A la une !

Adhésion au Club Social 2020

Renouvelez votre adhésion au Club Social sans tarder pour continuer de bénéficier des avantages : 

Conférences en région, outils du Club et des partenaires, écrits d'Infodoc-experts, newsletter mensuelle

   

Rendez-vous sur le site de la Boutique de l'Ordre 

OUTILS DES PARTENAIRES

Pour développer vos missions sociales : protection sociale, épargne salariale...

Accédez aux outils des partenaires

GRANDS DOSSIERS

Accédez aux
grands dossiers

authentification requise

Les écrits pour les adhérents du Club :

  • Fiches clients
  • Questions/ réponses
  • Diaporamas…

Pour vous informer, former vos collaborateurs, alimenter votre site internet

Accédez à Infodoc-experts

Actualité sociale

  • 14.11.19

    Tout savoir sur les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation

    Tout savoir sur les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation

    Une instruction de Pôle emploi fait le point sur les aides dont peuvent bénéficier les entreprises en cas d’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation.

    À titre de rappel, en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi en contrat de professionnalisation, les employeurs peuvent, le cas échéant, bénéficier de deux aides cumulables :

    • une aide de Pôle emploi en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus 
    • une aide de l’État en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.

    Ces deux aides sont gérées par Pôle emploi.

    L’instruction rappelle les conditions d’attribution de chaque aide, notamment quant à la nature du contrat (CDD d’une durée minimale de 6 mois correspondant à la durée minimale de l’action de professionnalisation ou CDI dont l’action de professionnalisation, d’une durée minimale de 6 mois, se situe au début du contrat), ainsi que les démarches à opérer pour obtenir ces aides dont le montant est plafonné à 2 000 € par aide.

    Un formulaire unique de demande permet de bénéficier des deux aides. Disponible sur le site de Pôle emploi, il doit être téléchargé, complété et renvoyé au plus tard 3 mois après la date de début d’exécution du contrat de professionnalisation.

    Références

    Instruction DG n° 2019-29 du 10 octobre 2019

  • 13.11.19

    Mobilité des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation dans ou hors de l'Union européenne

    Mobilité des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation dans ou hors de l'Union européenne

    Le contrat d'apprentissage (ou le contrat de professionnalisation) peut être exécuté en partie à l'étranger pour une durée qui ne peut excéder un an.

    Le contenu de la convention conclue entre l'apprenti (ou le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation) et l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le centre de formation en France et, le cas échéant, le centre de formation à l'étranger, est désormais fixé.

    Lorsque l'apprenti (ou le bénéficiaire de contrat de professionnalisation) ne bénéficie pas du statut de salarié dans l'État d'accueil, l'organisme ou le centre de formation en France se substitue à l'employeur pendant la période de mobilité, s'agissant du versement des cotisations relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles.

    Références

    Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation

  • 12.11.19

    Contrôle Urssaf : Modifications de procédures

    Contrôle Urssaf : Modifications de procédures

    Un décret apporte quelques modifications à la procédure du contrôle Urssaf. Les mesures ci-après entrent en vigueur au 1er  janvier 2020.

    Mise à disposition de documents

    « Sauf autorisation de la personne contrôlée, seules des copies des documents remis peuvent être exploitées hors de ses locaux ». Cette précision valide ainsi le recours à cette pratique suite à un contrôle sur place.

    Il est à noter que l’application de ce principe rend moins lisible la distinction entre le contrôle sur place et le contrôle sur pièces réservé aux entreprises de moins de 11 salariés.  

    Observations

    Les observations ne peuvent être faites qu’au regard des éléments déclarés à la date d’envoi de l’avis de contrôle.

    Absence de mise en conformité

    Le constat d’absence de mise en conformité n’aura plus à être contresigné par le directeur de l’organisme effectuant le recouvrement.

    Période contradictoire

    La période contradictoire durant laquelle le cotisant va pouvoir présenter ses observations à l’Urssaf qui devra y répondre est en principe de 30 jours. Ce délai « peut être porté, à la demande de la personne contrôlée, à soixante jours » et « à défaut de réponse de l’organisme de recouvrement, la prolongation du délai est considérée comme étant acceptée ».

    Des précisions sur les délais dont dispose le cotisant pour faire cette demande ainsi que pour valider le défaut de réponse de l’Urssaf restent toutefois attendues.

    Rappelons que la période contradictoire prend fin au terme du délai de 30 ou 60 jours ou à la date d’envoi de la réponse de l’Urssaf aux observations du cotisant.

    Références

    Décret du 11 octobre 2019, n° 2019-1050

  • 08.11.19

    DSN : dispense possible en l’absence d’emploi salarié

    DSN : dispense possible en l’absence d’emploi salarié

    Un décret ouvre une nouvelle possibilité. À compter du 1er  janvier 2020, l’employeur pourra, en l’absence d’emploi salarié, cesser d’effectuer la DSN, à condition d’obtenir l’autorisation de l’Urssaf.

    Pour rappel, lorsque l’employeur ne verse aucune rémunération, il doit quand même réaliser une DSN jusqu’à ce qu’il demande la radiation de son compte auprès de l’Urssaf.

      

    Références

    Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019

Dernières mises à jour