- Le rendez-vous incontournable du Club Social aura lieu jeudi 12 décembre à Paris.
- L'université Panthéon-Assas, Paris II, et le CSOEC proposent un diplôme d'université sur le droit des relations sociales, ouvert aux experts-comptables et collaborateurs.
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Les TPE sont également visées par les sanctions : illustration.
Une entreprise de traduction de 9 salariés est condamnée par la Cnil :
- à payer une amende de 20 000 €
- à la publication de la condamnation pendant 1 an
- et à la mise en conformité de son dispositif dans un délai de 2 mois, assortie d’une astreinte de 200 € par jour de retard.
La Cnil demandait à l’employeur :
- de déplacer les caméras de sorte qu’elle ne filment plus en continu les employés
- d’informer ses salariés de la présence d’une vidéosurveillance
- et d’instaurer une traçabilité des accès à la messagerie professionnelle.
Cette condamnation fait suite à un contrôle de la Cnil, organisé à la suite de plaintes de plusieurs salariés, suivi d’une mise en demeure de se mettre en conformité dans un délai de 2 mois.
Références
Le Conseil d’administration de l’AGS (Régime d’assurance de créances des salaires) s’est réuni le mercredi 26 juin 2019.
Malgré une hausse notable de près de 24 % des avances salariales versées par le régime aux salariés d’entreprises en difficultés en mai 2019 (en comparaison du mois de mai 2018), il a été décidé de maintenir le taux de cotisation patronale à 0,15 %. Ce taux reste ainsi inchangé depuis le 1er juillet 2017.
Références
Un dispositif d’insertion professionnelle est expérimenté.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
Il est prévu, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, courant à compter du 1er juillet 2019, dans les régions volontaires qui seront définies par arrêté.
Il s’agit d’un CDD d'une durée variant entre 3 et 18 mois conclu avec des collectivités territoriales.
Il donne lieu à la mise en place d'un parcours d'insertion professionnelle qui peut prendre la forme de mises à disposition à titre gratuit auprès d'une ou plusieurs entreprises d'accueil.
Une convention-cadre doit être conclue entre la collectivité territoriale et l'entreprise.
Une convention individuelle de mise à disposition doit par ailleurs être conclue entre la collectivité territoriale, l'entreprise d'accueil et le salarié.
L'entreprise d'accueil doit désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires qui doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté.
Références
Décret n° 2019-658 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise
Développé par le réseau des Urssaf, le site www.mon-entreprise.fr vise à faciliter la vie du créateur d’entreprise en proposant un accompagnement simple et personnalisé.
Du choix du statut juridique jusqu’à la simulation des cotisations sociales, il propose un éventail de services pour aider l’entrepreneur dans son projet.
Ce service est enrichi de trois nouveaux simulateurs spécifiques pour le dirigeant d’entreprise. En partant d’une rémunération nette ou du chiffre d’affaires et des charges envisagées, un simulateur permet d’estimer le montant des cotisations avant impôts et des prestations sociales, selon le statut choisi par le chef d’entreprise.
De plus, un comparateur permet de mettre en évidence les caractéristiques concernant les cotisations et prestations de chacun des statuts à revenu égal.
Références
Communiqué de presse Acoss : Mon-entreprise.fr : le site s’enrichit pour accompagner le créateur d’entreprise dans ses choix
Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un CSE. À défaut, de nombreuses sanctions sont encourues.
Les entreprises déjà dotées de DP, CE… doivent mettre en place un CSE au plus tard au 31/12/2019.
Pour accompagner vos clients dans la mise en place du CSE, nous vous proposons un outil avec :
Ainsi qu’une lettre de mission :
- Client lié à l'expert-comptable par une mission en matière comptable
- Client lié à l'expert-comptable par une mission d'assistance en matière sociale
Mode d'emploi de l'outil « mise en place du CSE »
> Télécharger l’Outil « Mise en place du CSE »
Le schéma « Déroulé des opérations » offre une vue d’ensemble des opérations à effectuer.
Cliquer sur l’intitulé des opérations pour ouvrir la fiche correspondante. Certaines fiches contiennent des exemples téléchargeables au format Word en cliquant sur le picto figurant en tête d’exemple.
[1] Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017
AIDE : Si vous utilisez GoogleChrome : le PDF se télécharge en bas à droite de l'écran. Clic droit pour obtenir les options : "toujours ouvrir avec ADOBE"
La Journée annuelle aura lieu Jeudi 12 décembre, à la Maison de la Chimie à Paris.
Au programme cette année :
L’expert-comptable, dont la compétence est reconnue en matière sociale, est de plus en plus sollicité pour assister le chef d’entreprise dans le choix du contrat de travail et la rédaction de celui-ci.
Le contrat de travail est l’élément déterminant dans les relations entre l’employeur et le salarié. Aussi une attention particulière doit être portée à la rédaction des clauses de celui-ci afin qu’il reflète la commune intention des parties et prenne en compte les spécificités du poste de travail et les contraintes de l’entreprise.
Pour accompagner la profession dans cette mission, il est mis à disposition un outil pratique qui propose :
Télécharger l'outil (mise à jour : septembre 2019)
PDF incluant, en téléchargement signalé par des pictos, 25 exemples de clauses de contrat de travail, 4 exemples de contrats de travail, 2 fiches marketing
AIDE : Si vous utilisez Google Chrome : le PDF se télécharge en bas à droite de l'écran. Clic droit pour obtenir les options : "Toujours ouvrir avec ADOBE"
