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En parallèle, l’assiette des cotisations sociales dues sur le salaire versé aux apprentis (y compris lorsqu’elles sont prises en charge par l’Etat) est forfaitaire en application de l’article L.6243- 2 du code du travail et des dispositions prévues par l’arrêté du 5 juin 1979 modifié.
Elle est égale à la rémunération mensuelle brute abattue de 11 points. Cette rémunération mensuelle est fixée en pourcentage du SMIC mensuel, calculé sur la base de 169 fois, en vigueur au 1er
janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération.
La circulaire n° 2011-0000021 du 18 mars 2011 diffuse les assiettes applicables en fonction des rémunérations perçues.
Référence
Circulaire n° 2011-0000021 du 18 mars 2011
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Rappelons qu’un arrêté du 11 octobre 1976 prévoit des bases forfaitaires applicables aux personnes recrutées à titre temporaire et non bénévoles pour assurer l’encadrement des enfants dans les centres de vacances, de loisirs pour mineurs.
Référence
Circulaire ACOSS n° 2011-0000029 du 22 mars 2011
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Dans le but de favoriser la distribution des chèques vacances dans les PME, la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009, complétée par un décret du 19 octobre 2009, a modifié les conditions d’application de ce régime social de faveur.
La Lettre CIRCULAIRE N° 2011- 0000035 du 24 mars 2011 diffusée sur le site de l’URSSAF précise les conditions d’application du régime social et indique également les plafonds d’exonération applicables en 2011.
Référence
LETTRE CIRCULAIRE N° 2011- 0000035 du 24 mars 2011
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Cette volumineuse circulaire apporte ainsi des précisions sur :
- La contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise ;
- L’impact financier lie au franchissement de certains seuils d’effectif ;
- Les évolutions du régime auto-entrepreneur (avec notamment la contribution à la formation continue) ;
- Le FNAL supplémentaire ;
- La modification de l’exonération attachée aux jeunes entreprises innovantes (JEI) ou jeunes entreprises universitaires (JEU) : est ainsi indiqué et illustré par un exemple que les taux dégressifs d’exonération (applicables après l’exonération à taux plein pendant 3 ans) s’appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er
janvier 2011. En d’autres termes les nouvelles modalités de l’exonération JEI, JEU s'appliquent à toutes les entreprises concernées, que leur création soit antérieure ou postérieure à la loi de finances pour 2011 et ce de manière immédiate avec pour conséquence directe qu’en fonction de l’année de création de la JEI, JEU celle-ci peut être en exonération totale ou dégressive ;
- La suppression de la réduction de cotisations due au titre de l’avantage en nature nourriture dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants ;
- Etc.
Référence
Circulaire de la direction de la réglementation, du recouvrement et du service n° 2011-000038 du 29 mars 2011
