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Journée annuelle 2019 et diplôme d'université 2020

- Le rendez-vous incontournable du Club Social aura lieu jeudi 12 décembre à Paris.

Programme et inscription     

- L'université Panthéon-Assas, Paris II, et le CSOEC proposent un diplôme d'université sur le droit des relations sociales, ouvert aux experts-comptables et collaborateurs.

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Actualité sociale

  • 05.11.19

    Déclaration des cotisations de retraite complémentaire hors DSN : arrivée imminente de DéclaR’zen

    Déclaration des cotisations de retraite complémentaire hors DSN : arrivée imminente de DéclaR’zen

    À compter du 2 janvier 2020, DéclaR’zen, sera mis à disposition des établissements et organismes qui ne peuvent pas utiliser la DSN.

    Sont concernés :

    • les établissements non soumis à l’obligation légale de déclarer via la DSN,
    • les établissements employant des salariés en dehors du périmètre de la DSN,
    • les établissements ne relevant pas d’une inscription au répertoire SIRENE,
    • les organismes tiers verseurs de revenus non salariaux.

    Cette plateforme déclarative se substitue au service DADS-U de net-entreprises qui ferme le 8 novembre 2019.

    Les entreprises devront soit déposer une DADS-U comportant les données Agirc-Arrco, soit saisir leurs données en renseignant un formulaire en ligne.

    Un courrier d’information Agirc-Arrco a été adressé en octobre à chaque entreprise concernée.

    Afin de créer un espace personnel sécurisé, l’entreprise est invitée à contacter sa caisse de retraite complémentaire pour lui communiquer une adresse mail actualisée et un identifiant entreprise valide.

    Dès l’ouverture de DéclaR’zen, l’entreprise recevra des communications entièrement dématérialisées (appels de cotisations, …) et bénéficiera d’un formulaire pré-rempli à partir des données de ses déclarations précédentes.

    Le règlement des cotisations s’effectuera via www.cotizen.fr ou par virement bancaire.

    Références

    DéclaR’zen, la solution déclarative Agirc-Arrco pour les établissements hors DSN

     

  • 04.11.19

    Rédaction et transmission des PV du CSE : la dématérialisation est possible !

    Rédaction et transmission des PV du CSE : la dématérialisation est possible !

    A l’approche de la date butoir pour la mise en place du comité social et économique (CSE), l’administration simplifie certaines formalités.

     

    Dans un souci de simplicité et de rapidité, l’administration propose désormais la dématérialisation de la saisine et de la transmission des PV (procès-verbaux) de l’élection. Il s’agit d’une faculté.

    En fonction de l’organisation de l’élection retenue dans l’entreprise, trois solutions d’envoi dématérialisé sont proposées :

    -       la validation en ligne et de la transmission électronique des PV d’élection

    -       la signature manuscrite des PV et de leur téléversement en ligne

    -       la transmission électronique des PV dans le cas d’un vote électronique.

    Afin d’accompagner les entreprises dans cette transition, trois tutoriels sont déjà disponibles (la saisie des informations générales de l’élection, la délégation de saisie au bureau de vote, la saisie d’un procès-verbal de carence totale). Six nouveaux tutoriels paraîtront très prochainement.

    Soulignons que l’administration conditionne la télétransmission des PV d’élection à une mention spécifique au sein du protocole d’accord préélectoral. Est-ce à dire qu’en l’absence d’un tel accord la télétransmission ne serait pas possible ? Une clarification serait souhaitable.

    Références

    Transmettez vos PV d’élections en ligne

     

  • 25.10.19

    Majoration de la cotisation chômage pour certains CDD d’usage

    Majoration de la cotisation chômage pour certains CDD d’usage

    La majoration de la cotisation patronale d’assurance chômage applicable aux CDD d’usage n’excédant pas 3 mois est réintroduite, à compter du 1er  janvier 2020, pour :

     

    • les « intermittents du spectacle » relevant des annexes VIII et X
    • les dockers.

    Ainsi, pour ces contrats, le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage sera de 4,55 % au lieu de 4,05 %, sauf exceptions (embauche en CDI, emploi par un particulier, etc.).

    Rappelons que pour les intermittents du spectacle, cette cotisation patronale s’ajoute à la sur- cotisation spécifique au secteur. Ainsi, la cotisation patronale s’élèvera au total à 9,55 % (4,55 % de cotisation de droit commun majorée + 5 % de sur- cotisation « spectacle »).

    Références

    Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (art. 5 ; art. 50-1 du règlement ; art. 50 des annexes VIII et X du règlement)

  • 24.10.19

    Forfait en jours : impact de la mise en conformité de l’accord collectif

    Forfait en jours : impact de la mise en conformité de l’accord collectif

    À la suite de la décision de la Cour de cassation de non-conformité de l’accord de branche instituant les conventions de forfait en jours dans le secteur des hôtels, cafés et restaurant, les partenaires sociaux ont procédé à sa régularisation afin d’assurer le respect de la protection de la sécurité et de la santé du salarié.

    Un employeur souhaitait invoquer cet avenant à l’accord de branche, entré en vigueur le 1er avril 2016, pour valider la convention individuelle de forfait en jours ainsi conclue. Prétention rejetée par les juges, il appartenait à l’employeur de soumettre au salarié pour signature d’une nouvelle convention de forfait.

    L’employeur ne peut bénéficier des dispositions de sécurisation prévues par l’article 12 de la loi
    n° 2016-1088 du 8 août 2016 qui sont applicables uniquement aux avenants de révision conclus postérieurement à cette loi.

    Références

    Cass. soc. 16 octobre 2019, n° 18-16539

Dernières mises à jour

  • 07.11.19

    Epargne salariale

    L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs, permettant aux entreprises de verser des primes d’association à la performance (intéressement), aux bénéfices (participation) ou d’incitation à l’épargne (abondement) en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.

    Si les TPE et PME en sont actuellement très peu équipées, la suppression du forfait social depuis le 1er janvier 2019 devrait les inciter à s’y intéresser.
    Il faut communiquer auprès des chefs d’entreprise sur le régime fiscal et social attractif de ces dispositifs, tant pour l’employeur que pour les bénéficiaires.
    Il faut aussi mettre en avant le fait que le chef d’entreprise et son conjoint ayant un statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé peuvent bénéficier de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne salariale, sous certaines conditions.
    Sans oublier le respect du calendrier pour la validité des accords liés à la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale, l’expert-comptable peut profiter de la présentation des comptes à son client pour effectuer un point sur le social, tant pour valoriser le travail de l’année écoulée que pour lui faire des propositions, notamment en ce qui concerne l’épargne salariale et d’en promouvoir ses avantages.
     
    L’outil présenté reprend une partie seulement des écrits contenus dans la thématique qui figure sur le site d’Infodoc-experts.
     
    > Télécharger l’outil « épargne salariale » : document en PDF incluant, notamment, pour la mise en place d’un accord d’intéressement, trois fiches techniques, et, en téléchargement (signalé par des pictos), un exemple d’accord, des formules de calcul et de répartition. Pour vous aider à présenter la mission aux clients, vous trouverez des fiches marketing et la lettre de mission.

    AIDE : Si vous utilisez Google Chrome : le PDF se télécharge en bas à droite de l'écran. Clic droit pour obtenir les options : "Toujours ouvrir avec ADOBE"

  • 17.10.19

    Dernière ligne droite pour les emplois francs / SIC 388 Octobre 2019

  • 17.10.19

    Cotisations AGIRC-ARRCO : Mensualisation au 1er janvier 2020 / SIC n° 388 Octobre 2019