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Mise en place d'un accord d'intéressement : une opportunité à saisir pour les TPE/PME !

Outil incontournable d’une gestion sociale optimale de l’entreprise, la mise en place d’un accord d’intéressement est favorisée dans les TPE/PME par la suppression de toute cotisation patronale.
Pour vous accompagner, nous mettons à votre disposition un dossier thématique contenant différents outils (une fiche client, une lettre de mission dédiée, un exemple d’accord d’intéressement…) et à une hotline gratuite assurée par Infodoc-experts.

Vous trouverez les outils sur le site de l'Ordre en vous connectant avec votre COMPTEXPERT

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Actualité sociale

  • 21.03.11

    Retraite : quelle nouvelle donne pour les entrepreneurs en 2011 ?

    Retraite : quelle nouvelle donne pour les entrepreneurs en 2011 ?

    Le 3 février 2011, dans le cadre du Salon des entrepreneurs, le Conseil supérieur organisait une conférence sur la réforme des retraites en présence d’Eric Woerth et de Joseph Zorgniotti.
    L’objectif était d’informer les chefs d’entreprise sur les conséquences pratiques de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 et sur les actions à mener pour bénéficier des nouvelles opportunités que peuvent utiliser les employeurs pour optimiser leur retraite et celle des salariés.

    Pour suivre la conférence, suivez le lien…

  • 17.03.11

    Retraite anticipée des assurés handicapés

    Retraite anticipée des assurés handicapés

    La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 a étendu le dispositif de départ anticipée à la retraite aux assurés handicapés au sens du code du travail : « est considéré comme travailleur handicapé toutes personnes dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielle, mentale ou psychique » (art. L. 5213-1 C.tr.).

    C’est dans ce contexte qu’une circulaire de la CNAV en date du 7 mars 2011 vient préciser les conditions de mise en œuvre du départ anticipée à la retraite pour ces nouveaux bénéficiaires. Elle précise notamment, les conditions de justification de la qualité de travailleur handicapé, l’âge et la durée d’assurance nécessaire, etc.

    Référence

    Circulaire CNAV n° 2011/21 du 7 mars 2011 relative à la retraite anticipée des assurés handicapés- Extension à une nouvelle catégorie de bénéficiaires

  • 16.03.11

    Remplacement de salariés grévistes par des salariés intérimaires

    Remplacement de salariés grévistes par des salariés intérimaires

    Une entreprise ne peut pas recourir à des salariés intérimaires pour remplacer des salariés en grève et priver leur action d’efficacité. C’est ce que rappelle la Chambre sociale dans une décision en date du 2 mars 2011.

    En l’espèce, une entreprise avait recruté des salariés intérimaires en raison d’un accroissement temporaire d’activité. Une partie du personnel s’étant mise en grève, l’employeur avait augmenté le temps de travail des salariés intérimaires. Le syndicat FO a saisi les juridictions afin d’obtenir le versement des dommages-intérêts au motif que l’employeur avait fait appel à des salariés intérimaires pour remplacer des salariés grévistes et pour pourvoir à des postes permanents de l’entreprise.

    La cour de cassation, confirmant la décision de la Cour d’appel, estime que l’employeur avait fait accomplir aux salariés temporaires, en plus de leur travail habituel, celui des salariés grévistes, leur amplitude horaire ayant augmenté. Dès lors l’employeur avait eu recours à des salariés intérimaires en violation de la loi (article L. 1251-10 C. tr.). Autrement dit, un employeur ne peut pas remplacer des salariés grévistes par des intérimaires, mêmes s’ils ont été embauchés pour un motif étranger et préalablement à une grève.

    Référence

    Cass. soc. 1er mars 2011, n° 10-13634 

  • 16.03.11

    Formalisme de l’affichage pour l’invitation à la négociation d’un protocole préélectoral

    Formalisme de l’affichage pour l’invitation à la négociation d’un protocole préélectoral

    Depuis la loi du 20 août 2008, les syndicats qui ne sont pas reconnus représentatifs dans l’entreprise qui remplissent certaines conditions doivent être invités à la négociation du protocole préélectoral par voie d’affichage. Les syndicats représentatifs, devant pour leur part, être invités par courrier.

