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Journée annuelle 2019 et diplôme d'université 2020

- Le rendez-vous incontournable du Club Social aura lieu jeudi 12 décembre à Paris.

Programme et inscription     

- L'université Panthéon-Assas, Paris II, et le CSOEC proposent un diplôme d'université sur le droit des relations sociales, ouvert aux experts-comptables et collaborateurs.

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Actualité sociale

  • 30.09.19

    Rupture anticipée de préavis pour faute grave : quel impact sur l’indemnité de licenciement ?

    Rupture anticipée de préavis pour faute grave : quel impact sur l’indemnité de licenciement ?

    Le montant de l’indemnité de licenciement est évalué en tenant compte de l'ancienneté à l'expiration du contrat, soit à la fin du préavis.

     

    La faute grave commise au cours du préavis, qui entraîne la fin anticipée du contrat, ne remet pas en cause le droit du salarié à l’indemnité de licenciement.

    Cette dernière doit être calculée en fonction de l’ancienneté du salarié à la date de rupture anticipée du préavis et non à la fin initialement prévue du contrat de travail.

     

    Références

    Cass. soc. 11 septembre 2019, n° 18-19522

     

     

     

  • 27.09.19

    Brexit : l’Urssaf apporte des précisions

    Brexit : l’Urssaf apporte des précisions

    L’Urssaf apporte des réponses aux principales questions sur les conséquences du Brexit avec ou sans accord sur la législation de la Sécurité sociale applicable.

    Elle précise ainsi le régime social applicable notamment aux salariés détachés, aux salariés ou travailleurs indépendants pluriactifs, aux fonctionnaires, aux demandeurs d’emploi, etc.

    Les réponses sont apportées en fonction des 2 scénarios suivants :

    • l’accord de retrait de l’Union européenne est ratifié au 31 octobre 2019 au plus tard. Auquel cas les mêmes règles actuellement en vigueur continueront de s’appliquer durant une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2020 ;
    • ou l’accord de retrait n’est pas ratifié. Auquel cas le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni dès le 1er novembre 2019.

    Références

    Urssaf.fr

  • 26.09.19

    Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : vers une meilleure identification des bénéficiaires

    Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : vers une meilleure identification des bénéficiaires

    La procédure de reconnaissance et de délivrance de l’attestation des travailleurs handicapés a été simplifiée afin qu’ils soient mieux informés de leurs droits et pour favoriser leur insertion professionnelle.

    Un arrêté du 30 août 2019 vient modifier le contenu de cette attestation afin qu’apparaisse si la personne titulaire de l’attestation bénéficie de l’obligation d’emploi et la catégorie à laquelle elle appartient.

    Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur depuis le 8 septembre 2019.

     

    Références

    Arrêté du 30 août 2019 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif au contenu de l’attestation prévue par l’article R 5212-1-5 du code du travail

     

     

  • 25.09.19

    Prélèvement à la source : maintien de la tolérance relative aux IJSS temps partiel thérapeutique pour l’année 2020

    Prélèvement à la source : maintien de la tolérance relative aux IJSS temps partiel thérapeutique pour l’année 2020

    Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) se voient appliquer le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu.

    En cas de subrogation, c’est à l’employeur de calculer et de prélever le PAS dans la limite des 60 premiers jours d’arrêt de travail en cas d’arrêt pour maladie non-professionnelle.

    Au titre de l’année 2019, l’application du PAS sur les IJSS versées en cas de temps partiel thérapeutique a été écartée.

    Le GIP-MDS indique que cette exception est reconduite au titre de l’année 2020. Les IJSS de temps partiel thérapeutique ne doivent donc pas être prises en compte pour calculer le prélèvement à la source.

    Références

    Base de connaissance DSN, fiche 1851, actualisée le 19 août 2019

     

     

     

Dernières mises à jour

  • 07.11.19

    Epargne salariale

    L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs, permettant aux entreprises de verser des primes d’association à la performance (intéressement), aux bénéfices (participation) ou d’incitation à l’épargne (abondement) en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.

    Si les TPE et PME en sont actuellement très peu équipées, la suppression du forfait social depuis le 1er janvier 2019 devrait les inciter à s’y intéresser.
    Il faut communiquer auprès des chefs d’entreprise sur le régime fiscal et social attractif de ces dispositifs, tant pour l’employeur que pour les bénéficiaires.
    Il faut aussi mettre en avant le fait que le chef d’entreprise et son conjoint ayant un statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé peuvent bénéficier de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne salariale, sous certaines conditions.
    Sans oublier le respect du calendrier pour la validité des accords liés à la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale, l’expert-comptable peut profiter de la présentation des comptes à son client pour effectuer un point sur le social, tant pour valoriser le travail de l’année écoulée que pour lui faire des propositions, notamment en ce qui concerne l’épargne salariale et d’en promouvoir ses avantages.
     
    L’outil présenté reprend une partie seulement des écrits contenus dans la thématique qui figure sur le site d’Infodoc-experts.
     
    > Télécharger l’outil « épargne salariale » : document en PDF incluant, notamment, pour la mise en place d’un accord d’intéressement, trois fiches techniques, et, en téléchargement (signalé par des pictos), un exemple d’accord, des formules de calcul et de répartition. Pour vous aider à présenter la mission aux clients, vous trouverez des fiches marketing et la lettre de mission.

    AIDE : Si vous utilisez Google Chrome : le PDF se télécharge en bas à droite de l'écran. Clic droit pour obtenir les options : "Toujours ouvrir avec ADOBE"

  • 17.10.19

    Dernière ligne droite pour les emplois francs / SIC 388 Octobre 2019

  • 17.10.19

    Cotisations AGIRC-ARRCO : Mensualisation au 1er janvier 2020 / SIC n° 388 Octobre 2019