Journée annuelle : 16 décembre 2021 en présentiel et à distance
Au programme :
Matinée "Actualité sociale" ouverte à toute la profession en visioconférence (sur inscription) le 16 décembre dans le cadre de la Journée annuelle du Club Social 2021
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Le jeu de questions-réponses activité partielle du gouvernement vient d’être mis à jour en date du 11 janvier.
Il est précisé que les restrictions d’activité imposées depuis le 3 janvier, pour quatre semaines, peuvent être assimilées à des fermetures administratives ouvrant droit au « zéro reste à charge ».
Sont ainsi concernés les établissements recevant du public:
- soumis aux jauges pour les grands événements de 2000 personnes en intérieur et de 5000 personnes en extérieur dans les établissements sportifs, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures;
- soumis à l’obligation de places assises (établissements sportifs, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures);
- soumis à l’interdiction de la consommation debout dans les cafés, bars et restaurants;
- affectés par l’interdiction de vente et de consommation d’aliments et de boissons établissements sportifs couverts ou de plein air, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures et les transports au sein du territoire métropolitain et dans les Outre-mer.
Les employeurs et salariés de ces établissements peuvent ainsi bénéficier du taux de 70 % d’activité partielle.
Références
Questions-réponses “Activité partielle – chômage partiel’ dans sa version du 11 janvier 2022
Les bons d’achat peuvent être remis au-delà du 31 décembre 2021.
Afin de prolonger les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de relever le plafond d'exonération relatif aux chèques cadeaux, aux bons d'achat et cadeaux en nature pour 2021 à 250 € (contre 171 €).
Pour bénéficier de cette mesure, ils doivent être remis aux salariés au plus tard le 31 décembre 2021.
Toutefois, par tolérance pour les CSE et les employeurs (pour les entreprises dépourvues de CSE) qui n’auraient pas été en mesure de les remettre avant cette date, le plafond d’exonération de 250 € peut s’appliquer aux bons d’achat, chèques cadeaux et aux cadeaux en nature de l’année 2021 remis au plus tard au 31 janvier 2022.
Références
Le décret est publié.
À compter du 1er janvier 2022 le montant du salaire minimum de croissance est revalorisé.
Il passera à 10,57 euros l'heure pour la métropole ainsi que pour les territoires ultra-marins suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
À Mayotte, son montant est fixé à 7,98 euros l'heure.
Le minimum garanti est quant à lui fixé à 3,76 euros.
Références
Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance
L’Urssaf vous informe !
Dès le 1er janvier 2022, la généralisation de la gestion centralisée des comptes des praticiens et auxiliaires médicaux de métropole par le centre dédié PAM du réseau des Urssaf sera mise en place. Aucune démarche n’est à effectuer. Un nouveau numéro de compte sera attribué et toutes les informations seront transmises au centre de gestion.
Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels libéraux peuvent bénéficier d’indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail. L’échéancier 2022 intègre cette nouvelle cotisation de 0,30 %. La cotisation due au titre du deuxième trimestre 2021 sera calculée après la déclaration des revenus 2021 lors de la régularisation.
L’envoi des plans d’apurement personnalisés (intégrant l’ensemble de l’arriéré de cotisations) se poursuit jusqu’à la fin de l’année. Les indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis les reçoivent depuis novembre 2021. En cas de difficulté de trésorerie, l’Urssaf peut prolonger la durée du plan d’apurement proposé sur demande de l’indépendant concerné.
Les échéanciers 2022 des travailleurs indépendants seront mis à disposition via leur espace en ligne. Une information de cette mise en ligne sera transmise en fonction de la périodicité de paiement choisie.
À défaut ils seront adressés par courrier à compter du 20 décembre 2021.
Les échéanciers 2022 des professions libérales (hors avocats) intègrent la nouvelle cotisation indemnités journalières.
Afin de bénéficier de toutes les informations nécessaires et utiles, il est important de créer un compte en ligne pour vos clients.
Références
Animé par Jean-Luc Mohr, Président du Club social du Conseil supérieur, Nicolas Gallissot, Consultant RH, Jocelyn Bouvier, Consultant en droit social/infodoc-experts
Nous ne pourrons pas délivrer d'attestation de suivi pour le visionnage du replay via ce lien ; une plateforme le permettant sera disponible prochainement. Les attestations de suivi sont envoyées aux participants ayant suivi 75% ou plus du webinaire en direct.
Animé par Jean-Luc Mohr, Président du Club social du Conseil supérieur, Nicolas Gallissot, Consultant RH, Mickaël Noullez, Expert-comptable, Véronique Argentin, Directeur des études sociales/Infodoc-experts social (modérateur)
Nous ne pourrons pas délivrer d'attestation de suivi pour le visionnage du replay via ce lien ; une plateforme le permettant sera disponible prochainement. Les attestations de suivi sont envoyées aux participants ayant suivi 75% ou plus du webinaire en direct.
Animé par Jean-Luc Mohr, Président du Club social du Conseil supérieur, Laurent Beljean, Avocat, Jean-Marc Morel, Expert-comptable, Gaëlle Launay, Consultante en droit social Infodoc-experts (modérateur)
Nous ne pourrons pas délivrer d'attestation de suivi pour le visionnage du replay via ce lien ; une plateforme le permettant sera disponible prochainement. Les attestations de suivi sont envoyées aux participants ayant suivi 75% ou plus du webinaire en direct.
Animé par Laurence Bourgeon, Avocat, Jean-Michel Rondeau, Expert-comptable, Jean-Luc Mohr, Président du Club Social et Clothilde Rubiano-Delle, consultante en droit social, Infodoc-experts (modérateur)
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Animé par Pascal Combeau, Expert-comptable, Gaëlle Launay, Consultante en droit social Infodoc-experts, Jean-Luc Mohr, Président du Club social du Conseil supérieur et Alice Fages, Directeur des Etudes sociales du CSOEC et Directeur d’Infodoc-experts (modérateur)
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Animé par Corinne Barrez, expert-comptable, Mehdi Caussanel-Haji, avocat et Maxime Metzler, responsable Service Social et Paie en cabinet (modérateur)
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Animé par Frank Coursolle, expert-comptable, Emeric Jeansen, maître de conférences HDR à l’Université Panthéon-Assas et Véronique Argentin, responsable droit social, Infodoc-experts
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Animé par Véronique Argentin, Responsable droit social d'Infodoc-experts et Patrick Benfredj, expert-comptable et délégué régional du Club Social Ile-de-France
Attestations de suivi gérées par le Conseil régional de l'Ordre de Paris IDF.
Cette année, la journée annuelle du Club Social a lieu le 16 décembre 2021.
Elle est organisée en présentiel, à la Maison de la Chimie, et en visioconférence.
Au programme :
Matinée "Actualité sociale" ouverte à toute la profession en visioconférence (sur inscription) le 16 décembre dans le cadre de la Journée annuelle du Club Social 2021
