Urssaf et passage aux normes SEPA pour les virements bancaires

L’Urssaf applique désormais les normes SEPA pour les virements bancaires. Rappelons que le projet SEPA (Single Euro Payments Area) a pour objectif d’harmoniser les moyens de paiement en euros en utilisant les coordonnées internationales BIC IBAN pour les virements (en remplacement du RIB).

L’Urssaf précise qu’aucune démarche n’est à effectuer par les entreprises qui règlent déjà leurs cotisations et contributions sociales par virement.

Les cotisants qui souhaitent mettre en place le règlement des cotisations par virement doivent s’adresser à leur Urssaf régionale. Cette dernière leur transmettra ses coordonnées bancaires aux normes SEPA ou au format RIB selon la configuration du logiciel.

Enfin, chaque Urssaf régionale contactera les cotisants qui bénéficient d’un remboursement pour la première fois afin d’obtenir leurs coordonnées bancaires aux normes SEPA.

Référence

Site Urssaf.fr