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Actualité sociale

  • 11.02.21

    Allocation d’activité partielle : nouvelle adaptation du dispositif de modulation !

    Allocation d’activité partielle : nouvelle adaptation du dispositif de modulation !

    Cette adaptation concerne les entreprises relevant des secteurs les plus touchés ou relevant des secteurs dépendant de ces derniers.

    En complément du dispositif actuel, une nouvelle ordonnance introduit la faculté de majoration de l'allocation pour les employeurs relevant des secteurs protégés qui continuent de subir une très forte baisse de chiffre d'affaires.

    Un décret doit fixer les conditions d’appréciation de la forte diminution du chiffre d'affaires dont devront justifier les entreprises relevant des secteurs protégés. Cette diminution sera appréciée mensuellement par comparaison entre le chiffre d'affaires de 2021 et celui de 2020 ou 2019 (au choix de l'employeur).

    Par ailleurs, il est désormais précisé que pour les secteurs dépendant des secteurs les plus affectés, la perte de chiffre d'affaires prise en considération est celle qui a été subie en 2020.

    Ces nouvelles dispositions s'appliqueront aux demandes d'indemnisation pour les salariés placés en activité partielle à compter du 1er mars 2021 et jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 30 juin 2021.

    Références

    Ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle

  • 10.02.21

    Covid : nouvelle ordonnance relative aux mesures d’urgence en droit social

    Covid : nouvelle ordonnance relative aux mesures d’urgence en droit social

    De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et les demandeurs d’emploi sont prévues par une ordonnance du 10 février 2021.

    Concernant l’activité partielle, la modulation des taux d’indemnisation et de l’aide de l’État pourra s’appliquer jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard, au lieu du 30 juin 2021

    Concernant les services de santé au travail :

    • le report des visites médicales s'applique aux visites qui doivent être réalisées jusqu'au 2 août 2021 (au lieu du 17 avril 2021)
    • la période au cours de laquelle l'activité des services de santé au travail doit être centrée sur l'appui aux entreprises dans la lutte contre l’épidémie est prolongée jusqu'au 1er août (au lieu du 16 avril 2021).

    Concernant les demandeurs d’emploi, la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi arrivant à épuisement de leurs droits est prolongée, jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l'état d'urgence sanitaire. Cette mesure pourra toutefois être interrompue en fonction de la situation sanitaire.

    Références

    Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi

  • 02.02.21

    Titre-restaurant : ce qui change en 2021

    Titre-restaurant : ce qui change en 2021

    Les modalités d'utilisation du titre-restaurant sont adaptées jusqu'au 31 août 2021 afin d'encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de débits de boissons assimilés.

    Lorsqu’ils sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci, les titres-restaurant sont, jusqu'au 31 août 2021 :

    • Utilisables les dimanches et jours fériés
    • Utilisables dans la limite d’un montant maximum de 38 euros par jour

            

    Par ailleurs, la période d'utilisation des titres-restaurant émis pour l'année civile 2020 est prorogée jusqu'au 31 août 2021.

            

    Référence

    Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant

  • 29.01.21

    Indemnisation des salariés en activité partielle

    Indemnisation des salariés en activité partielle

    La baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute est différée au 1er mars 2021.

     Les salariés en activité partielle bénéficient d’un maintien de leur taux d’indemnisation à 70 % de leur rémunération brute jusqu’au 1er mars 2021.

    Par dérogation, les salariés des secteurs protégés (annexe 1) et des secteurs dépendant de ces secteurs ayant subi une forte diminution de chiffre d’affaires (annexe 2) continueront à bénéficier du taux de 70 % jusqu’au 31 mars 2021 et, ceux des entreprises visées par une fermeture administrative jusqu’au 30 juin 2021.

    Référence

    Décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Dernières mises à jour

  • 16.02.21

    Epargne salariale

    L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs permettant aux entreprises de verser des primes d’association à la performance (intéressement), aux bénéfices (participation) ou d’incitation à l’épargne (abondement) en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.

