L'université Panthéon-Assas, Paris II, et le CSOEC proposent, pour l’année 2021, un diplôme d’Université (DU) sur le droit des relations sociales. Il est ouvert aux experts-comptables et aux collaborateurs.
Inscriptions à partir du 1er juin.
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N’attendez pas la date limite de dépôt pour effectuer la déclaration.
En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la date limite de production de la DSI a été reportée au 30 juin 2020.
Selon les informations transmises par le GIP-MDS à la Commission sociale du CSOEC, seulement 25 % des DSI ont été effectuées à ce jour. Compte tenu du flux important des demandes à l’approche de l’échéance et afin d’obtenir des réponses rapides aux questions qui pourraient survenir, il est conseillé aux travailleurs indépendants, dans la mesure du possible, d’effectuer leur DSI dès à présent.
Cette aide concerne les acquisitions réalisées du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020 ou les locations commencées pendant cette période.
Elle s’adresse aux TPE/PME ainsi qu’aux indépendants sans salarié.
Pour en bénéficier les conditions suivantes sont à remplir :
Auxquelles s’ajoutent les conditions suivantes pour les TPE/PME :
L’aide a pour finalité de financer les mesures de prévention telles que les mesures barrière et de distanciation sociale (par exemple guides files, poteaux et grilles, barrières amovibles, écrans et tableaux pour la communication...) et les mesures d’hygiène et de nettoyage (installations de lavage des mains et douches, toilettes/lavabos/douches additionnels et temporaires...).
L’entreprise pourra en bénéficier à hauteur de 50 % du montant hors taxes (HT) de l’investissement, dès lors que ce dernier est d’au moins 1 000 €. Le montant de l’aide est compris entre 500 € et 5 000€.
Le budget dédié à l’aide étant limité, la règle privilégiant les demandes d’aide selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. La demande doit être réalisée avec le formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées que l’entreprise enverra de préférence par mail ou par voie postale à sa caisse de rattachement (Carsat, Cramif ou Cgss), et ce avant le 31 décembre 2020.
En raison de la période de crise sanitaire, le Gouvernement a pris la décision de repousser le versement de ce solde.
Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) doit normalement être versé chaque année par les entreprises avant le 1er juin. De manière exceptionnelle et dérogatoire, le versement de ce solde pourrait avoir lieu jusqu’au 30 juin 2020.
Ce report du versement, qui a été confirmé par la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) au CSOEC, est acté dans un projet de décret présenté à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle la semaine dernière. Actuellement en cours d’examen auprès du Conseil d’État, il ne sera probablement pas publié avant le 1er juin, date à laquelle le versement du solde de la taxe est normalement attendu.
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Conseil supérieur vous propose deux espaces pour vous accompagner.
Ces deux espaces sont mis à jour en temps réel. Construits de la même façon, ils comprennent : une FAQ thématisée et enrichie au fil de l’eau, des notes techniques, des documents utiles, un formulaire pour poser des questions en ligne auprès des experts du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.
La crise sanitaire a affaibli la situation économique de bon nombre d’entreprises. Les employeurs vont devoir gérer l’épineuse problématique du licenciement pour motif économique.
Nous vous proposons un outil pratique avec un schéma de procédure, les délais à respecter, et renvoyant à des formulaires clé en main.
Télécharger le fichier PDF (schéma), puis l'ouvrir avec ADOBE afin de pouvoir cliquer sur les fiches en lien.
Compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entretiens professionnels « bilans » à réaliser obligatoirement tous les 6 ans peuvent être réalisés jusqu’au 31 décembre 2020, au lieu de mars 2020, pour les salariés présents dans l’effectif en mars 2014.
Afin d’accompagner les chefs d’entreprise, l'outil « entretien avec les salariés » :
> Télécharger l'outil "Entretiens avec les salariés" (PDF incluant en téléchargement signalé par des pictos, une fiche client et 10 exemples de clause, convocations, grilles).
AIDE : Si vous utilisez Google Chrome : le PDF se télécharge en bas à droite de l'écran. Clic droit pour obtenir les options : "Toujours ouvrir avec ADOBE" »
L’accord de performance collective est un outil très souple permettant à l’employeur de s’adapter aux évolutions du marché.
