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Diplôme d’Université "Droit des relations sociales"

L'université Panthéon-Assas, Paris II, et le CSOEC proposent, pour l’année 2021, un diplôme d’Université (DU) sur le droit des relations sociales. Il est ouvert aux experts-comptables et aux collaborateurs.

Inscriptions à partir du 1er juin.

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- la présentation du DU

- le dossier d'inscription

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Actualité sociale

  • 05.03.20

    Entretien professionnel : attention à l’échéance !

    Entretien professionnel : attention à l’échéance !

    Le ministère du travail apporte des précisions quant à l’entretien professionnel sous forme de questions-réponses.

    Depuis le 7 mars 2014, chaque salarié doit bénéficier tous les 2 ans d'un entretien professionnel et tous les 6 ans, d’un entretien « bilan » qui dresse l’état des lieux des 3 entretiens professionnels précédents.

    A défaut, les employeurs de 50 salariés et plus doivent abonder le compte personnel de formation des salariés à hauteur de 3 000 € au plus tard le 28 février 2021. Les modalités de versement feront l’objet de précisions à venir.

    Pour échapper à cette sanction, à titre transitoire jusqu’au 31 décembre 2020, l’employeur doit justifier sur option :  

    - soit de la tenue des entretiens biennaux et d’au moins une formation autre qu’obligatoire 

    - soit de la tenue des entretiens biennaux et d’au moins 2 des 3 mesures suivantes : formation, acquisition d’éléments de certification, progression salariale ou professionnelle.

    L’administration précise notamment que :

    -          cette option s’applique de manière individuelle, salarié par salarié

    -          les formations n’ont pas de durée minimum et peuvent être réalisées à distance ou en situation de travail.

    Références/Source

    Questions/réponses, ministère du Travail, « entretien professionnel »

     

  • 04.03.20

    Précisions de l’administration sur l’abondement au compte personnel de formation

    Précisions de l’administration sur l’abondement au compte personnel de formation

    Le ministère du Travail précise les aspects sociaux et fiscaux liés aux abondements versés par les entreprises sur le compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés.

    Il rappelle notamment que depuis le 1er janvier 2020, la gestion du CPF est assurée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) via un service dématérialisé gratuit accessible sur Internet, via le portail du CPA :

    http://www.moncompteactivite.gouv.fr.

    Il confirme que les abondements de l’employeur au CPF (abondement conventionnel, abondement complémentaire volontaire ou obligatoire si un accord le prévoit, ou encore, abondement correctif dans les entreprises de 50 salariés et plus lien avec les entretiens professionnels) ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

    Références

    Compte personnel de formation/ questions/réponses

  • 03.03.20

    De nouvelles précisions de l’administration sur le coronavirus COVID-19

    De nouvelles précisions de l’administration sur le coronavirus COVID-19

    L’administration apporte de nouvelles précisions sur les mesures destinées à lutter contre les effets du coronavirus.

    L’assurance maladie commente le dispositif dérogatoire permettant aux assurés placés en isolement à la suite d’une potentielle exposition au coronavirus de bénéficier d’IJSS (indemnité journalière de sécurité sociale) sans que les conditions d’ouverture du droit soient respectées. Ce dispositif en vigueur depuis le 2 février 2020 a vocation à s’appliquer pour 2 mois.

    L’Urssaf prévoit également des mesures d’accompagnement aux entreprises qui se traduisent notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

    Le ministère de l’Economie rappelle également les mesures immédiates de soutien aux entreprises telles que le recours à l'activité partielle, l'étalement des charges sociales et fiscales ainsi que le recours facilité aux prêts de trésorerie.

    Enfin, le Gouvernement met à disposition un jeu des 20 questions/réponses les plus fréquentes.

    Références/source

    Circ. CNAM 2020-9 du 19 février 2020 

    urssaf.fr

    economie.gouv.fr

    gouvernement.fr/info-coronavirus

     

  • 02.03.20

    Filmer ses collègues à leur insu, c’est interdit !

    Filmer ses collègues à leur insu, c’est interdit !

    Le licenciement pour faute grave d’un salarié est justifié dès lors que ce dernier a mis en place, à l'insu de ses collègues de travail et sans autorisation, une caméra dans les locaux de travail.

    Affecté dans un établissement pénitentiaire en tant que technicien chargé de la maintenance, le salarié a installé une caméra, dissimulée sur une étagère et placée entre deux dossiers suspendus, orientée vers la porte d'entrée du bureau de maintenance et du bureau du responsable du service général maintenance.

     

    Références /sources

    Cass. soc. 5 février 2020, n°19-10154

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