Avantages en nature

Avantage en nature «véhicule»

L’utilisation privée du véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature. Il y a mise à disposition permanente « chaque fois que les circonstances de fait permettent au salarié d’utiliser à titre privé et donc en dehors du temps de travail un véhicule professionnel ».

Evaluation de l’avantage en nature «véhicule»

Chaque année, au plus tard lors de l’établissement de la DADS, l’employeur choisit le mode d’évaluation de l’avantage en nature qui pourra être au réel ou au forfait. Ce choix dépendra du nombre de kilomètres parcourus à titre personnel.

  • Evaluation au réel

Véhicule acheté par l’employeur

L’utilisation privée (calculée au prorata sur la base du kilométrage parcouru pour un usage personnel/kilométrage parcouru annuellement) comprend l’amortissement du prix d’achat public TTC sur 5 ans (soit 20% par an ou 10% si le véhicule a plus de 5 ans), l’assurance et les frais d’entretien ainsi que, le cas échéant, les frais de carburant.

Véhicule loué par l’employeur

L’utilisation privée (calculée au prorata sur la base du kilométrage parcouru pour un usage personnel/kilométrage parcouru annuellement) comprend le coût global de la location, de l’entretien et de l’assurance TTC ainsi que du carburant éventuellement.

  • Evaluation au forfait

  

 

Véhicule acheté

Véhicule loué

(ou en location avec option d’achat)

Employeur ne prenant pas en charge le carburant

véhicule

< 5 ans

véhicule

> 5 ans

30% du coût global annuel
(location, entretien, assurance
d’après les factures)
Employeur prenant en charge le carburant 12% du coût d’achat TTC 9% du coût d’achat TTC 40% du coût global annuel
(location, entretien, assurance
, carburant professionnel et personnel d’après les factures)

ou 9%

+ dépenses réelles de carburant

ou 6%
+ dépenses réelles de carburant
ou 30%
+ dépenses réelles personnelles de carburant