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Journée annuelle et webinaires d'actualité

Journée annuelle : 16 décembre 2021 en présentiel et à distance

Au programme : Actualité sociale et 2 ateliers (nouveautés paye 2022, missions sociales dans le contexte actuel) >>  Inscrivez-vous !

Webinaires d'actualité sociale chaque 3ème mardi du mois >> Replay et support du 19 octobre

Prochains webinaires : 16 nov, 16 déc (Thème "Actualité sociale" de la Journée annuelle)

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Actualité sociale

  • 22.09.21

    Une aide temporaire pour les employeurs GUSO

    Une aide temporaire pour les employeurs GUSO

    Une aide temporaire au profit des employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO) est créée dans le cadre de la crise sanitaire.

     Il s’agit d’une aide de l'État destinée au paiement de toutes ou d'une partie des cotisations et contributions patronales et salariales dues au GUSO.

    Sont éligibles les collectivités territoriales de moins de 3500 habitants ainsi que les structures de droit privé à l'exception des particuliers employeurs.

    L’aide est attribuée à hauteur de 120 € maximum par artiste ou technicien. Elle s’applique sur les cotisations et contributions dues au titre des contrats de travail dont l'exécution a débuté, au plus tôt, le 1er juillet 2021 et s’achève, au plus tard, le 31 décembre 2021, et, à condition que les déclarations uniques simplifiées aient été enregistrées au plus tard le 15 janvier 2022.

    Elle n'est ouverte qu'à hauteur des cotisations et contributions sociales réellement dues et dans la limite d’un plafond de 600 € par employeur (sous réserve de respecter la législation sur les minimis).

    Cette aide a vocation à s’appliquer après tout autre dispositif d'exonération totale ou partielle de cotisations sociales ou d'aide au paiement de cotisations.

    Références

    Décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)

  • 21.09.21

    Contrôle Urssaf : quel est l’impact d’une irrégularité de procédure ?

    Contrôle Urssaf : quel est l’impact d’une irrégularité de procédure ?

    La nullité de l’intégralité du contrôle n’est pas automatique.

    La méconnaissance par l’Urssaf des garanties accordées au cotisant en cas de contrôle (respect du contradictoire, etc.) n’emporte la nullité de l’ensemble de la procédure de contrôle et de redressement que si l’irrégularité affecte chacun des chefs de redressement envisagés.

    Telle est la solution énoncée par la Cour de cassation au sujet d’un contrôle ayant abouti à de multiples chefs de redressement, dont quatre relatifs aux dépenses de « stimulation-challenge » et de séminaire, pour lesquels le principe du contradictoire n’avait pas été respecté. En effet, l’Urssaf avait obtenu des renseignements d’autres sociétés du groupe sans communiquer la teneur de ces informations à l’entreprise contrôlée.

    Dès lors, seuls ces chefs de redressement devaient être annulés.

    Références

    Cass. 2e civ. 8 juillet 2021, n° 20-16846

  • 20.09.21

    Tous les employeurs de moins de 11 salariés doivent-ils verser l’acompte CUFPA au 15 septembre 2021 ?

    Pour 2021, seuls sont concernés les employeurs de moins de 11 salariés dont le 1er acompte de la CUFPA (contribution unique à la formation professionnelle) est supérieur ou égal à 100 €.

  • 17.09.21

    Mise à jour de la liste des titres de séjour demandés via téléservice

    Mise à jour de la liste des titres de séjour demandés via téléservice

    Un arrêté vient actualiser la liste des titres des séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice.

    De nouveaux titres seront désormais soumis à cette procédure de téléservice.  L’entrée en vigueur est différée selon la nature de la demande :

    -           À compter du 13 septembre 2021 : les demandes de duplicatas de titre de séjour, les demandes de changement d'adresse, et certaines demandes de cartes de séjour temporaires “visiteur”;

    -           À compter du 27 septembre 2021 : les demandes de modification d'état civil et de changement de situation familiale ;

    -           À compter du 11 octobre 2021 : certaines demandes de documents de circulation pour étranger mineur.

    Références

    Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice

Dernières mises à jour

  • 22.10.21

    Les mardis du Club Social

                              

    >> Des webinaires réservés aux adhérents du Club, le 3ème mardi du mois à 9h, sur l’actualité sociale. Prochains rendez-vous :

    • Mardi 16 novembre
    • Jeudi 16 décembre (thème « Actualité sociale » de la Journée annuelle du Club)

                                                                   

                        

                       

    >> Supports et replay des webinaires "Actualité sociale" :

       

    • 19 octobre 2021 : Passe sanitaire et obligation vaccinale, Activité partielle, Derniers arrêts de jurisprudence

                     

    Animé par Jean-Luc Mohr, Président du Club social du Conseil supérieur, Nicolas Gallissot, Consultant RH, Mickaël Noullez, Expert-comptable, Véronique Argentin, Directeur des études sociales/Infodoc-experts social (modérateur)

                                            
    Replay et support

    Nous ne pourrons pas délivrer d'attestation de suivi pour le visionnage du replay via ce lien ; une plateforme le permettant sera disponible prochainement. Les attestations de suivi sont envoyées aux participants ayant suivi 75% ou plus du webinaire en direct. 

