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Diplôme d’Université "Droit des relations sociales"

L'université Panthéon-Assas, Paris II, et le CSOEC proposent, pour l’année 2021, un diplôme d’Université (DU) sur le droit des relations sociales. Il est ouvert aux experts-comptables et aux collaborateurs.

Inscriptions à partir du 1er juin.

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- la présentation du DU

- le dossier d'inscription

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Actualité sociale

  • 09.09.20

    Le nouveau protocole sanitaire entre en jeu

    Le nouveau protocole sanitaire entre en jeu

    Dévoilé le 31 août par le ministère du travail, le nouveau protocole sanitaire de lutte contre le Covid -19 s’applique dès le 1er  septembre 2020.

    Il précise les mesures :

    -          de protection des salariés ;

    -          de dépistage du Covid-19 (tests de dépistage, prise de température) ;

    -          de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés.

    Il comporte des annexes sur la gestion :

    -          des flux des personnes ;

    -          du nettoyage et de la désinfection des locaux ;

    -          du port des masques.

    Conformément aux principes généraux en matière de prévention, les entreprises doivent par ordre de priorité :

    -          évaluer les risques d’exposition au virus ;

    -          mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source

    -          réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;

    -          privilégier les mesures de protection collective ;

    -          mettre en place les mesures de protection des salariés.

    L’une des mesures la plus emblématique de ce dispositif est le port du masque systématique dans les lieux collectifs clos de l’entreprise.

    Il doit être associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes. En aucun cas, le port du masque ne peut donc se substituer à ces mesures complémentaires.

    L’étendue de ces mesures dépend du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise.

    Il rappelle également notamment que le télétravail reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun.

    Références

    « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 »

  • 08.09.20

    Aides pour l’embauche d’apprentis : le décret est paru !

    Aides pour l’embauche d’apprentis : le décret est paru !

    Pour favoriser l’embauche de salariés en contrat d’apprentissage réalisées entre le 1er  juillet 2020 et le 28 février 2021 un décret vient de confirmer les aides versées.

    Le montant de l’aide, pour la 1éré année d’exécution du contrat, est fixé à :

    - 5000 euros pour l’embauche d’un mineur ;

    - et de 8000 euros pour un majeur.

    Elle est réservée aux jeunes préparant un diplôme de niveau Master au plus (niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles).

    Ouverte à toutes les entreprises, elle est toutefois conditionnée au respect de certaines conditions pour les entreprises de 250 salariés qui sont notamment fonction de leur quota d’embauche de salariés en alternance (apprentis ou contrats de professionnalisation).

    Au terme de la 1ere année d’exécution du contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés pourront bénéficier le cas échéant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir.

    Pour rappel, l’aide unique correspond, à compter de la 2ème année d’exécution du contrat d’apprentissage à :

    - 2 000 euros maximum pour la deuxième année d'exécution du contrat d'apprentissage ;
    - 1 200 euros maximum pour la troisième année d'exécution du contrat d'apprentissage.

    L'aide est versée avant le paiement de la rémunération par l'employeur et chaque mois dans l'attente des données mentionnées dans la DSN effectuée par l'employeur. A défaut de transmission de ces données, le mois suivant, l'aide est suspendue.

    Références

    Décret n°2020-1085 du 24 août 2020

  • 07.09.20

    Aides pour l’embauches de contrat de professionnalisation : le décret est paru !

    Aides pour l’embauches de contrat de professionnalisation : le décret est paru !

    Pour favoriser l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation réalisées entre le 1er  juillet 2020 et le 28 février 2021 un décret vient de confirmer les aides versées.

    Le montant de l’aide est fixé à :

    - 5000 euros pour l’embauche d’un mineur ;

    - 8000 euros pour un majeur âgé de moins de 30 ans.

    Elle est réservée aux jeunes préparant un diplôme de niveau Master au plus (niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles).

    Ouverte à toutes les entreprises, elle est toutefois conditionnée au respect de certaines conditions pour les entreprises de 250 salariés qui sont notamment fonction de leur quota d’embauche de salariés en alternance (apprentis ou contrats de professionnalisation).

    L'aide est versée avant le paiement de la rémunération par l'employeur et chaque mois dans l'attente de la transmission à du bulletin de salaire à l’ASP par l'employeur. A défaut de transmission de ces données, le mois suivant, l'aide est suspendue.

    Référence

    Décret du 24 août 2020, n° 2020-1084

  • 04.08.20

    Indemnisations dérogatoires en vigueur dans le cadre du Covid-19 (version du 31 juillet)

    Indemnisations dérogatoires en vigueur dans le cadre du Covid-19 (version du 31 juillet)

    Le diagnostic de cas d’infection respiratoire aigüe SARS-CoV-2 ou dit COVID-19 sur le territoire français a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures exceptionnelles en vue de contenir sa transmission puis de gérer sa propagation.

    Dans ce contexte, des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leur enfant, des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 telles que définies par le Haut conseil de la santé publique (et les personnes partageant le même domicile qu’une personne vulnérable) et des cas contacts ont été mises en place.
    Compte tenu des évolutions récentes de la situation sanitaire, la présente fiche précise les modifications apportées à ces différents dispositifs d’indemnisation.

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