Nouveauté 2021 : Le 3ème mardi du mois, participez à un webinaire d'actualité sociale
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Le protocole national est actualisé au 8 avril 2021.
Le protocole national est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.
Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit conduire par ordre de priorité :
Le protocole renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.
Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et pour réduire les interactions sociales.
Les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l'entreprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre seront présentées à l'inspection du travail.
Références
Cet accès prioritaire est fonction de l’âge et de l’activité des salariés
La liste des centres proposant les créneaux dédiés sera disponible sur les sites des ARS.
Enfin, les ministres demandent aux employeurs de faciliter l’accès à la vaccination aux salariés prioritaires sur le temps de travail.
Références
Cet ANI complète le cadre juridique relatif au télétravail
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les stipulations de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail.
Cette extension est accompagnée d’une réserve concernant l’article 3.1.5 consacré à la prise en charge des frais professionnels. Il est précisé qu’il est étendu sous réserve du respect du principe général de prise en charge des frais professionnels tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation, selon lequel la validation de l'employeur soit interprétée comme étant préalable, et non postérieure, à l'engagement des dépenses par le salarié.
Références
La DSS répond à la commission sociale du Conseil supérieur.
Par suite des modifications apportées par le décret n°2021-430 du 12 avril 2021, l’exonération concerne les périodes d'emploi courant jusqu'au 28 février 2021 ou, pour les employeurs pour lesquels l'interdiction d'accueil du public aurait été prolongée, jusqu'au dernier jour du mois précédant celui de l'autorisation d'accueil du public.
La notion de prolongation méritait d’être précisée.
Selon la DSS, le terme « prolongée » doit être entendu de manière large. Aussi, cela peut concerner par exemple les commerces de Mayotte où un reconfinement a été appliqué à partir du 5 février, les commerces des centres commerciaux de 20 000 m2 ou plus, ou tous les commerces ayant fait l’objet de nouvelles fermetures du fait du reconfinement, dès lors que ces fermetures affectent de manière prépondérante l’exercice de leur activité sur le mois au cours duquel l’éligibilité est appréciée.
Références
Information donnée par la DSS à la commission sociale du Conseil supérieur
Animé par Frank COURSOLLE, expert-comptable et Emeric JEANSEN, maître de conférences HDR à l’Université Panthéon-Assas.
Replay - Support Nous ne pourrons pas délivrer d'attestation de suivi pour le visionnage du replay via ce lien ; une plateforme le permettant sera disponible prochainement.
Animé par Véronique Argentin, Responsable droit social d'Infodoc-experts, et Patrick Benfredj, expert-comptable et délégué régional du Club Social Ile-de-France
