- la monétarisation du compte personnel de formation (CPF). Ainsi, chaque salarié à temps plein verra son compte personnel de formation crédité de 500 € par an, sans pouvoir dépasser le plafond de 5 000 € au bout de 10 ans. Les salariés non qualifiés bénéficieront d’un crédit de 800 € par an, plafonné à 8 000 €. Le compte des salariés en CDD et des salariés travaillant moins que la moitié de la durée du travail sera crédité au prorata temporis ;
- afin de faciliter l’accès des salariés à la formation, une application mobile « CPF » sera instituée. Elle leur permettra de connaître notamment les droits acquis sur le CPF, de s’inscrire à une formation et de la payer directement, etc. ;
- la fusion de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage en une cotisation unique dont le montant n’augmentera pas. Cette contribution sera désormais collectée par les Urssaf (et non plus par les OPCA) ;
- les TPE / PME bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation. Ainsi, le plan de formation des entreprises de moins de 50 salariés sera financé par une contribution de l’ensemble des entreprises ;
- s’agissant du plan de formation, le contenu sera simplifié dans la mesure où les entreprises ne seront plus tenues de faire la distinction dans leur plan entre les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise et les actions de développement des compétences et les périodes de professionnalisation. Toutefois, l’obligation de l’employeur d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur employabilité subsiste ;
- l’instauration d’un conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les salariés, dont l’objet est d’accompagner les salariés dans leurs projets d’évolution professionnelle.
Références
Transformation de la formation professionnelle : dossier de presse du Ministère du travail
