Modification de l’assiette de calcul des cotisations des apprentis

Un arrêté du 3 août 2011 publié au Journal Officiel du 6 septembre 2011 modifie l'arrêté du 5 juin 1979 qui détermine les modalités de calcul des cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis.

L’arrêté de 1979 précise que les cotisations dues au régime général de sécurité sociale et au fonds national d'aide au logement au titre de l’emploi d’apprentis sont calculées forfaitairement, « l'assiette mensuelle étant calculée sur la base de 169 fois le montant du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération ».

Cette disposition est modifiée par l’arrêté du 3 août 2011 pour tenir compte de la réduction de la durée légale de travail. L’assiette mensuelle de calcul devra désormais être « calculée sur la base de 151,67 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération».

Des précisions restent attendues sur la date d’entrée en vigueur de cette disposition qui a des répercussions sur le paramétrage des bulletins de salaire des apprentis.

Référence :

Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis