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Actualité sociale

  • 26.04.21

    Santé et sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19

    Santé et sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19

    Le protocole national est actualisé au 8 avril 2021.

    Le protocole national est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

     

    Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit conduire par ordre de priorité :

    • A évaluer les risques d’exposition au virus ;
    • A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
    • A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
    • A privilégier les mesures de protection collective ;
    • A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

    Le protocole renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.

     

    Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et pour réduire les interactions sociales.

    Les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l'entreprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre seront présentées à l'inspection du travail.

    Références

    PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

  • 23.04.21

    Covid-19 : un accès prioritaire dans les centres de vaccination pour certains salariés en contact avec le virus

    Covid-19 : un accès prioritaire dans les centres de vaccination pour certains salariés en contact avec le virus

    Cet accès prioritaire est fonction de l’âge et de l’activité des salariés

    Les salariés de plus de 55 ans relevant d’une liste de vingtaine de métiers (conducteurs de véhicules, agents d’entretien, certains salariés des commerces d’alimentation, etc.) pourront dès le samedi 24 avril 2021 bénéficier de créneaux dédiés dans les centres de vaccination sur présentation d’un justificatif :

    • pour les salariés une déclaration sur l’honneur ou un bulletin de salaire 
    • pour les travailleurs indépendants (ex : chauffeurs de taxi) une déclaration sur l’honneur ou la carte professionnelle.

    La liste des centres proposant les créneaux dédiés sera disponible sur les sites des ARS.

    Enfin, les ministres demandent aux employeurs de faciliter l’accès à la vaccination aux salariés prioritaires sur le temps de travail.

    Références

    Communiqué de presse du Ministère du travail « Covid-19 : ouverture d’un accès facilité dans les centres de vaccination pour certains professionnels du secteur privé de plus de 55 ans dont les activités les amènent à être plus en contact avec le virus”

  • 20.04.21

    Télétravail : extension du nouvel accord national interprofessionnel (ANI)

    Télétravail : extension du nouvel accord national interprofessionnel (ANI)

    Cet ANI complète le cadre juridique relatif au télétravail

    Sont rendues obligatoirespour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les stipulations de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail.

     

    Cette extension est accompagnée d’une réserve concernant l’article 3.1.5 consacré à la prise en charge des frais professionnels. Il est précisé qu’il est étendu sous réserve du respect du principe général de prise en charge des frais professionnels tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation, selon lequel la validation de l'employeur soit interprétée comme étant préalable, et non postérieure, à l'engagement des dépenses par le salarié.

    Références

    Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail

  • 16.04.21

    Le dispositif d’exonération de charges sociales peut-il être appliqué après le mois de février 2021 ?

    Le dispositif d’exonération de charges sociales peut-il être appliqué après le mois de février 2021 ?

    La DSS répond à la commission sociale du Conseil supérieur.

     

    Par suite des modifications apportées par le décret n°2021-430 du 12 avril 2021, l’exonération concerne les périodes d'emploi courant jusqu'au 28 février 2021 ou, pour les employeurs pour lesquels l'interdiction d'accueil du public aurait été prolongée, jusqu'au dernier jour du mois précédant celui de l'autorisation d'accueil du public.

    La notion de prolongation méritait d’être précisée.

    Selon la DSS, le terme « prolongée » doit être entendu de manière large. Aussi, cela peut concerner par exemple les commerces de Mayotte où un reconfinement a été appliqué à partir du 5 février, les commerces des centres commerciaux de 20 000 m2 ou plus, ou tous les commerces ayant fait l’objet de nouvelles fermetures du fait du reconfinement, dès lors que ces fermetures affectent de manière prépondérante l’exercice de leur activité sur le mois au cours duquel l’éligibilité est appréciée.

    Références

    Information donnée par la DSS à la commission sociale du Conseil supérieur

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