L'université Panthéon-Assas, Paris II, et le CSOEC proposent, pour l’année 2021, un diplôme d’Université (DU) sur le droit des relations sociales. Il est ouvert aux experts-comptables et aux collaborateurs.
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Les apprentis employés par les employeurs inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises dans les départements du Bas Rhin, Haut Rhin et Moselle) et les employeurs ayant moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat d’apprentissage bénéficient d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (à l’exclusion de la cotisation patronale « accidents du travail maladies professionnelles ») et de l’ensemble des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle dues pour les apprentis employés par tous les autres employeurs que ceux visés précédemment. Les cotisations sont prises en charge par l’Etat.
En parallèle, l’assiette des cotisations sociales dues sur le salaire versé aux apprentis (y compris lorsqu’elles sont prises en charge par l’Etat) est forfaitaire en application de l’article L.6243- 2 du code du travail et des dispositions prévues par l’arrêté du 5 juin 1979 modifié.
Elle est égale à la rémunération mensuelle brute abattue de 11 points. Cette rémunération mensuelle est fixée en pourcentage du SMIC mensuel, calculé sur la base de 169 fois, en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération.
La circulaire n° 2011-0000021 du 18 mars 2011 diffuse les assiettes applicables en fonction des rémunérations perçues.
Référence
Une circulaire de l’ACOSS diffuse les bases forfaitaires applicables aux animateurs temporaires et non bénévoles pour l’année 2011.
Rappelons qu’un arrêté du 11 octobre 1976 prévoit des bases forfaitaires applicables aux personnes recrutées à titre temporaire et non bénévoles pour assurer l’encadrement des enfants dans les centres de vacances, de loisirs pour mineurs.
Référence
Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, la contribution de l’employeur au financement des chèques vacances est, sous réserve du respect de certaines conditions et limites, exonérée de cotisations de sécurité sociale.
Dans le but de favoriser la distribution des chèques vacances dans les PME, la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009, complétée par un décret du 19 octobre 2009, a modifié les conditions d’application de ce régime social de faveur.
La Lettre CIRCULAIRE N° 2011- 0000035 du 24 mars 2011 diffusée sur le site de l’URSSAF précise les conditions d’application du régime social et indique également les plafonds d’exonération applicables en 2011.
Référence
Une circulaire de la direction de la réglementation, du recouvrement et du service n° 2011-0000038 du 29 mars 2011 commente les principales dispositions de la loi de finances pour 2011 ayant un impact sur l’activité des URSSAF et des CGSS.
Cette volumineuse circulaire apporte ainsi des précisions sur :
Référence
L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs, permettant aux entreprises de verser des primes d’association à la performance (intéressement), aux bénéfices (participation) ou d’incitation à l’épargne (abondement) en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.
Si les TPE et PME en sont actuellement très peu équipées, la suppression du forfait social depuis le 1er janvier 2019 devrait les inciter à s’y intéresser.
Il faut communiquer auprès des chefs d’entreprise sur le régime fiscal et social attractif de ces dispositifs, tant pour l’employeur que pour les bénéficiaires.
Il faut aussi mettre en avant le fait que le chef d’entreprise et son conjoint ayant un statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé peuvent bénéficier de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne salariale, sous certaines conditions.
Sans oublier le respect du calendrier pour la validité des accords liés à la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale, l’expert-comptable peut profiter de la présentation des comptes à son client pour effectuer un point sur le social, tant pour valoriser le travail de l’année écoulée que pour lui faire des propositions, notamment en ce qui concerne l’épargne salariale et d’en promouvoir ses avantages.
L’outil présenté reprend une partie seulement des écrits contenus dans la thématique qui figure sur le site d’Infodoc-experts.
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Télécharger l’outil « épargne salariale » : document en PDF incluant, notamment, pour la mise en place d’un accord d’intéressement, trois fiches techniques, et, en téléchargement (signalé par des pictos), un exemple d’accord, des formules de calcul et de répartition. Pour vous aider à présenter la mission aux clients, vous trouverez des fiches marketing et la lettre de mission.
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