    Pour inciter les entreprises à mettre en place un accord d’intéressement, il faut communiquer auprès du chef d’entreprise sur le régime fiscal et social attractif pour l’employeur et les salariés et le fait que le chef d’entreprise et son conjoint ayant un statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé peuvent bénéficier de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne salariale, sous certaines conditions.

     

    >> Télécharger l’outil 

    Document PDF incluant pour la mise en place d’un accord d’intéressement :

    • trois fiches technique
    • un exemple d’accord
    • des fiches marketing et la lettre de mission pour présenter la mission aux clients.

              

    Télécharger le fichier PDF, puis l'ouvrir avec ADOBE afin de pouvoir cliquer sur les documents en lien.

  • 16.02.21

    Rédaction du contrat de travail

    Afin d’accompagner les clients dans la rédaction du contrat de travail, le Club Social a créé, pour les experts-comptables, l'outil "Rédaction du contrat de travail" qui propose :

    • des exemples de clauses du contrat de travail à utiliser en fonction des spécificités du poste de travail ; pour chaque clause, une fiche présente l’intérêt de la clause, le public visé, les points de vigilance ;
    • des exemples de contrats de travail (CDI et CDD, à temps plein et à temps partiel) ;
    • des éléments marketing pour présenter la mission aux clients : fiche clients et fiche cabinet.

       

    >>  Télécharger l'outil   (mise à jour : septembre 2019)

    PDF incluant, en téléchargement signalé par des pictos, 25 exemples de clauses de contrat de travail, 4 exemples de contrats de travail, 2 fiches marketing

    Télécharger le fichier PDF, puis l'ouvrir avec ADOBE afin de pouvoir cliquer sur les documents en lien.

  • 16.02.21

    Mise en place du CSE

    Pour accompagner vos clients dans la mise en place du CSE, obligatoire pour les employeurs d’au moins 11 salariés, nous vous proposons un outil avec :

    • un calendrier des opérations électorales

                

    • pour chaque étape du processus, des fiches explicatives (calcul des effectifs, déroulement du scrutin…) et/ou des exemples de documents (information des salariés, invitation des organisations syndicales, liste électorale, protocole d’accord préélectoral…)

                        

    Ainsi qu’une lettre de mission :

    Client lié à l'expert-comptable par une mission en matière comptable

    Client lié à l'expert-comptable par une mission d'assistance en matière sociale

        

    Mode d'emploi de l'outil « mise en place du CSE »

    > Télécharger l’Outil « Mise en place du CSE »

    Le schéma « Déroulé des opérations » offre une vue d’ensemble des opérations à effectuer.
    Cliquer sur l’intitulé des opérations pour ouvrir la fiche correspondante. Certaines fiches contiennent des exemples téléchargeables au format Word en cliquant sur le picto figurant en tête d’exemple.

    Télécharger le fichier PDF, puis l'ouvrir avec ADOBE afin de pouvoir cliquer sur les documents en lien.

  • 16.02.21

    Obligations sociales à respecter dès la 1ère embauche

    L’embauche du 1er salarié génère pour le client une demande forte de conseils en droit social afin de prendre les bonnes décisions en pleine conscience du risque juridique.

    Pour accompagner les cabinets dans cette mission, le Club social propose un outil pratique sur les obligations sociales à respecter dès la 1ère embauche, regroupé autour de 4 thématiques : embauche, exécution, rémunération, affiches et registres.

    Chaque thématique est envisagée sous forme de fiches synthétiques mettant en avant les points de vigilance, avec :

    • La mention des textes de référence sur chaque fiche
    • Des exemples de contrats de travail adaptables en fonction des besoins
    • De nombreux exemples concrets
    • Des outils de gestion proposés en lien.

                                

    >>  Télécharger l'outil 

    PDF incluant, en téléchargement signalé par des pictos, 20 fiches outils, une fiche client, 4 exemples de contrat.

    Télécharger le fichier PDF, puis l'ouvrir avec ADOBE afin de pouvoir cliquer sur les documents en lien.