    La Cour de cassation sanctionne le défaut d’affichage en considérant qu’il affecte le déroulement des opérations électorales de telle sorte que le scrutin peut-être annulé.

    Toutefois, le syndicat qui n’a pas été correctement invité par voie d’affichage ne  pourra pas revendiquer la nullité des élections s’il a, sans émettre de réserves expresses,  participé à la signature du protocole ou encore s’il a présenté un candidat.

    Référence :

    Cass. Soc. 2 mars 2011, n° 10-60201 

Dernières mises à jour

  • 27.05.19

    Obligations sociales à respecter dès la 1ère embauche

    Le développement de l’entreprise conduit naturellement à envisager l’embauche du premier salarié. Cette décision, si elle est en soi positive, déclenche toute une série d’obligations (affiliation aux organismes sociaux, déclaration d’embauche…), y compris lorsque l’embauche est envisagée pour une durée temporaire.

    L’employeur est, dès lors, confronté à de nombreuses problématiques allant de la rédaction du contrat en choisissant de manière appropriée les clauses spécifiques jusqu’à la rédaction du règlement intérieur si l’activité de l’entreprise ou du salarié le justifie, du déclaratif de l’embauche jusqu’à la remise du bulletin de paie.

    L’embauche du premier salarié génère pour le client une demande forte de conseils en droit social afin de prendre les bonnes décisions en pleine conscience du risque juridique.

    Pour accompagner les cabinets dans cette mission, le Club social propose un outil pratique sur les obligations sociales à respecter dès la 1ère embauche. La réglementation sociale étant complexe, chaque thématique est envisagée sous forme de fiches synthétiques afin d’aller à l’essentiel et de pouvoir gérer facilement les risques de contentieux afférents :

    • un outil simple et accessible regroupé autour de 4 thématiques (« embauche » « exécution » « rémunération » « affiches et registres »)
    • une rédaction des fiches mettant en avant les points de vigilance
    • une mention des textes de références sur chaque fiche afin de permettre à l’utilisateur d’approfondir le sujet
    • des modèles de contrats de travail adaptables en fonction des besoins
    • la plupart des fiches thématiques assorties d’exemples concrets
    • des outils de gestion proposés en lien

     

    Télécharger l'outil

    > Télécharger l’outil « Obligation sociales à respecter dès la 1ère embauche » (PDF incluant, en téléchargement signalé par des pictos, 20 fiches outils, une fiche client, 4 exemples de contrat).

  • 16.05.19

    Outil : Epargne salariale

    L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs, permettant aux entreprises de verser des primes d’association à la performance (intéressement), aux bénéfices (participation) ou d’incitation à l’épargne (abondement) en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.

    Si les TPE et PME en sont actuellement très peu équipées, la suppression du forfait social depuis le 1er janvier 2019 devrait les inciter à s’y intéresser.
    Il faut communiquer auprès des chefs d’entreprise sur le régime fiscal et social attractif de ces dispositifs, tant pour l’employeur que pour les bénéficiaires.
    Il faut aussi mettre en avant le fait que le chef d’entreprise et son conjoint ayant un statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé peuvent bénéficier de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne salariale, sous certaines conditions.
    Sans oublier le respect du calendrier pour la validité des accords liés à la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale, l’expert-comptable peut profiter de la présentation des comptes à son client pour effectuer un point sur le social, tant pour valoriser le travail de l’année écoulée que pour lui faire des propositions, notamment en ce qui concerne l’épargne salariale et d’en promouvoir ses avantages.
     
    L’outil présenté reprend une partie seulement des écrits contenus dans la thématique qui figure sur le site d’Infodoc-experts.
     
    > Télécharger l’outil « épargne salariale » : document en PDF incluant, notamment, pour la mise en place d’un accord d’intéressement, trois fiches techniques, et, en téléchargement (signalé par des pictos), un exemple d’accord, des formules de calcul et de répartition. Pour vous aider à présenter la mission aux clients, vous trouverez des fiches marketing et la lettre de mission.

  • 10.05.19

    Dossier Professions Libérales - Les professions libérales en chiffres

  • 10.05.19

    Dossier Professions Libérales - Retraite universelle : une réforme à risques pour les professions libérales