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Journée annuelle : Jeudi 10 décembre 2020

Première journée annuelle du Club 100 % en ligne ! 

Au programme cette année :

  • une matinée sur l'actualité sociale - Les solutions à proposer aux clients pour pallier la baisse d'activité 
  • et deux ateliers l'après-midi : le télétravail en pratique et les nouveautés paye 2021

Cette année, la journée est offerte aux membres du Club Social. 

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Actualité sociale

  • 25.09.20

    Exonération de cotisations "Covid-19" : une instruction pour tout comprendre !

    Exonération de cotisations "Covid-19" : une instruction pour tout comprendre !

    Les modalités de mise en œuvre sont précisées par l’administration.

    Des précisions sont apportées sur les conditions d’éligibilité et notamment les entreprises dont l’activité d’accueil du public a dû être interrompue du fait de l’épidémie.

    La situation des mandataires sociaux affiliés au régime général (président de SAS, gérant minoritaire de SARL, etc.) est également abordée.

    Elle revient également sur les conditions d’application des exonérations et aides et fournit plusieurs exemples.

    Concernant les employeurs, l’exonération de cotisations patronales peut être déclarée au plus tard dans les DSN exigibles au titre des périodes d’emploi de septembre 2020 ou dans celles exigibles au titre des périodes d’emploi d’octobre 2020 envoyées avant le 31 octobre, par une régularisation des DSN déclarées au titre des périodes d’emploi concernées.

    Ce délai est prolongé pour les employeurs situés en Guyane et à Mayotte et ceux pour lesquels l’interdiction d’accueil du public a été prolongée.

    Concernant les travailleurs indépendants, il est précisé que pour bénéficier de la réduction de cotisations, ils devront transmettre, avant le calcul des cotisations dues au titre de l’année 2020, une déclaration attestant du respect des conditions relatives aux secteurs d’activité et, le cas échant, de la condition de baisse du chiffre d’affaires. Pour le secteur non agricole, cette déclaration est réalisée en 2021 au moment de la déclaration réalisée pour le calcul des cotisations au titre de l’année 2020.

    L’instruction précisant qu’elle est opposable, elle devrait être publiée sur le site des circulaires.

    Référence

    Instruction DSS n° 2020-160 du 22 septembre 2020 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire prévues à l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

  • 24.09.20

    AGIRC ARRCO : exprimez vos besoins !

    AGIRC ARRCO : exprimez vos besoins !

    La Fédération Agirc-Arrco organise un événement en octobre 2020 : le Hackathon Tiers Déclarants.

    Il s’agit de réfléchir, avec la profession, pour trouver une solution à la problématique récurrente du Tiers déclarant : la vision portefeuille des caisses de retraite complémentaire.

    Nous avons besoin de tiers déclarants volontaires (collaborateurs du pôle social…) pour y participer, afin de répertorier nos besoins.

    Cette participation implique votre présence à distance à 4 réunions d’une durée d’1 h 30 (de 8h30 à 10 h) aux dates suivantes :

    • vendredi 16/10 (réunion de lancement)
    • lundi 19/10 (atelier)
    • mercredi 21/10 (atelier)
    • vendredi 23/10 (atelier)

          

    En vous remerciant de vos réponses au plus vite à Nathalie Le MENSEC :  nlemensec@cs.experts-comptables.org

    Par ailleurs, nous vous remercions de répondre, jusqu’au 30/09/2020, à un questionnaire en ligne.

    Merci de votre participation, dans l’intérêt de la profession.

  • 22.09.20

    Notification dématérialisée du taux AT/MP obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés

    Notification dématérialisée du taux AT/MP obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés

    La notification dématérialisée du taux AT/MP obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés : le communiqué de presse de la CNAM, de l’ordre et de net-entreprises

    La notification dématérialisée de la décision de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général à partir de janvier 2021. Pour remplir cette obligation légale, les entreprises doivent simplement ouvrir gratuitement un compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2020.Le compte AT/MP est accessible également aux tiers déclarants depuis juillet 2020.

    Référence

    Communiqué de presse 

  • 18.09.20

    Prescription d’un arrêt de travail postérieurement au constat d’inaptitude

    Prescription d’un arrêt de travail postérieurement au constat d’inaptitude

    Aucun effet juridique ne peut être constaté ! Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.

    En raison de cette règle, le salarié déclaré inapte sollicite de son employeur la reprise du paiement de son salaire au-delà du délai. L’employeur ne régularise pas la situation considérant que la prescription d’un nouvel arrêt de travail postérieurement au constat de l’inaptitude engendre une nouvelle suspension du contrat et, par voie de conséquence, une suspension du délai d’un mois.

    Cette argumentation n’est pas entendue par la Cour de cassation.

    La délivrance d'un nouvel arrêt de travail au bénéfice d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail ne peut avoir pour conséquence juridique d'ouvrir une nouvelle période de suspension du contrat de travail et de tenir en échec le régime applicable à l'inaptitude.

    Références

    Cass. soc. 8 juillet 2020, n° 19-14006

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