>> La journée annuelle, organisée le 13 décembre, change de format pour un choix plus large : une plénière sur l’actualité sociale et des ateliers pratiques
>> DU "Droit des relations sociales"
- Pour les diplômés d'expertise comptable
- Pour les collaborateurs du pôle social du cabinet
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Réformé par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, le contentieux de la sécurité sociale évolue au 1er janvier 2019.
À compter de cette date, les tribunaux des affaires de sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l’incapacité disparaissent.
Pour le contentieux général et technique de la sécurité sociale, compétence est donnée, en première instance, au pôle social des tribunaux de grande instance et en seconde instance aux chambres sociales de cours d’appel, spécialement désignés.
À cette fin, un décret désigne les 116 tribunaux de grande instance et les 28 cours d’appel.
Références
La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 contient de nombreuses dispositions qui impactent le droit de la formation professionnelle, mais également d’autres sujets tels que la réforme de l’assurance chômage ou l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les principales mesures sont les suivantes :
Références
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
De nouvelles mesures sont prises pour faire suite à l’annulation de certaines ZTI permettant le travail le dimanche.
Deux arrêtés sont publiés pour placer en ZTI les zones « Palais des congrès » et « Champs Élysées-Montaigne ». Ils font suite à l’annulation de la ZTI « Maillot-Ternes » le 19 avril 2018.
La ZTI parisienne de « Saint-Émilion-Bibliothèque », également annulée à cette date, est pour sa part remplacée par une simple zone touristique « Bercy-Saint-Émilion ».
Références
Le recouvrement de la contribution des artisans est désormais assuré par les Urssaf.
La DSN afférente au mois de septembre 2018 doit intégrer la cotisation formation professionnelle des artisans rattachés au régime général (gérant non majoritaire de SARL, président de SA…) via le code CTP 662.
Pour ceux n’effectuant pas habituellement de DSN, un appel de cotisation sera envoyé par l’organisme de recouvrement pour un paiement au 15 octobre.
Pour les artisans ayant le statut de travailleur indépendant, la CFP sera appelée par l’Urssaf en novembre 2018.
Références
La journée annuelle du Club aura lieu Jeudi 13 décembre, à la Maison de la Chimie à Paris.
Pour le règlement intérieur comme pour la charte informatique, une procédure de mise en place spécifique doit être respectée dans toutes ses composantes.
L'outil contient :
- un exemple de règlement intérieur et de charte informatique
- la procédure de mise en place, ainsi que des exemples de courrier, compte-rendu permettant de réaliser la procédure facilement
Télécharger l'outil (Mise à jour Septembre 2018)
Outil PDF incluant les exemples et courriers en téléchargement signalés par des pictos.
Tous les documents sont disponibles en format modifiable pour être adaptés facilement au profil de la structure.
Pour accompagner les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés dans la mise en place du CSE, l'outil propose :
Tous les documents sont disponibles en format modifiable pour être adaptés facilement au profil de la structure.
Télécharger l'outil
ou
>> Le schéma « Déroulé des opérations » offre une vue d’ensemble des opérations à effectuer.
>> Cliquer sur l’intitulé des opérations pour ouvrir la fiche correspondante. Certaines fiches contiennent des exemples que vous pouvez télécharger au format Word en cliquant sur le picto figurant en tête d’exemple.
