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Lorsqu’ils sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), les travailleurs temporaires, ainsi que les salariés mis à disposition dans les groupements d’employeurs, sont pris en compte dans l’entreprise utilisatrice au titre de son OETH.
Au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle au titre de laquelle la déclaration relative à l'obligation d'emploi est effectuée, les entreprises de travail temporaire et les groupements d'employeurs transmettent à chaque entreprise utilisatrice une attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à disposition.
Le modèle de l’attestation est publié.
Il s’applique à compter au 1er janvier 2020 pour la déclaration effectuée à compter de l’année 2021.
Références
Les secteurs d’activité autorisés à conclure un seul CDD ou un seul contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés sont les suivants :
Pour rappel, cette dérogation est permise en application de l’article 53 de la loi du 5 septembre 2018, à titre expérimental, pour les contrats conclus du 20 décembre 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020.
Références
Le décret fixant la valeur du Smic et du minimum garanti pour 2020 est publié.
Le Smic s’établira, à compter du 1er janvier 2020, à :
Le minimum garanti est porté à 3,65 € en métropole, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Références
Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Par principe, la rémunération prise en compte pour la détermination du coefficient de la réduction générale de cotisations est celle soumise aux cotisations de sécurité sociale.
Un arrêté du 4 décembre 2019 précise que le montant de la réduction générale des cotisations, dite « réduction Fillon », calculé sur la base des rémunérations abattues, ne peut excéder 130 % du montant de la réduction calculée sans application du même abattement.
Applicable aux périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2020, cette mesure vise à limiter l'avantage social existant entre les professions qui bénéficient d'une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et celles qui n'en bénéficient pas.
Références
L’outil "Le rendez-vous annuel du social : outil de supervision et de sécurisation de vos dossiers paie, communication et fidélisation de vos clients", permet de sécuriser la mission paie et de communiquer avec le client sur le social.
> Télécharger la présentation de l'outil
> Voir la présentation de l'outil en vidéo
> Pour télécharger l'outil, il suffit de :
N° de licence :
Nous vous précisons qu’il s’agit d’une installation "mono-poste".
Configuration minimale requise (à vérifier avant toute installation) : Windows XP SP3 et supérieur et pack office 2007 et supérieur (à l’exclusion des versions 365).
Pour toute question technique, contactez : admin@dbf6.com
AIDE : Si vous utilisez Google Chrome : le PDF se télécharge en bas à droite de l'écran. Clic droit pour obtenir les options : "Toujours ouvrir avec ADOBE"
A partir d’un référentiel de classement pour la matière sociale, l’outil permet de faciliter et de normaliser la collecte des éléments nécessaires au traitement des dossiers paie. Il s’accompagne de notes de synthèse et de modèles de feuilles de travail.
Télécharger :
Voir la présentation de l'outil en vidéo
Télécharger l’outil (Mise à jour : EN ATTENTE DE LA MISE A JOUR 2020, PREVUE EN FEVRIER 2020)
N° de licence :
Pour toute question technique, contactez : admin@dbf6.com
AIDE : Si vous utilisez Google Chrome : le PDF se télécharge en bas à droite de l'écran. Clic droit pour obtenir les options : "Toujours ouvrir avec ADOBE"
La Journée annuelle a eu lieu Jeudi 12 décembre, à la Maison de la Chimie à Paris.
Supports :
Le "Guide social de l’employeur" : un outil 100% dédié à vos clients qui révèle tout l’apport de l’expert-comptable en matière d’obligations sociales et d’accompagnement.
Cet ouvrage, destiné à vos clients, présente les principales obligations sociales des employeurs ainsi que les missions d’accompagnement du cabinet.
Ce Guide est en téléchargement, en version pdf ou word, pour vous permettre, le cas échéant, de le personnaliser.
Télécharger : Version PDF - Version WORD
