Sont ainsi visés les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits, indemnisés ou non indemnisés, pour lesquels le conseiller du Pôle emploi propose un emploi nécessitant une adaptation par le biais d’une formation réalisée directement par l’entreprise ou un organisme de formation, sur la base notamment d’offres d’emploi non pourvues.
Le directeur régional de Pôle emploi peut décider de cibler certains secteurs d’activité ou publics prioritaires, au regard des caractéristiques des territoires (notamment les secteurs d’activité où la demande d’emploi est insuffisante).
Initiée par l’instruction Pôle emploi n° 2009-305 du 8 décembre 2009, l’objet de l’AFE n’évolue pas mais ses modalités d’attribution sont alignées sur celles de la nouvelle aide de l’Etat pour l’embauche de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation issue du décret n° 2011-524 du 16 mai 2011.
Cette aide AFE de Pôle emploi n’est cumulable qu’avec cette aide de l’Etat.
Selon la délibération Pôle emploi n° 2011-18 du 24 mai 2011, l’aide est toujours destinée aux demandeurs d’emploi inscrits de 26 ans et plus ayant des difficultés d’insertion dans un emploi durable et reste plafonnée à 2 000 €.
Auparavant, son montant était de 200 € par mois pendant toute la durée de l’action de professionnalisation, et son versement était trimestriel. Désormais, l’aide est versée en deux fois : 1 000 € à l’issue du 3ème
mois d’exécution de l’action de professionnalisation et 1 000 € à l’issue du 10ème
mois.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail effectif pour les salariés à temps partiel.
L’aide, demandée à Pôle emploi au plus tard 3 mois après l’embauche, fait l’objet d’une convention spécifique entre l’employeur et Pôle emploi. Elle est versée sous réserve que l’action de professionnalisation soit en cours à chaque échéance, que l’employeur envoie dans les 3 mois suivant chaque échéance une déclaration attestant de la poursuite de cette action, et qu’il soit à jour du versement de ses cotisations et contributions de sécurité sociale et d’assurance chômage.
Référence :
Délibération Pôle emploi n° 2011-18 du 24 mai 2011