Politique de confidentialité

Le Club social des experts-comptables (ci-après dénommé « le Club social ») est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).

Utilisateur désigne les personnes ayant un Comptexpert, qui visite une ou plusieurs pages du site.        

     

 IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DU SOUS-TRAITANT

Le responsable du traitement est selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.

Le responsable du traitement des données personnelles est pour les données personnelles collectées dans le cadre et de sa navigation sur le Site :

  • Le Club social des experts-comptables, sis 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 PARIS Cedex 14 dont le numéro de de SIREN est 444807945, représenté par Monsieur Jean-Luc MOHR, en qualité de Président.

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES 

En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

Toutes les données personnelles concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Le Responsable de traitement s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

TYPES DE DONNEES TRAITEES ET FINALITES DES DONNEES COLLECTEES

Les données des Utilisateurs suivantes sont traitées par le Club social, en sa qualité de responsable de traitement:

  • données de connexion de comptexpert: nom, prénom, adresse e-mail et identifiant .

Ces données sont principalement traitées pour :

  • permettre l’accès au service proposé par le Club social.

Le recueil des données personnelles a pour la relation contractuelle entre l’Utilisateur et le Club social pour permettre à l’Utilisateur d’accéder au service.

 

DESTINATAIRES

Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et les personnes habilitées (Direction du service informatique) par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.

HEBERGEMENT DES DONNEES

Les traitements réalisés par le responsable de traitement sont localisés en France.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :

  • Connexion au site via Comptexpert : conservation pendant la durée d’inscription à Comptexpert.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l’oubli, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort et d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

Ce droit s’exerce par courrier postal, en justifiant de son identité :

  • soit par courrier postal : Club social- 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 Paris cedex 14.
  • soit par e-mail à l’adresse mail : clubsocial@cs.experts-comptables.org.

En cas de réclamation à laquelle le Club social n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, l’Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

COOKIES

Selon la définition de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), « un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. ».

L'utilisation des cookies est soumise au consentement de l’Utilisateur dès lors qu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et / ou que les cookies ne remplissent pas les conditions définies par la CNIL pour être exemptés du consentement.

L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies afin que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Les cookies déposés sur le site:

  • permettent de mesurer et d’analyser la fréquentation et l'utilisation du Site, permettant au CSOEC de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site : le Club Social utilise Google Analytics et Google Font. Vous pouvez consentir ou refuser ce type de cookies en cliquant sur le bouton « personnaliser les cookies » et gérer vos cookies en cliquant sur l’onglet « gestion des cookies ». Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google dont le lien sur la politique de confidentialité est disponible via le bouton « personnaliser les cookies » ou l’onglet « gestion des cookies ».
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