Avantages en nature

Avantage en nature «logement»

La fourniture d’un logement constitue pour le salarié un avantage en nature dès lors qu’elle est gratuite, ou a pour contrepartie une indemnité minime ne pouvant être assimilée à un loyer.

L’évaluation de l’avantage en nature peut s’opérer chaque année en fin d’exercice, salarié par salarié. L’employeur opte pour une évaluation forfaitaire ou sur la base de la valeur locative servant au calcul de la taxe d’habitation.

  • Méthode de l'évaluation réelle
Valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation + valeur réelle des avantages accessoires

   

  • Méthode de l'évaluation forfaitaire
Rémunération exprimée en % du plafond mensuel de SS

 

2016

 

2017

Pour une pièce Par pièce supplémentaire Pour une pièce Par pièce supplémentaire
Rém.< 0,5 68,00 € 36,30 € 68,50 € 36,60 €
0,5 ≥ Rém <0,6 79,40 € 51,00 € 80,00 € 51,40 €
0,6≥ Rém <0,7 90,60 € 68,00 € 91,30 € 68,50 €
0,7≥ Rém <0,9 101,80 € 84,80 € 102,60 € 85,50 €
0,9≥ Rém <1,1 124,60 € 107,50 € 125,60 € 108,40 €
1,1≥ Rém <1,3 147,20 € 130,10 € 148,40 € 131,10 €
1,3≥ Rém <1,5 169,80 € 158,40 € 171,20 € 159,70 €
Rém ≥ 1,5 192,50 € 181,20 € 194,00 € 182,60 €