Le nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) est organisé autour de 3 barèmes :
- Barème dit de compétitivité
- Barème dit de compétitivité renforcée
- Barème dit innovation et croissance
Un dispositif spécifique est prévu pour les employeurs situés à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
S’agissant du barème dit de compétitivité, le montant d’exonération pour les cotisations concernées est total pour les revenus inférieurs à 1,3 SMIC. A partir de ce seuil, le montant de l’exonération est égal au produit de la rémunération annuelle brute due au salarié par un coefficient déterminé par l’application de la formule suivante :
Coefficient = 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1).
S’agissant du barème dit de compétitivité renforcée, le montant d’exonération pour les cotisations concernées est total pour les revenus inférieurs à 1,7 SMIC. A partir de ce seuil, le montant de l’exonération est égal au produit de la rémunération annuelle brute due au salarié par un coefficient déterminé par l’application de la formule suivante :
Coefficient = 1,7 × T × (2,7 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1).
S’agissant du barème dit innovation et croissance, seuls sont éligibles les projets ayant pour but l’introduction d’un bien, d’un service, d’une méthode de production ou de distribution nouveaux ou sensiblement améliorés sur le plan de ses caractéristiques ou de l’usage auquel il est destiné. Les domaines d’activité concernés sont les suivants : télécommunication, informatique, édition de portails internet et de logiciels, infographie, conception d’objets connectés.
Le montant d’exonération pour les cotisations concernées est total pour les revenus inférieurs à 1,7 SMIC. Pour les revenus égaux ou supérieurs à 1,7 SMIC et inférieurs à 2,5 SMIC, l’exonération porte sur les revenus dans la limite de 1,7 SMIC. A partir du seuil de 2,5 SMIC, le montant de l’exonération est égal au produit de la rémunération annuelle brute due au salarié par un coefficient déterminé par l’application de la formule suivante :
« Coefficient = 1,7 × T × (3,5 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1).
Références
Décret n°2019-199 du 15 mars 2019 relatif à l’exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer
