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L’administration apporte de nouvelles précisions sur les mesures destinées à lutter contre les effets du coronavirus.
L’assurance maladie commente le dispositif dérogatoire permettant aux assurés placés en isolement à la suite d’une potentielle exposition au coronavirus de bénéficier d’IJSS (indemnité journalière de sécurité sociale) sans que les conditions d’ouverture du droit soient respectées. Ce dispositif en vigueur depuis le 2 février 2020 a vocation à s’appliquer pour 2 mois.
L’Urssaf prévoit également des mesures d’accompagnement aux entreprises qui se traduisent notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.
Le ministère de l’Economie rappelle également les mesures immédiates de soutien aux entreprises telles que le recours à l'activité partielle, l'étalement des charges sociales et fiscales ainsi que le recours facilité aux prêts de trésorerie.
Enfin, le Gouvernement met à disposition un jeu des 20 questions/réponses les plus fréquentes.
Références
Circ. CNAM 2020-9 du 19 février 2020
Les parents d'un enfant de moins de 16 ans faisant lui-même l'objet d'une mesure d’isolement et qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler peuvent percevoir des IJSS dans des conditions dérogatoires (pas de conditions de durée d'activité ou de contributivité minimales, pas de délai de carence). Les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l'établissement accueillant cet enfant.
Par ailleurs, les mesures dérogatoires de versement des IJSS maladie, qui devaient s’achever le 1er avril 2020, sont prolongées jusqu’au 30 avril 2020.
Les conditions de prise en charge des actes de télémédecine sont également allégées. Les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus pourront en bénéficier même si elles n'ont pas de médecin traitant pratiquant la téléconsultation ni été orientées par lui ni été connues du médecin téléconsultant.
Références
Un arrêté du 26 février 2020 fixe le nouveau barème des indemnités kilométriques.
Le salarié, qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles, peut se faire rembourser des indemnités kilométriques au titre de ses frais professionnels.
Dans les limites forfaitaires fixées par l’administration fiscale, ces indemnités sont réputées utilisées conformément à leur objet et sont donc exonérées de charges sociales.
Si sur le plan fiscal, ces barèmes concernent l’imposition des revenus 2019, sur le plan social, ils concernent les remboursements de frais professionnels effectués par l’employeur en 2020.
Références
Le ministère du travail apporte des précisions quant à l’entretien professionnel sous forme de questions-réponses.
Depuis le 7 mars 2014, chaque salarié doit bénéficier tous les 2 ans d'un entretien professionnel et tous les 6 ans, d’un entretien « bilan » qui dresse l’état des lieux des 3 entretiens professionnels précédents.
A défaut, les employeurs de 50 salariés et plus doivent abonder le compte personnel de formation des salariés à hauteur de 3 000 € au plus tard le 28 février 2021. Les modalités de versement feront l’objet de précisions à venir.
Pour échapper à cette sanction, à titre transitoire jusqu’au 31 décembre 2020, l’employeur doit justifier sur option :
- soit de la tenue des entretiens biennaux et d’au moins une formation autre qu’obligatoire
- soit de la tenue des entretiens biennaux et d’au moins 2 des 3 mesures suivantes : formation, acquisition d’éléments de certification, progression salariale ou professionnelle.
L’administration précise notamment que :
- cette option s’applique de manière individuelle, salarié par salarié
- les formations n’ont pas de durée minimum et peuvent être réalisées à distance ou en situation de travail.
Références/Source
Questions/réponses, ministère du Travail, « entretien professionnel »
L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs, permettant aux entreprises de verser des primes d’association à la performance (intéressement), aux bénéfices (participation) ou d’incitation à l’épargne (abondement) en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.
Si les TPE et PME en sont actuellement très peu équipées, la suppression du forfait social depuis le 1er janvier 2019 devrait les inciter à s’y intéresser.
Il faut communiquer auprès des chefs d’entreprise sur le régime fiscal et social attractif de ces dispositifs, tant pour l’employeur que pour les bénéficiaires.
Il faut aussi mettre en avant le fait que le chef d’entreprise et son conjoint ayant un statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé peuvent bénéficier de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne salariale, sous certaines conditions.
Sans oublier le respect du calendrier pour la validité des accords liés à la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale, l’expert-comptable peut profiter de la présentation des comptes à son client pour effectuer un point sur le social, tant pour valoriser le travail de l’année écoulée que pour lui faire des propositions, notamment en ce qui concerne l’épargne salariale et d’en promouvoir ses avantages.
L’outil présenté reprend une partie seulement des écrits contenus dans la thématique qui figure sur le site d’Infodoc-experts.
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Télécharger l’outil « épargne salariale » : document en PDF incluant, notamment, pour la mise en place d’un accord d’intéressement, trois fiches techniques, et, en téléchargement (signalé par des pictos), un exemple d’accord, des formules de calcul et de répartition. Pour vous aider à présenter la mission aux clients, vous trouverez des fiches marketing et la lettre de mission.
AIDE : Si vous utilisez Google Chrome : le PDF se télécharge en bas à droite de l'écran. Clic droit pour obtenir les options : "Toujours ouvrir avec ADOBE"
Le 24 janvier 2020, deux projets de loi ont été présentés en Conseil des ministres. Afin de vous aider à comprendre cette réforme, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables vous propose :
- un diaporama présentant les principales dispositions du projet de loi sur les retraites
- une note comparant les mesures du projet avec le régime actuel.
