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Journée annuelle 2018 et Diplômes d'Université 2019

>>  La journée annuelle, organisée le 13 décembre, change de format pour un choix plus large : une plénière sur l’actualité sociale et des ateliers pratiques

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>>  DU "Droit des relations sociales"

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Actualité sociale

  • 19.06.18

    Equipe de suppléance : application de la majoration de salaire pour travail de nuit

    Equipe de suppléance : application de la majoration de salaire pour travail de nuit

    La rémunération des salariés des équipes de suppléance est majorée légalement d’au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une période équivalente effectuée suivant l’horaire normal de l’entreprise.

    La Cour de cassation rappelle que cette majoration se cumule avec la majoration conventionnelle pour travail de nuit.

    Références

    Cass. soc. 17 mai 2018, n° 17-11375

  • 18.06.18

    Classification conventionnelle : nécessité pour le salarié de détenir le diplôme requis

    Classification conventionnelle : nécessité pour le salarié de détenir le diplôme requis

    Lorsque qu’un salarié revendique une classification conventionnelle, il doit, lorsque la convention collective applicable l’exige, détenir les diplômes requis.

    C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 30 mai 2018. Dans une affaire où une salariée contestait sa classification et demandait des rappels de salaires afférents à la classification revendiquée.

    Références

    Cass. soc. 30 mai 2018, n° 16-21583

  • 15.06.18

    Report de délai pour la déclaration des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC)

    Report de délai pour la déclaration des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC)

    L’ACOSS a reporté le délai de la déclaration des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC), au 15 juin (la date initiale était le 8 juin).

    Les cabinets, qui n’arrivent pas à se connecter à la DS PAMC sur net-entreprises, sont invités à envoyer le numéro de SIRET du cabinet et celui de leurs clients à l’adresse suivante :

    clubsocial@cs.experts-comptables.org

    Ces données seront transmises à l’ACOSS, afin qu’ils puissent instruire les dossiers.

    Références

    Communication de l’ACOSS

    net-entreprises.fr - urssaf.fr

  • 14.06.18

    Prorogation du CSP jusqu’au 30 juin 2019

    Prorogation du CSP jusqu’au 30 juin 2019

    La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), modifiée par un avenant n° 1 du 17 avril 2016, prévoit l’application du dispositif du CSP jusqu’au 30 juin 2018.

    Ce dispositif permet aux salariés concernés par un licenciement économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés (ou dans une entreprise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, quel que soit leur effectif) de bénéficier de mesures de reclassement.

    Compte tenu de l’échéance prochaine du 30 juin 2018, les partenaires sociaux ont décidé de proroger le CSP d’une année supplémentaire, soit jusqu’ au 30 juin 2019. Cette prorogation est actée par la conclusion d’un avenant n° 3 du 31 mai 2018 à la convention du 26 janvier 2015. Cet avenant doit encore être agréé par les pouvoirs publics.

    Références

    Avenant n° 3 du 31 mai 2018 à la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP

Dernières mises à jour

  • 19.11.18

    Rédaction du contrat de travail

    L’expert-comptable, dont la compétence est reconnue en matière sociale, est de plus en plus sollicité pour assister le chef d’entreprise dans le choix du contrat de travail et la rédaction de celui-ci.

    Le contrat de travail est l’élément déterminant dans les relations entre l’employeur et le salarié. Aussi une attention particulière doit être portée à la rédaction des clauses de celui-ci afin qu’il reflète la commune intention des parties et prenne en compte les spécificités du poste de travail et les contraintes de l’entreprise.

    Pour accompagner la profession dans cette mission, il est mis à disposition un outil pratique qui propose :

    • des exemples de clauses du contrat de travail à utiliser en fonction des spécificités du poste de travail ; pour chaque clause, une fiche présente l’intérêt de la clause, le public visé, les points de vigilance
    • des exemples de contrats de travail (CDI et CDD, à temps plein et à temps partiel)
    • des éléments marketing pour présenter la mission aux clients : fiche clients et fiche cabinet

       

    Télécharger l'outil   (mise à jour : novembre 2018)

    PDF incluant, en téléchargement signalé par des pictos, 25 exemples de clauses de contrat de travail, 4 exemples de contrats de travail, 2 fiches marketing

  • 02.10.18

    Journée annuelle du Club - Edition 2018

    La journée annuelle du Club aura lieu Jeudi 13 décembre, à la Maison de la Chimie à Paris.

    Programme 

    Inscription

  • 12.09.18

    Mise en place du règlement intérieur (RI) et de la charte informatique (CI)

    Pour le règlement intérieur comme pour la charte informatique, une procédure de mise en place spécifique doit être respectée dans toutes ses composantes.

       

    L'outil contient :

       - un exemple de règlement intérieur et de charte informatique

       - la procédure de mise en place, ainsi que des exemples de courrier, compte-rendu permettant de réaliser la procédure facilement

          

    Télécharger l'outil  (Mise à jour Septembre 2018)

       

    Outil PDF incluant les exemples et courriers en téléchargement signalés par des pictos.

    Tous les documents sont disponibles en format modifiable pour être adaptés facilement au profil de la structure.