Ainsi, si la réduction est appliquée au mois ou au trimestre, l’employeur peut continuer d’utiliser le code type de personnel négatif 671 «réduction Fillon».
Si le calcul de la réduction sur un mois ou un trimestre donne lieu à restitution, le code type de personnel positif 801 «régularisation réduction Fillon» doit être renseigné.
Ces codes types positifs et négatifs sont utilisés alternativement. Ils ne peuvent pas être utilisés concomitamment sur une même déclaration. En effet, le code type de personnel 671 ou 580 sert uniquement à faire figurer sur le BRC le montant de la réduction Fillon.
En cas de réduction majorée pour heures d’équivalences, il convient d’utiliser les codes types 580 «réduction Fillon majorée» et 570 «régularisation réduction Fillon majorée».
Le nombre de salariés concernés et le montant des réductions ou restitutions de cotisations doivent être mentionnés sur les lignes spécifiques du BRC.
Référence :
Document d'information synthétique de l’URSSAF du 28 avril 2011