Apprentis : publication des barèmes de cotisations forfaitaires pour 2011

L'assiette des cotisations applicables aux apprentis est une assiette forfaitaire en référence à la rémunération minimum fixée en pourcentage du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année sur la base de 169 heures par mois.

Suite au relèvement du SMIC au 1er  janvier 2011, le montant de la base forfaitaire des cotisations dues pour les apprentis au régime d'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS), a été modifié à cette date.

La circulaire UNEDIC n° 2011-6 du 21 janvier 2011 fait le point sur les nouveaux montants de ces bases forfaitaires et sur les montants de cotisations patronales d'assurance chômage et d'AGS dues pour les contrats signés par les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers.

Référence :

Circulaire UNEDIC n° 2011-6 du 21 janvier 2011