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Cette adaptation concerne les entreprises relevant des secteurs les plus touchés ou relevant des secteurs dépendant de ces derniers.
En complément du dispositif actuel, une nouvelle ordonnance introduit la faculté de majoration de l'allocation pour les employeurs relevant des secteurs protégés qui continuent de subir une très forte baisse de chiffre d'affaires.
Un décret doit fixer les conditions d’appréciation de la forte diminution du chiffre d'affaires dont devront justifier les entreprises relevant des secteurs protégés. Cette diminution sera appréciée mensuellement par comparaison entre le chiffre d'affaires de 2021 et celui de 2020 ou 2019 (au choix de l'employeur).
Par ailleurs, il est désormais précisé que pour les secteurs dépendant des secteurs les plus affectés, la perte de chiffre d'affaires prise en considération est celle qui a été subie en 2020.
Ces nouvelles dispositions s'appliqueront aux demandes d'indemnisation pour les salariés placés en activité partielle à compter du 1er mars 2021 et jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 30 juin 2021.
Références
De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et les demandeurs d’emploi sont prévues par une ordonnance du 10 février 2021.
Concernant les services de santé au travail :
Concernant les demandeurs d’emploi, la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi arrivant à épuisement de leurs droits est prolongée, jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l'état d'urgence sanitaire. Cette mesure pourra toutefois être interrompue en fonction de la situation sanitaire.
Références
Les modalités d'utilisation du titre-restaurant sont adaptées jusqu'au 31 août 2021 afin d'encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de débits de boissons assimilés.
Lorsqu’ils sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci, les titres-restaurant sont, jusqu'au 31 août 2021 :
Par ailleurs, la période d'utilisation des titres-restaurant émis pour l'année civile 2020 est prorogée jusqu'au 31 août 2021.
Référence
La baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute est différée au 1er mars 2021.
Les salariés en activité partielle bénéficient d’un maintien de leur taux d’indemnisation à 70 % de leur rémunération brute jusqu’au 1er mars 2021.
Par dérogation, les salariés des secteurs protégés (annexe 1) et des secteurs dépendant de ces secteurs ayant subi une forte diminution de chiffre d’affaires (annexe 2) continueront à bénéficier du taux de 70 % jusqu’au 31 mars 2021 et, ceux des entreprises visées par une fermeture administrative jusqu’au 30 juin 2021.
Référence
L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs permettant aux entreprises de verser des primes d’association à la performance (intéressement), aux bénéfices (participation) ou d’incitation à l’épargne (abondement) en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.
Pour inciter les entreprises à mettre en place un accord d’intéressement, il faut communiquer auprès du chef d’entreprise sur le régime fiscal et social attractif pour l’employeur et les salariés et le fait que le chef d’entreprise et son conjoint ayant un statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé peuvent bénéficier de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne salariale, sous certaines conditions.
Document PDF incluant pour la mise en place d’un accord d’intéressement :
Télécharger le fichier PDF, puis l'ouvrir avec ADOBE afin de pouvoir cliquer sur les documents en lien.
Afin d’accompagner les clients dans la rédaction du contrat de travail, le Club Social a créé, pour les experts-comptables, l'outil "Rédaction du contrat de travail" qui propose :
>> Télécharger l'outil (mise à jour : septembre 2019)
PDF incluant, en téléchargement signalé par des pictos, 25 exemples de clauses de contrat de travail, 4 exemples de contrats de travail, 2 fiches marketing
Télécharger le fichier PDF, puis l'ouvrir avec ADOBE afin de pouvoir cliquer sur les documents en lien.
Pour accompagner vos clients dans la mise en place du CSE, obligatoire pour les employeurs d’au moins 11 salariés, nous vous proposons un outil avec :
Ainsi qu’une lettre de mission :
- Client lié à l'expert-comptable par une mission en matière comptable
- Client lié à l'expert-comptable par une mission d'assistance en matière sociale
Mode d'emploi de l'outil « mise en place du CSE »
> Télécharger l’Outil « Mise en place du CSE »
Le schéma « Déroulé des opérations » offre une vue d’ensemble des opérations à effectuer.
Cliquer sur l’intitulé des opérations pour ouvrir la fiche correspondante. Certaines fiches contiennent des exemples téléchargeables au format Word en cliquant sur le picto figurant en tête d’exemple.
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L’embauche du 1er salarié génère pour le client une demande forte de conseils en droit social afin de prendre les bonnes décisions en pleine conscience du risque juridique.
Pour accompagner les cabinets dans cette mission, le Club social propose un outil pratique sur les obligations sociales à respecter dès la 1ère embauche, regroupé autour de 4 thématiques : embauche, exécution, rémunération, affiches et registres.
Chaque thématique est envisagée sous forme de fiches synthétiques mettant en avant les points de vigilance, avec :
PDF incluant, en téléchargement signalé par des pictos, 20 fiches outils, une fiche client, 4 exemples de contrat.
Télécharger le fichier PDF, puis l'ouvrir avec ADOBE afin de pouvoir cliquer sur les documents en lien.