                           

    • 21 septembre 2021 : Loi sur le passe sanitaire : conséquences pratiques pour les employeurs et les salariés, Loi santé : renforcement des obligations en matière de prévention des risques professionnels, Salariés en activité partielle : gestion des congés

             

    Animé par Jean-Luc Mohr, Président du Club social du Conseil supérieur, Laurent Beljean, Avocat, Jean-Marc Morel, Expert-comptable, Gaëlle Launay, Consultante en droit social Infodoc-experts (modérateur)

    Replay et support 

    Nous ne pourrons pas délivrer d'attestation de suivi pour le visionnage du replay via ce lien ; une plateforme le permettant sera disponible prochainement. Les attestations de suivi sont envoyées aux participants ayant suivi 75% ou plus du webinaire en direct. 

                     

    • 20 juillet 2021 : PEPA et les exonérations, Déduction forfaitaire spécifique, Compte AT MP et l’AT pour les TNS, Accords d’intéressement, Rappel sur les congés payés, Rappel sur les risques liés au forfaits jours, Les derniers arrêts de jurisprudence

                    

    Animé par Laurence Bourgeon, Avocat, Jean-Michel Rondeau, Expert-comptable, Jean-Luc Mohr, Président du Club Social et Clothilde Rubiano-Delle, consultante en droit social, Infodoc-experts (modérateur)             

    Replay et support

    Nous ne pourrons pas délivrer d'attestation de suivi pour le visionnage du replay via ce lien ; une plateforme le permettant sera disponible prochainement. Les attestations de suivi sont envoyées aux participants ayant suivi 75% ou plus du webinaire en direct. 

                             

    • 15 juin 2021 : Actualité Covid (nouvelles règles d’indemnisation de l’activité partielle, exonération de cotisations, dispositif de sortie de crise…) et actualité jurisprudentielle

               

    Animé par Pascal Combeau, Expert-comptable, Gaëlle Launay, Consultante en droit social Infodoc-experts, Jean-Luc Mohr, Président du Club social du Conseil supérieur et Alice Fages, Directeur des Etudes sociales du CSOEC et Directeur d’Infodoc-experts  (modérateur)

    Replay et support

    Nous ne pourrons pas délivrer d'attestation de suivi pour le visionnage du replay via ce lien ; une plateforme le permettant sera disponible prochainement. Les attestations de suivi sont envoyées aux participants ayant suivi 75% ou plus du webinaire en direct. 

                                                                       

    • 18 mai 2021 : Activité partielle et sortie de crise, PEPA 2021, Télétravail, Point sur les congés payés, Barème Macron, Modalités de calcul des IJSS, Registre des accidents du travail bénins, Aide à l’embauche d’apprentis…

             

    Animé par Corinne Barrez, expert-comptable, Mehdi Caussanel-Haji, avocat et Maxime Metzler, responsable Service Social et Paie en cabinet (modérateur)

    Replay et support     

    Nous ne pourrons pas délivrer d'attestation de suivi pour le visionnage du replay via ce lien ; une plateforme le permettant sera disponible prochainement. Les attestations de suivi sont envoyées aux participants ayant suivi 75% ou plus du webinaire en direct. 

          

                                        

    • 20 avril 2021 : Actualité Covid, actualité jurisprudentielle…

      

    Animé par Frank Coursolle, expert-comptable, Emeric Jeansen, maître de conférences HDR à l’Université Panthéon-Assas et Véronique Argentin, responsable droit social, Infodoc-experts

    Replay et support     

    Nous ne pourrons pas délivrer d'attestation de suivi pour le visionnage du replay via ce lien ; une plateforme le permettant sera disponible prochainement. Les attestations de suivi sont envoyées aux participants ayant suivi 75% ou plus du webinaire en direct. 

                  

            

    • 4 mars 2021 : Actualité sociale "COVID"

      

    Animé par Véronique Argentin, Responsable droit social d'Infodoc-experts et Patrick Benfredj, expert-comptable et délégué régional du Club Social Ile-de-France

    Replay   -     Support

    Attestations de suivi gérées par le Conseil régional de l'Ordre de Paris IDF.

  • 18.10.21

    Edition 2021

    Cette année, la journée annuelle du Club Social a lieu le 16 décembre 2021.

    Elle est organisée en présentiel, à la Maison de la Chimie, et en visio conférence

    Au programme :

    • Le matin, une conférence d’actualité sociale
    • L’après-midi, deux ateliers :
      • Les nouveautés paye 2022
      • Quelles missions sociales dans le contexte actuel ? Comment les proposer ? Comment les facturer ?

                 

    >> Programme complet, tarifs et inscription

  • 14.10.21

    Le référendum, un dispositif accessible aux TPE / RFC 557 Octobre 2021

  • 14.10.21

    La prise en charge des frais du télétravailleur / RFC 557 Octobre 2021