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Journée annuelle : 16 décembre 2021 en présentiel et à distance

Au programme : Actualité sociale et 2 ateliers (nouveautés paye 2022, missions sociales dans le contexte actuel)

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Actualité sociale

  • 16.07.21

    Mise à jour du guide Urssaf

    Mise à jour du guide Urssaf

    La dernière publication du guide URSSAF Caisse Nationale est disponible.

    Cette nouvelle version intègre des ajouts concernant la fiche relative au CTP 730 DOETH. La contribution annuelle a été précisée par rapport au montant attendu à la maille agrégée.

    Les codes types de personnel relatifs au recouvrement des cotisations de la retraite complémentaire Agirc Arrco ont été retirés. Ces modalités déclaratives feront l’objet d’une instruction complémentaire et sont donc susceptibles d’évoluer.

    Les principes de régularisation ont été revus par rapport à la publication du Bulletin Officiel de Sécurité sociale (BOSS).

    Références

    Pour télécharger le guide

  • 15.07.21

    Prise en charge des arrêts maladie des professionnels libéraux

    Prise en charge des arrêts maladie des professionnels libéraux

    La CNAMTS apporte des précisions concernant l’évolution des cotisations et des prestations des professionnels libéraux.

    Un régime obligatoire d’indemnités journalières maladie financé par une cotisation spécifique permet l’indemnisation des arrêts maladie de l’ensemble des professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL, à l’exception des avocats.

    Ainsi, les arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2021 sont indemnisables pendant les 87 premiers jours après application d’un délai de carence.

    Pour les médecins remplaçants relevant du dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ainsi que pour les conjoints collaborateurs, l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est fixée au 1er janvier 2022.

    Les professionnels libéraux (hors régime micro-entrepreneurs) deviennent redevables, pour la couverture de prestations en espèces maladie, d'une cotisation supplémentaire dont le taux est fixé à 0,30 %. Cette nouvelle cotisation est assise sur la part des revenus n'excédant pas trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), et ne peut être calculée sur un revenu inférieur à 40% du PASS y compris pour les première et deuxième années d’activité.

    Ces dispositions s’appliquent aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2022.A titre dérogatoire, au titre de l’année 2021, le taux de la cotisation prestations en espèces maladie est fixé à 0,15 % pour les cotisations dues au titre des périodes courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

     

    Références

    Circulaire CNAMTS 16/2021

  • 14.07.21

    Maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois

    Maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois

    La notion de fermeture est précisée et élargie.

    Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, qui en début de mois, sont fermées administrativement ou restent soumises à des mesures de jauges inférieures à 50 % de l’effectif autorisé, continuent de bénéficier, pour le mois concerné, des exonérations de charges patronales et de l’aide au paiement de 20 % de la masse salariale du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés au cours du mois précédent.

    Sont notamment concernés, pour le mois de juin, l’ensemble des salles de sport, des bars et restaurants, y compris ceux avec des terrasses, dont les espaces intérieurs étaient interdits d’accueil du public jusqu’au 9 juin, ainsi que les cinémas, salles de spectacle et théâtres, restant soumis à des mesures de jauges égales à 35 % de l’effectif autorisé jusqu’à cette date.

    Sont concernés pour le mois de juillet l’ensemble des boites de nuit.

    Exemple : un restaurateur bénéficie au cours du mois de versement des cotisations de mai des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Il a pu rouvrir le 19 mai avec une jauge de 50 % de la capacité en terrasse et, le 9 juin, avec une jauge de 100 % de la capacité en terrasse et de 50 % de la capacité en intérieur.

     

    En juin, ce restaurateur bénéficiera du dispositif d’exonération des charges patronales et de l’aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés, calculée sur la base de sa masse salariale du mois de mai.

     

    Références

    Communiqué de presse du Ministère de l’économie des Finances et de la relance du 2 juillet 2021, n°1173

  • 13.07.21

    Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

    Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

    L’administration commente le dispositif modifié à compter du 1er  juillet 2021.

    Le nouveau dispositif concerne les naissances intervenant à compter du 1er juillet 2021 ou intervenues avant du fait d’une naissance prématurée dont le terme était initialement prévu au 1er juillet 2021.

    Les naissances intervenant à terme jusqu’au 30 juin 2021 continuent de relever des anciennes dispositions encadrant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant d’une durée de 11 jours en cas de naissance simple ou de 18 jours en cas de naissances multiples.

    Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est indemnisé par les régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants et des praticiens et auxiliaires médicaux. Il est ouvert au père de l’enfant, mais si la mère de l'enfant vit en couple avec une personne qui n'est pas le père de l'enfant (conjoint, partenaire de pacte civil de solidarité ou concubin) celui-ci peut également en bénéficier.

    Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est d’une durée de 25 jours pour une naissance simple et de 32 jours pour des naissances multiples. Il s’agit de jours calendaires. Le congé peut être pris en 1 ou plusieurs fois.

    Il peut être pris, en plusieurs fois, de la manière suivante :

    • Une première période de 4 jours assortie d’une interdiction d’emploi (cette interdiction d’emploi n’est pas applicable si le congé n’est pas indemnisé) qui fait immédiatement suite au congé de naissance
    • Une seconde période de 21 jours en cas de naissance simple ou de 28 jours en cas de naissances multiples. Cette seconde période de congé n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en deux parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit être prise dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant (une partie de cette période fractionnable peut être consécutive à la période obligatoire de 4 jours).

    Le salarié doit informer son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de début de la ou des périodes de congés au moins 1 mois avant celles-ci. En cas de naissance avant la date prévue et lorsque le salarié souhaite débuter la ou les périodes de congé au cours du mois suivant la naissance, il doit informer son employeur sans délai.

     

    Références

    CIRCULAIRE CNAMTS 14/2021

    CIRCULAIRE CNAMTS 15/2021

Dernières mises à jour

  • 27.07.21

    Négocier un accord d’activité partielle de longue durée (APLD)

    Pour les employeurs connaissant une baisse d’activité durable, le recours à l’APLD permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation que l’activité partielle de droit commun. Il faut, pour en bénéficier, négocier un accord d’entreprise, sauf s’il existe un accord de branche étendu, et prendre des engagements en matière d’emploi.

    L’outil présente les caractéristiques du dispositif ainsi qu’un exemple d’accord et les modalités de négociation.

    Télécharger l'outil

    Télécharger le fichier PDF, puis l'ouvrir avec ADOBE afin de pouvoir cliquer sur les documents en lien. 

  • 23.07.21

    Guide social de l’employeur

    Le "Guide social de l’employeur"  (Mise à jour 07 2021)  : un outil 100% dédié à vos clients qui révèle tout l’apport de l’expert-comptable en matière d’obligations sociales et d’accompagnement.

    Cet ouvrage, destiné à vos clients, présente les principales obligations sociales des employeurs ainsi que les missions d’accompagnement du cabinet.

    Ce Guide est en téléchargement, en version pdf ou word, pour vous permettre, le cas échéant, de le personnaliser.

    Télécharger : Version PDF  -  Version WORD

  • 22.07.21

    Edition 2021

    Cette année, la journée annuelle du Club Social a lieu le 16 décembre 2021.

    Elle est organisée en présentiel, à la Maison de la Chimie, et en visio conférence

    Au programme :

    • Le matin, une conférence d’actualité sociale
    • L’après-midi, deux ateliers :
      • Les nouveautés paye 2022
      • Quelles missions sociales dans le contexte actuel ? Comment les proposer ? Comment les facturer ?

    >> Ouverture des inscriptions début septembre !