Première journée annuelle du Club 100 % en ligne !
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Cette année, la journée est offerte aux membres du Club Social.
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Les modalités de mise en œuvre sont précisées par l’administration.
Des précisions sont apportées sur les conditions d’éligibilité et notamment les entreprises dont l’activité d’accueil du public a dû être interrompue du fait de l’épidémie.
La situation des mandataires sociaux affiliés au régime général (président de SAS, gérant minoritaire de SARL, etc.) est également abordée.
Elle revient également sur les conditions d’application des exonérations et aides et fournit plusieurs exemples.
Concernant les employeurs, l’exonération de cotisations patronales peut être déclarée au plus tard dans les DSN exigibles au titre des périodes d’emploi de septembre 2020 ou dans celles exigibles au titre des périodes d’emploi d’octobre 2020 envoyées avant le 31 octobre, par une régularisation des DSN déclarées au titre des périodes d’emploi concernées.
Ce délai est prolongé pour les employeurs situés en Guyane et à Mayotte et ceux pour lesquels l’interdiction d’accueil du public a été prolongée.
Concernant les travailleurs indépendants, il est précisé que pour bénéficier de la réduction de cotisations, ils devront transmettre, avant le calcul des cotisations dues au titre de l’année 2020, une déclaration attestant du respect des conditions relatives aux secteurs d’activité et, le cas échant, de la condition de baisse du chiffre d’affaires. Pour le secteur non agricole, cette déclaration est réalisée en 2021 au moment de la déclaration réalisée pour le calcul des cotisations au titre de l’année 2020.
L’instruction précisant qu’elle est opposable, elle devrait être publiée sur le site des circulaires.
Référence
La Fédération Agirc-Arrco organise un événement en octobre 2020 : le Hackathon Tiers Déclarants.
Il s’agit de réfléchir, avec la profession, pour trouver une solution à la problématique récurrente du Tiers déclarant : la vision portefeuille des caisses de retraite complémentaire.
Nous avons besoin de tiers déclarants volontaires (collaborateurs du pôle social…) pour y participer, afin de répertorier nos besoins.
Cette participation implique votre présence à distance à 4 réunions d’une durée d’1 h 30 (de 8h30 à 10 h) aux dates suivantes :
En vous remerciant de vos réponses au plus vite à Nathalie Le MENSEC : nlemensec@cs.experts-comptables.org
Par ailleurs, nous vous remercions de répondre, jusqu’au 30/09/2020, à un questionnaire en ligne.
Merci de votre participation, dans l’intérêt de la profession.
La notification dématérialisée du taux AT/MP obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés : le communiqué de presse de la CNAM, de l’ordre et de net-entreprises
La notification dématérialisée de la décision de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général à partir de janvier 2021. Pour remplir cette obligation légale, les entreprises doivent simplement ouvrir gratuitement un compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2020.Le compte AT/MP est accessible également aux tiers déclarants depuis juillet 2020.
Référence
Aucun effet juridique ne peut être constaté ! Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
En raison de cette règle, le salarié déclaré inapte sollicite de son employeur la reprise du paiement de son salaire au-delà du délai. L’employeur ne régularise pas la situation considérant que la prescription d’un nouvel arrêt de travail postérieurement au constat de l’inaptitude engendre une nouvelle suspension du contrat et, par voie de conséquence, une suspension du délai d’un mois.
Cette argumentation n’est pas entendue par la Cour de cassation.
La délivrance d'un nouvel arrêt de travail au bénéfice d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail ne peut avoir pour conséquence juridique d'ouvrir une nouvelle période de suspension du contrat de travail et de tenir en échec le régime applicable à l'inaptitude.
Références
Pour les employeurs connaissant une baisse d’activité durable, le recours à l’APLD permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation que l’activité partielle de droit commun. Il faut, pour en bénéficier, négocier un accord d’entreprise, sauf s’il existe un accord de branche étendu, et prendre des engagements en matière d’emploi.
L’outil présente les caractéristiques du dispositif ainsi qu’un exemple d’accord et les modalités de négociation.
Télécharger le fichier PDF, puis l'ouvrir avec ADOBE afin de pouvoir cliquer sur les documents en lien.
Journée annuelle du Club Social 2020 : Rendez-vous en ligne le jeudi 10 décembre
Au programme :
Cette année, la journée est offerte aux membres du Club Social. Inscrivez-vous !
