A la une !

Prime exceptionnelle

    

Pour informer vos clients et les accompagner dans la mise en œuvre de la mesure, le Club Social met à votre disposition :

   

- une fiche d’information à adresser à vos clients 

- une fiche expert, réservée au cabinet, pour expliquer le dispositif

- un exemple de décision unilatérale de l’employeur

OUTILS DES PARTENAIRES

Pour développer vos missions sociales : protection sociale, épargne salariale...

Accédez aux outils des partenaires

GRANDS DOSSIERS

Accédez aux
grands dossiers

authentification requise

Les écrits pour les adhérents du Club :

  • Fiches clients
  • Questions/ réponses
  • Diaporamas…

Pour vous informer, former vos collaborateurs, alimenter votre site internet

Accédez à Infodoc-experts

Actualité sociale

  • 04.04.11

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : précisions

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : précisions

    La circulaire ACOSS n° 2011 - 0000039 du 29 mars 2011 commente les principales dispositions prévues par la Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011

     A savoir notamment :

    • Régimes de retraite à prestations définies ;
    • Contributions sur les stocks options et les attributions gratuites d’actions ;
    • Réduction dit Fillon ;
    • Exonération « aide à domicile » ;
    • L’augmentation du forfait social ;
    • Contributions de retraite et de prévoyance ;
    • régime social des indemnités liées à la rupture du contrat de travail et à la cessation forcée des fonctions de mandataire social ;
    • Champ d’application et calcul de la CSG/CRDS ;
    • Rémunérations servies par un tiers ;
    • Définition du travail dissimulé ;
    • Etc.

     Référence

    Lettre Circulaire n° 2011 - 0000039 du 29/03/2011 

  • 04.04.11

    Retraite et pénibilité

    Retraite et pénibilité

    Suite à la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, certains assurés peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans dès lors qu’elles remplissent certaines conditions (carrière longue, handicap, pénibilité).

    S’agissant de la pénibilité le décret n° 2011-353 du 30 mars 2011 indique, pour les pensions de retraite prenant effet à compter du 1er juillet 2011, pourront bénéficier d'une retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans :

    • les personnes justifiant d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 20 % : ce taux peut être atteint par l'addition de plusieurs taux d'incapacité permanente reconnus à la suite d'une MP ou d'un AT ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, sous réserve qu'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 10 % ait été reconnu au titre d'une même maladie professionnelle ou d'un même accident du travail ;
    • ainsi que, après avis d'une commission pluridisciplinaire, les personnes justifiant d'un taux d'incapacité permanente compris entre 10 et 20 %. Ce taux doit être atteint au titre d'une même maladie professionnelle ou d'un même accident du travail pour une durée d'exposition fixée à 17 ans.

    Le financement de cette possibilité de départ anticipé ainsi que celui liés aux dépenses résultant du fonctionnement de la commission pluridisciplinaire chargée d'examiner, le cas échéant, les départs anticipés sera supporté par les entreprises.

    A cette fin, est modifié le mode de calcul de la cotisation accidents du travail en créant une 4ème nouvelle majoration qui s'ajoute aux majorations déjà existantes.

    Cette majoration est fixée en pourcentage (qui reste à fixer) des salaires et concernera la tarification 2012.

    Référence

    Décret n° 2011-353 du 30 mars 2011 relatif à certaines dispositions d'application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites 

  • 01.04.11

    Limites d’exonération des bons d’achat

    Limites d’exonération des bons d’achat

    Les cadeaux et/ou les bons d’achat attribués à un salarié au cours d’une année peuvent être exclus de l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale lorsqu’ils sont attribués en relation avec un évènement. L’administration n’admet l’exonération que si leur utilisation est déterminée et leur montant conforme aux usages.

    Une circulaire de l’ACOSS en date du 21 mars revalorise la limite maximale d’exonération des bons d’achats à 147 € (soit 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale). Cette limite est déterminée par salarié et par année civile.

    Référence

    Circulaire ACOSS n° 2011-24 du 21 mars 2011 relative à l’incidence de la valeur du plafond sur la présomption de non assujettissement des bons d’achat et des cadeaux servis par les comités d’entreprise ou les entreprises en l’absence de comité d’entreprise

  • 31.03.11

    Limites d’exonération des indemnités de petits déplacements

    Limites d’exonération des indemnités de petits déplacements

    Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année.

     

    Ce barème fixe les limites d’exonération relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise et tient compte des distances parcourues (aller/retour) à cette occasion par les intéressés.

    En date du 17 mars 2011, le site de l’URSSAF diffuse le barème applicable à compter du 1er janvier 2011.

    Référence

    http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/indemnites_forfaitaires_de_petits_deplacements_01.html

Dernières mises à jour

  • 19.11.18

    Rédaction du contrat de travail

    L’expert-comptable, dont la compétence est reconnue en matière sociale, est de plus en plus sollicité pour assister le chef d’entreprise dans le choix du contrat de travail et la rédaction de celui-ci.

    Le contrat de travail est l’élément déterminant dans les relations entre l’employeur et le salarié. Aussi une attention particulière doit être portée à la rédaction des clauses de celui-ci afin qu’il reflète la commune intention des parties et prenne en compte les spécificités du poste de travail et les contraintes de l’entreprise.

    Pour accompagner la profession dans cette mission, il est mis à disposition un outil pratique qui propose :

    • des exemples de clauses du contrat de travail à utiliser en fonction des spécificités du poste de travail ; pour chaque clause, une fiche présente l’intérêt de la clause, le public visé, les points de vigilance
    • des exemples de contrats de travail (CDI et CDD, à temps plein et à temps partiel)
    • des éléments marketing pour présenter la mission aux clients : fiche clients et fiche cabinet

       

    Télécharger l'outil   (mise à jour : novembre 2018)

    PDF incluant, en téléchargement signalé par des pictos, 25 exemples de clauses de contrat de travail, 4 exemples de contrats de travail, 2 fiches marketing

  • 02.10.18

    Journée annuelle du Club - Edition 2018

    La journée annuelle du Club aura lieu Jeudi 13 décembre, à la Maison de la Chimie à Paris.

    Programme 

    Inscription

  • 12.09.18

    Mise en place du règlement intérieur (RI) et de la charte informatique (CI)

    Pour le règlement intérieur comme pour la charte informatique, une procédure de mise en place spécifique doit être respectée dans toutes ses composantes.

       

    L'outil contient :

       - un exemple de règlement intérieur et de charte informatique

       - la procédure de mise en place, ainsi que des exemples de courrier, compte-rendu permettant de réaliser la procédure facilement

          

    Télécharger l'outil  (Mise à jour Septembre 2018)

       

    Outil PDF incluant les exemples et courriers en téléchargement signalés par des pictos.

    Tous les documents sont disponibles en format modifiable pour être adaptés facilement au profil de la structure.