI et CDD, à temps plein et à temps partiel)
    • des éléments marketing pour présenter la mission aux clients : fiche clients et fiche cabinet

       

    Télécharger l'outil   (mise à jour : novembre 2018)

    PDF incluant, en téléchargement signalé par des pictos, 25 exemples de clauses de contrat de travail, 4 exemples de contrats de travail, 2 fiches marketing

  • 02.10.18

    Journée annuelle du Club - Edition 2018

    La journée annuelle du Club aura lieu Jeudi 13 décembre, à la Maison de la Chimie à Paris.

    Programme 

    Inscription

  • 12.09.18

    Mise en place du règlement intérieur (RI) et de la charte informatique (CI)

    Pour le règlement intérieur comme pour la charte informatique, une procédure de mise en place spécifique doit être respectée dans toutes ses composantes.

       

    L'outil contient :

       - un exemple de règlement intérieur et de charte informatique

       - la procédure de mise en place, ainsi que des exemples de courrier, compte-rendu permettant de réaliser la procédure facilement

          

    Télécharger l'outil  (Mise à jour Septembre 2018)

       

    Outil PDF incluant les exemples et courriers en téléchargement signalés par des pictos.

    Tous les documents sont disponibles en format modifiable pour être adaptés facilement au profil de la structure.